Interventions sur "septembre"

Non, monsieur le ministre, demain matin, ce ne sera pas le retour progressif à une vie normale ! Ce sera une diminution des contraintes qui s’exercent sur les libertés individuelles et collectives, et que vous nous demandez, pour l’essentiel, de reconduire jusqu’au 30 septembre prochain, voire au-delà, si le Parlement, à votre demande, devait vous y autoriser. Les Françaises et les Français ne s’y trompent pas, qui se souviennent de la précédente sortie de l’état d’urgence sanitaire – c’était en mai 2020 – et qui se souviennent aussi des deux reconfinements et des couvre-feux qui ont suivi. Il faut tout de même reconnaître, et vous l’avez fait loyalement, que la situat...

… pour que des garanties s’appliquent à son utilisation exceptionnelle, pendant une durée limitée, jusqu’au 15 septembre prochain.

...erait une forme déguisée. C’est pourquoi, à compter de cette date, les établissements recevant du public devront être ouverts, sous réserve de règles propres et du respect des gestes barrières. Pour le dire autrement, il ne peut pas y avoir un état d’urgence de précaution qui serait conservé à l’intérieur du régime de sortie. Nous vous proposons donc, pour la période allant du 1er juillet au 15 septembre, ou au 30 septembre dans la version de l’Assemblée nationale, une vraie sortie de l’état d’urgence, sans interdiction de circulation des personnes ni fermeture des établissements recevant du public. On sait aussi que, s’il y avait une quatrième vague, ce que personne ne peut souhaiter, le Premier ministre aurait toujours la possibilité de déclarer l’état d’urgence ; le Parlement en serait saisi ...

...ra en place dans les établissements de plus de 1 000 personnes, alors que rien de cela n’a été voté et que tout n’est pas exact. C’est aussi un trompe-l’œil parce que le Premier ministre va conserver des prérogatives considérables. Le texte déposé au Sénat contenait des restrictions de circulation, des interdictions de rassemblement, des fermetures d’établissements recevant du public jusqu’au 30 septembre. Une confusion certaine y était entretenue quant au couvre-feu : dans un même article, deux alinéas indiquaient des horaires différents ! Cela montre bien, comme l’a relevé notre rapporteur tout à l’heure, la précipitation et, parfois, l’approximation dont ont fait montre le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Il y a ensuite le fameux pass sanitaire, sur lequel reviendra ma collègue Sylvie Ro...

... visioconférence, qui permettent d’éviter des renvois incessants de procès. Sur ce sujet, je crois, nous devons trouver une issue constructive au débat. Ce texte est un rendez-vous avec les Français. L’application de cette période de transition donnera lieu, aussi, à un rendez-vous avec le Parlement… Nous en reparlerons, mais permettez-moi déjà, monsieur le rapporteur, de regretter la date du 15 septembre. Il se passera des choses durant l’été…

M. Alain Richard. Si nous n’avons plus de loi au 15 septembre, nous serons bien ennuyés. Il vaut donc mieux, à mes yeux, attendre un peu plus longtemps.

... plutôt qu’à un texte de sortie de crise, dont il ne porte que le nom. Aussi, au-delà de ces remarques d’ordre général, je souhaite articuler mon propos autour de quatre points, qui me paraissent essentiels. En premier lieu, tel qu’il a été modifié par l’Assemblée nationale et renforcé en commission au Sénat, le texte tend à ramener la période de ce nouveau régime sanitaire du 1er juillet au 15 septembre 2021, afin d’éviter toute confusion entre état d’urgence et sortie de l’état d’urgence, sortie qui doit permettre d’apporter des restrictions aux libertés sans pour autant poser des interdits généraux comme le confinement – généralisé ou territorialisé – et le couvre-feu. Cela constitue une véritable clarification par rapport au projet de loi initial, qui prévoyait cinq mois consécutifs de ce ré...

...e, mais pas en France. Or il faudrait justifier de son état de santé et de son identité dans des situations où l’on ne passera parfois pas le moindre contrat, comme la vente d’un billet de spectacle. Il s’agit là d’une véritable difficulté. Enfin, et surtout, ce que je redoute, c’est la généralisation de ce dispositif. Personne dans cet hémicycle ne sait quelle sera la situation sanitaire le 15 septembre prochain. Imaginez qu’un mutant, un variant ou je ne sais quelle autre calamité survienne et provoque une quatrième vague. Nos finances publiques ne nous permettant pas de décréter un nouveau confinement, on nous dira alors : « Nous avons entre les mains un outil formidable qui nous évitera de confiner : le pass sanitaire. » Aujourd’hui, on nous promet que ce dispositif ne sera jamais généralisé...

L’article 1er définit un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 1er juillet et jusqu’au 15 septembre prochain, en reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020. Avec ce projet de loi, on ne nous propose pas de sortir de l’état d’urgence sanitaire. En réalité, les libertés publiques se trouvent réduites par rapport à la première version du texte : à bien des égards, nous nous dirigeons vers un état d’urgence permanent. Il convient de rappeler que, si ce projet de loi semble acter la...

..., on subordonnerait à une information de santé l’accès à un événement, à une manifestation, à un lieu quelconque : c’est vrai. Mais c’est précisément la raison pour laquelle nous avons veillé à restreindre très strictement dans le temps la possibilité de mettre en œuvre le pass sanitaire. Il est très important de le souligner : si notre texte est adopté, ce dispositif disparaîtra à la date du 15 septembre 2021. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales lourdes à l’encontre de toute personne qui exigerait le pass sanitaire en dehors des conditions prévues par notre texte. Cette précision a, elle aussi, toute son importance. Pour être applicable, le pass sanitaire suppose un décret en Conseil d’État, qui fixerait toutes les garanties nécessaires. De surcroît, il ne ...

J’en viens à l’objet de mon amendement. Il ne me paraît pas raisonnable de prévoir de mettre fin aux mesures du présent projet de loi le 15 septembre prochain. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’auront lieu, d’ici là, les vacances d’été, avec les mouvements de population qu’elles engendrent. Si les autorités de santé constataient des difficultés à la fin du mois d’août et si l’adoption d’un nouveau texte venait à être nécessaire, le texte en vigueur n’ayant plus aucun effet à compter du 15 septembre, il est évident qu’il y aurait un trou dan...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 67. La date de fin du régime transitoire a été avancée, à l’Assemblée nationale, du 31 octobre au 30 septembre 2021, à la demande du groupe Modem. La commission des lois du Sénat, quant à elle, a décidé d’avancer cette date au 15 septembre. On voit donc bien le caractère très aléatoire et purement politique de cette échéance. Pour notre part, nous estimons que ce régime exorbitant du droit commun doit s’arrêter au plus vite, en même temps que les restrictions de liberté, lesquelles doivent cesser selon u...

...ue vous avez tous en mémoire ces vingt-sept amendements, ce qui me permettra d’être bref ! La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 22 de Mme de La Gontrie. L’amendement n° 49 vise à revenir au texte initial du Gouvernement, que nous voulons justement changer. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 89 tend à reporter la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre. M. Richard sait que la commission y est défavorable, car nous avons déjà eu ce débat en commission. Je suis certain que nous aurons à en rediscuter dans le cadre de la commission mixte paritaire – mais n’y voyez pas une possible ouverture, mon cher collègue !

Enfin, l’amendement n° 37 de Mme Robert, dont nous connaissons les préoccupations en matière d’informatique et de respect des libertés, tend à exiger une évaluation régulière du pass sanitaire, mais sans en prévoir ni la forme ni la régularité. Qui plus est, la notion d’évaluation régulière, pour un dispositif qui, dans la version du texte de la commission, doit s’éteindre le 15 septembre prochain, est assez singulière. Cependant, même si ce dispositif est temporaire, il est intéressant qu’il fasse l’objet d’une évaluation. Si le Gouvernement voulait bien accepter de présenter le bilan de l’évaluation du pass sanitaire d’ici au 15 ou 30 septembre prochain, dans le cadre de l’obligation d’information du Parlement qui est prévue par le texte, nous pourrions savoir si ce dispositif...

Durant les vacances, malgré la vaccination, les gestes barrières et le pass sanitaire, on peut craindre une certaine reprise de l’épidémie. J’espère que ce ne sera pas le cas, mais nous ne le saurons pas avant le 15 septembre, quand des tests auront été réalisés au retour des vacances. Je pense donc que je voterai l’amendement n° 51, qui tend à fixer l’échéance au 30 septembre. En revanche, je suivrai l’avis de la commission sur l’amendement n° 49.