Interventions sur "test"

...utoriser. Les Françaises et les Français ne s’y trompent pas, qui se souviennent de la précédente sortie de l’état d’urgence sanitaire – c’était en mai 2020 – et qui se souviennent aussi des deux reconfinements et des couvre-feux qui ont suivi. Il faut tout de même reconnaître, et vous l’avez fait loyalement, que la situation épidémique, même si elle s’améliore rapidement, comme les chiffres l’attestent, est toutefois plus grave qu’elle ne l’était au moment du premier déconfinement, en mai 2020. À l’époque – c’était il y a un an –, la dynamique de l’épidémie apparaissait cassée après un confinement plus long et plus sévère que celui dont nous sommes en train de sortir. On pouvait donc espérer que ce premier confinement n’aurait été qu’une parenthèse, enfin refermée, dans la vie nationale. P...

Or ces données sont pseudonymisées et non anonymisées, ce qui permet sous certaines conditions d’en retrouver les détenteurs. De plus, ce pass laisse transparaître une obligation vaccinale, car, bien que les résultats de tests PCR restent admis, ces derniers ne sont pas gratuits. En France, ils représentent un coût pour la sécurité sociale, que vous jugez, par ailleurs, exsangue. Dans la quasi-totalité des pays européens voisins, ils sont payants et coûtent très cher. Ce pass vient donc limiter encore davantage notre liberté d’aller et venir, et non la garantir. Toutes ces vérités doivent être rétablies. Par exemple,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour un énième débat sur l’état d’urgence sanitaire. Dans ce domaine, quels qu’aient été nos désaccords et nos divergences, quelles qu’aient été les contestations que les méthodes du Gouvernement aient pu nous inspirer, nous avons toujours considéré au Sénat que notre devoir était d’être aux côtés des Français pour faire en sorte que les décisions du Gouvernement soient aussi adaptées que possible à la crise qui s’est abattue sur notre pays. Ce que vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, est un peu différent des nombreux cas de figure ...

...résident, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà déjà au huitième texte relatif à la crise sanitaire en quinze mois. Huit textes en quinze mois ! En mars 2020, monsieur le ministre, vous nous avez demandé de sacrifier nos libertés pour garantir la santé publique, ce que nous vous avons, bon gré mal gré, accordé. Mais depuis un an, pour ma part, je conteste la nécessité de proroger ces restrictions de liberté. Qu’elles soient permises juridiquement par un état d’urgence ou par un régime transitoire n’y change rien. À trop proroger, on finit par pérenniser ! C’est d’ailleurs la tentation de votre gouvernement. Le Premier ministre n’hésite plus à se confier, à confesser dans la presse que le masque « pourrait entrer dans les habitudes de l’Occident ...

...urir au pass sanitaire. Si certains de nos concitoyens, fatigués, s’y résignent, d’autres comme moi, et ils sont nombreux, continuent de le rejeter. Nous connaissons l’appétit insatiable de l’administration et de l’État en matière de réglementation et de contrôle. Nous ne voulons pas leur abandonner nos libertés. Nous ne voulons pas les laisser nous noyer sous les contraintes administratives – attestation de vaccination, certificat de rétablissement, preuve de test PCR, amendes… – ni leur donner l’occasion de régenter nos activités du quotidien. Le trans-monde que vous construisez est pavé de bonnes intentions. Il aboutit à l’enfer du contrôle numérique généralisé, aux restrictions de liberté et à la discrimination. Préoccupé par ce glissement éthique grave, je vous invite, mes chers collèg...

... d’avoir une démonstration à l’instant, et en premier lieu à l’intox sur le pass sanitaire, qui a si bien réussi que les Français se demandent si celui-ci ne va pas attenter aux libertés ou entraîner des discriminations entre vaccinés et non vaccinés. Soyons clairs, il ne s’agit pas d’un pass vaccinal. Il s’agit d’un pass sanitaire, avec trois options : soit un certificat de vaccination, soit un test PCR négatif, soit un test sérologique positif. Il n’y a donc pas de discrimination, pas non plus de nouveau fichier, et le code QR sera en possession du seul utilisateur et de personne d’autre. Non seulement le pass n’est pas une atteinte aux libertés, mais il est le moyen de retrouver le plus rapidement possible toutes les libertés réduites depuis des mois, notamment celle d’aller et venir en F...

...us d’un an de restrictions, cet outil doit avoir vocation à nous aider collectivement à retrouver une plus grande liberté, mais cette liberté retrouvée ne doit pas être le privilège de quelques-uns. Tant que la vaccination n’est pas ouverte à tous dans un délai rapproché, le pass ne saurait être accordé aux seuls vaccinés. C’est pourquoi il est indispensable d’inclure les personnes produisant un test négatif. Parallèlement, afin de préserver la cohésion entre générations, la campagne vaccinale doit désormais s’accélérer et s’étendre au-delà des personnes fragiles. Ensuite, si l’on veut que le pass sanitaire fonctionne, il doit être simple et protéger la vie privée. Ainsi, il doit être largement accessible à l’entrée des événements pour lesquels on le réclame : le vigile du festival en plein...

... la création du passeport sanitaire. Certes, ce dernier a été habilement présenté comme un moyen d’exercer notre liberté de circulation, mais il représente une ingérence inédite dans nos libertés fondamentales. En effet, il conduit indirectement à imposer à l’immense majorité des citoyens, soit un vaccin, dont le Gouvernement affirme pourtant qu’il ne sera jamais obligatoire, soit d’innombrables tests de dépistage à présenter à de multiples occasions de notre vie en collectivité, alors que les tests PCR ne sont pas et n’ont jamais été utilisés comme un outil de diagnostic. Leur validité à ce titre a même été remise en cause par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. À ce jour, la mise en place de ce passeport sanitaire ne repose donc sur aucun motif valable. En revanche, ce dispositif p...

...re. Aujourd’hui, mes chers collègues, vous en portez tous un ! Même les personnes vaccinées sont soumises à cette obligation, et l’obtention du pass sanitaire n’y changera rien. Les paradoxes s’accumulent, et pourtant nous persistons : nous sommes dans une voiture qui avance tous feux éteints et nous continuons de rouler tout en sachant que nous allons droit dans le mur. C’est hallucinant ! Les tests sérologiques en donnent une preuve de plus. En effet, monsieur le ministre, il y avait deux manières d’atteindre l’immunité collective. La première solution, c’était de vacciner très rapidement. Entre les médecins généralistes et les pharmaciens, nous disposons de 250 000 praticiens : si chacun administrait quatre vaccins par jour, on vaccinait 1 million de personnes par jour. Or, aujourd’hui, ...

On peut jouer sur les mots, mais dès que l’on soumet la liberté de circuler à l’obtention d’un document, d’une piqûre ou d’un test, l’on instaure un laissez-passer, ce qui sous-entend une obligation : celle de se vacciner. Monsieur le ministre, l’enfer est pavé de bonnes intentions. On ne peut faire le bonheur des gens contre leur gré, ni régenter la circulation de nos concitoyens pour compenser une gestion catastrophique des services de réanimation des hôpitaux. Vous nous rendez une liberté, mais c’est une liberté conditi...

...ssaire ni adaptée aux parcs de loisirs. Elle mettrait en danger la reprise touristique de notre territoire. Les inégalités régionales d’accès pour disposer d’un pass sanitaire créeraient de graves discriminations entre les visiteurs ou encore entre les différents types d’établissements concernés par cette mesure. De nombreux parcs se trouvent dans des zones périurbaines ou rurales, où l’offre de tests est relativement réduite. Cette localisation rendra difficile la production d’un test négatif pour les visiteurs jeunes, donc non vaccinés. Bien sûr, je pense au parc du Puy du Fou, en Vendée, qui accueille 2 à 3 millions de visiteurs chaque été. En l’état, le pass sanitaire n’est pas davantage applicable aux autres structures de la filière. Elles ne disposent ni des compétences techniques pour...

...nale. Enfin, mes chers collègues, vous avez sans doute reçu des centaines de mails, souvent sous forme de chaînes, provenant de gens qui vous demandaient de ne pas voter ce texte. L’un de ces messages, qui ne fait pas partie d’une chaîne, vient d’une personne handicapée, qui a d’ailleurs écrit à un certain nombre d’entre nous. Cette personne ne peut être vaccinée et ne peut pas non plus subir de test PCR ; même si elle respecte tous les gestes barrières, elle ne pourra avoir accès aux différents événements, que nous lui interdirons ainsi de fait. Je vous mets en garde, mes chers collègues : si nous instaurons cette mesure, nous rencontrerons des difficultés de mise en œuvre concrète, parce que le QR code ne marchera pas ou parce que telle personne ne pourra pas présenter les justificatifs ex...

Je ne me permettrai pas de faire montre de la même sévérité que notre collègue Alain Richard sur la qualité de rédaction du texte. Néanmoins, je pense qu’il serait heureux d’améliorer la rédaction des dispositions relatives aux différentes modalités de délivrance du pass sanitaire, lesquelles sont au nombre de trois : la vaccination, un résultat de test négatif ou le rétablissement médical. En effet, la rédaction actuelle du texte ne précise pas que ces modalités sont alternatives. Le diable se nichant dans les détails et, en l’espèce, dans le neuvième alinéa de l’article 1er, je propose simplement de préciser : « soit…, soit…, soit… ».

Cet amendement de repli tend à supprimer l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. Selon nous, l’attestation de dépistage virologique ou de rémission suffit et nous ne souhaitons pas créer une nouvelle occasion de discriminer nos concitoyens, en établissant une distinction entre ceux qui ont ou qui auront les moyens d’être vaccinés et ceux qui auront été exclus des campagnes de vaccination. Je m’explique. Selon les chiffres actualisés du ministère des solidarités et de la santé, seules 5 502 594 p...

Cet amendement a pour objet de préciser la nature des documents ou des preuves qui doivent être fournis. Il est fondé sur certaines remarques du Conseil d’État. Je dis cela pour essayer d’amadouer M. le rapporteur… Cet amendement tend ainsi à prévoir que soit précisé, pour le dépistage, la date du test, le centre où il a été réalisé et le résultat, et, pour le vaccin, la date et le produit utilisé. Quant au certificat de rétablissement, notion qui semble avoir plongé le Conseil d’État dans des abîmes de perplexité, il doit préciser l’émetteur du certificat, sa date de délivrance et sa date de validité. Cela peut paraître anodin, mais nous allons devoir respecter une certaine cohérence européen...

...relative à la sécurité globale et a montré combien il était nécessaire de former et de sensibiliser les agents de sécurité privée, à qui, je le répète, on ne peut confier cette mission de contrôle. Cette mission ne relève pas d’un contrat, elle est une prérogative de la puissance publique, seul un de ses représentants pouvant autoriser ou refuser l’accès à une personne, que ce soit parce que son test est positif, parce que son QR code ne fonctionne pas ou parce qu’elle n’aura pas en sa possession les pièces justificatives requises. Quelle est la légitimité d’un agent de sécurité privée pour effectuer de tels contrôles et prendre ce type de décision, sachant qu’il lui faudra rendre des arbitrages ou apprécier des situations que nous ne connaissons même pas aujourd’hui ? J’en ai évoqué une tout...

Demain, lorsque vous voudrez assister à une manifestation, comment pourrez-vous attester que le pass sanitaire que vous présentez est bien le vôtre ? Il faudra bien produire une pièce d’identité !

...ous a suggéré de prendre et avec celles que nous avons ajoutées et inscrites dans le texte, il est contre la rédaction proposée par la commission ! Permettez-moi, chers collègues, de rappeler toutes ces garanties. Tout d’abord, le pass pourra être un document papier. Ce document ne sera pas le justificatif initial – M. Dupont est vacciné ; M. Durand a déjà eu le covid ; Mme Martin a effectué un test PCR il y a moins de trois jours montrant qu’elle n’a pas été contaminée à cette date. Ce sera un document simplifié attestant que son détenteur remplit les conditions. Juste cela ! Il ne contiendra aucune information plus précise, notamment médicale ou personnelle. Ensuite, les personnes qui effectueront les contrôles d’accès devront être habilitées à le faire, si l’amendement tendant à le prévo...

... favorable. La commission est également favorable à l’amendement n° 32, toujours de Mme de La Gontrie, qui tend à prévoir des sanctions en cas de conservation et de réutilisation des données. J’en viens à l’amendement n° 8 rectifié. Monsieur Hervé, je l’ai déjà dit, mais je le répète, présenter le pass sanitaire ne revient pas à présenter un justificatif de vaccination, le résultat négatif d’un test ou un certificat de rétablissement après avoir eu le covid. Le pass sanitaire, tel que nous le concevons, permet simplement d’attester qu’on remplit les conditions permettant d’accéder à une manifestation. Il ne contient pas d’information médicale. Il me semble, monsieur Hervé, que vous pourriez vous rallier à cette solution, qui me paraît pratique et libérale. L’avis est donc défavorable. Les a...

Durant les vacances, malgré la vaccination, les gestes barrières et le pass sanitaire, on peut craindre une certaine reprise de l’épidémie. J’espère que ce ne sera pas le cas, mais nous ne le saurons pas avant le 15 septembre, quand des tests auront été réalisés au retour des vacances. Je pense donc que je voterai l’amendement n° 51, qui tend à fixer l’échéance au 30 septembre. En revanche, je suivrai l’avis de la commission sur l’amendement n° 49.