Interventions sur "vaccination"

...ois confinements successifs. L’économie est sous perfusion, les finances publiques sont exsangues et l’horizon est plus qu’incertain pour les entreprises et pour l’emploi. Pourtant, cet horizon pourrait encore être obscurci, si nous prenions le risque, à cause de cet épuisement bien réel des Français, de trop relâcher nos efforts. On se rassure certes, en constatant les progrès manifestes de la vaccination, car plus de 20 millions de personnes ont reçu la première injection de vaccin. Cependant, l’on s’inquiète aussi, en constatant que plus des deux tiers des Français n’ont pas encore été vaccinés une première fois, alors que le chiffre actuel des contaminations reste élevé, même s’il décroît, et que les variants du virus sont à la fois plus nombreux, plus contaminants et plus dangereux que le viru...

...tembre ; il serait réservé aux manifestations de plus de 10 000 personnes et ne s’appliquerait pas aux besoins de la vie quotidienne. Notre commission des lois nous propose des garanties supplémentaires : le pass sanitaire ne s’imposerait que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer les gestes barrières, sous forme d’un document numérique ou sur papier justifiant, par exemple, d’une double vaccination ; un décret en définirait les modalités et préciserait quelles personnes seraient aptes à effectuer des contrôles. Sur ce sujet, on peut se demander s’il y a pour nous un risque à admettre le pass sanitaire. Effectivement, on nous habitue à un système anormal, on nous habitue à l’inacceptable. Voici le risque : à l’avenir, dans des situations qui seraient différentes, mais pourraient sembler équ...

...sanitaire. Si certains de nos concitoyens, fatigués, s’y résignent, d’autres comme moi, et ils sont nombreux, continuent de le rejeter. Nous connaissons l’appétit insatiable de l’administration et de l’État en matière de réglementation et de contrôle. Nous ne voulons pas leur abandonner nos libertés. Nous ne voulons pas les laisser nous noyer sous les contraintes administratives – attestation de vaccination, certificat de rétablissement, preuve de test PCR, amendes… – ni leur donner l’occasion de régenter nos activités du quotidien. Le trans-monde que vous construisez est pavé de bonnes intentions. Il aboutit à l’enfer du contrôle numérique généralisé, aux restrictions de liberté et à la discrimination. Préoccupé par ce glissement éthique grave, je vous invite, mes chers collègues, à prendre de la...

.../i>, dont nous venons d’avoir une démonstration à l’instant, et en premier lieu à l’intox sur le pass sanitaire, qui a si bien réussi que les Français se demandent si celui-ci ne va pas attenter aux libertés ou entraîner des discriminations entre vaccinés et non vaccinés. Soyons clairs, il ne s’agit pas d’un pass vaccinal. Il s’agit d’un pass sanitaire, avec trois options : soit un certificat de vaccination, soit un test PCR négatif, soit un test sérologique positif. Il n’y a donc pas de discrimination, pas non plus de nouveau fichier, et le code QR sera en possession du seul utilisateur et de personne d’autre. Non seulement le pass n’est pas une atteinte aux libertés, mais il est le moyen de retrouver le plus rapidement possible toutes les libertés réduites depuis des mois, notamment celle d’aller...

Après avoir mis ce gros bâton dans les roues, il dénonce aujourd’hui la lenteur de la campagne de vaccination et vote la motion de rejet contre le pass sanitaire. J’oubliais : lui aussi est candidat à la Présidence de la République.

...n réanimation et le manque de considération face à ces requêtes, ont été des facteurs aggravants de cette crise de la covid-19. Comme nous l’avons également dénoncé à maintes reprises, les nombreux atermoiements du Gouvernement dans sa gestion de la crise, notamment sur la question du port obligatoire du masque ou des confinements et reconfinements, couplés à la lenteur de la mise en place de la vaccination sur tout le territoire et accessible à tous, n’ont fait que ralentir la sortie de crise. Nos jeunes et nos étudiants ont souffert de l’isolement et du sentiment d’une jeunesse volée. Les Français les plus précaires ont connu la détresse sociale. De nombreux secteurs économiques, au premier rang desquels le monde de la culture et du divertissement, la restauration et les commerces non essentiels,...

... modalités du pass sanitaire. Pour que la population se saisisse de ce dispositif et qu’il soit efficace, nous devons donner confiance. Tout d’abord, j’insiste sur les objectifs. Après plus d’un an de restrictions, cet outil doit avoir vocation à nous aider collectivement à retrouver une plus grande liberté, mais cette liberté retrouvée ne doit pas être le privilège de quelques-uns. Tant que la vaccination n’est pas ouverte à tous dans un délai rapproché, le pass ne saurait être accordé aux seuls vaccinés. C’est pourquoi il est indispensable d’inclure les personnes produisant un test négatif. Parallèlement, afin de préserver la cohésion entre générations, la campagne vaccinale doit désormais s’accélérer et s’étendre au-delà des personnes fragiles. Ensuite, si l’on veut que le pass sanitaire foncti...

...penser de l’avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact détaillée sur l’outil proposé. C’est assez commode, étant donné le nombre de questions qui restent en suspens quant à la mise en œuvre de ce pass : quels seront les contrôles effectués ? Par qui ? Quel en sera le support ? Quelles seront les modalités de conservation des données ? Enfin, ne se dirige-t-on pas vers une obligation tacite de vaccination ? Tel était le sens de notre question préalable : nous nous opposons aux réponses autoritaires que le Gouvernement apporte à de si graves questions et à la gestion de cette crise par l’enchevêtrement des lois d’exception. Ces textes ne cessent de se multiplier. La conception verticale du pouvoir qu’ils traduisent est nuisible pour notre démocratie.

...ouvernement, je n’ai jamais ménagé mes critiques. Sur ces travées, personne ne peut m’accuser de connivence ou de complicité avec l’exécutif. Je tiens à vous expliquer pourquoi je soutiendrai la position de la commission des lois, exprimée par M. le rapporteur. Premièrement, pour venir à bout de la pandémie, la France doit adopter selon moi une stratégie hybride. Notre pays doit opter pour une vaccination massive, avec le concours des médecins libéraux. De plus, il faut élargir encore les publics éligibles – je pense notamment aux jeunes, qui représentent une grande part du public des festivals –, puisque l’on sait désormais que le vaccin bloque la transmission. Mais il ne faut pas abandonner pour autant l’autre pan de la stratégie, qui consiste à casser les chaînes de contamination. Nous avons p...

...t aussi la possibilité d’aller dans une manifestation sans être contaminé, de faire des visites dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, un Ehpad, sans y répandre le virus. Tout en imposant certains critères, comme l’a souligné le rapporteur Philippe Bas, il me semble que nous devons accepter ce pass sanitaire, pendant un certain temps. Laurent Duplomb l’a dit : les vaccinations vont s’accélérer, parce que les vaccins Pfizer pourront être conservés dans un réfrigérateur normal. Mais, pour le moment, nous devons rester vigilants. Je voterai donc contre ces amendements identiques.

...des conditions sur lesquelles je ne reviens pas, l’article 1er soit adopté, dans la rédaction qui nous a été soumise et que nous avons examinée hier soir en commission. C’est un point important : le pass sanitaire a été introduit dans un seul alinéa – il en compte désormais sept –, par voie d’amendement. Le Président de la République a pris l’engagement qu’il n’y aurait aucune contrepartie à la vaccination. Pardonnez-moi, monsieur Retailleau, mais la vaccination contre la covid-19 n’est obligatoire ni pour les adultes ni pour les enfants.

La loi impose certains vaccins aux enfants dans les écoles. À titre personnel, je suis favorable à la vaccination, mais celle-ci n’est pas obligatoire et ne s’accompagne d’aucune contrepartie. Or, en instaurant le pass sanitaire dans la loi française, on entre dans une forme de contrepartie. S’agissant des jauges, il faudra nous expliquer comment un événement culturel peut se tenir sans pass sanitaire dans une salle accueillant 999 personnes, alors que, à partir de 1 000 spectateurs, il deviendrait nécessai...

...ela laisserait un mois et demi au Gouvernement pour organiser une sortie progressive de l’état d’urgence. Il tend également à réécrire l’article 1er afin de supprimer toute disposition visant à imposer le pass sanitaire. Après de longs mois difficiles pour les Français, la crise sanitaire semble enfin se calmer, et ce grâce non pas aux mesures restrictives du Gouvernement, mais à l’avancée de la vaccination. La décrue des cas de covid-19 et la baisse de la pression sur les services hospitaliers s’observent dans tous les pays européens, la France faisant d’ailleurs partie des retardataires. Au début de l’année 2021, l’institut australien Lowy avait estimé, dans sa fameuse étude, que notre pays occupait la soixante-treizième place dans le classement des pays ayant le mieux géré la crise du covid, un ...

Je ne me permettrai pas de faire montre de la même sévérité que notre collègue Alain Richard sur la qualité de rédaction du texte. Néanmoins, je pense qu’il serait heureux d’améliorer la rédaction des dispositions relatives aux différentes modalités de délivrance du pass sanitaire, lesquelles sont au nombre de trois : la vaccination, un résultat de test négatif ou le rétablissement médical. En effet, la rédaction actuelle du texte ne précise pas que ces modalités sont alternatives. Le diable se nichant dans les détails et, en l’espèce, dans le neuvième alinéa de l’article 1er, je propose simplement de préciser : « soit…, soit…, soit… ».

...et amendement de repli tend à supprimer l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. Selon nous, l’attestation de dépistage virologique ou de rémission suffit et nous ne souhaitons pas créer une nouvelle occasion de discriminer nos concitoyens, en établissant une distinction entre ceux qui ont ou qui auront les moyens d’être vaccinés et ceux qui auront été exclus des campagnes de vaccination. Je m’explique. Selon les chiffres actualisés du ministère des solidarités et de la santé, seules 5 502 594 personnes avaient reçu les deux doses de vaccin au 24 avril dernier. Ainsi, si l’on regarde les choses dans le détail, les voyages en France, les sorties culturelles et les activités de loisirs pourraient être interdites à environ 97 % des jeunes de moins de 24 ans, à 96 % des personnes âg...

...sionnels non visés par le dispositif, de conditionner de leur propre initiative l’accès à leur établissement à la présentation du pass sanitaire. Le quantum de la peine retenu serait le même que celui qui s’applique en cas de discrimination commise à l’égard d’une personne en raison de son état de santé, telle qu’elle est définie à l’article 225-1 du code pénal. Il nous faut veiller à ce que la vaccination ne devienne pas l’unique sésame pour accéder aux activités de loisirs et de répit dont les Français ont tant besoin. Aussi, les exigences associées au pass sanitaire doivent être renforcées et des mesures incitatives prévues ; toute demande abusive doit être punie.

...’amendement n° 24 rectifié de Mme de La Gontrie est rédactionnel. Avant d’avoir été rectifié, cet amendement avait reçu un avis défavorable de la commission. Je prends sur moi, si le président de la commission des lois m’y autorise, de vous dire que l’on peut désormais admettre cet amendement. L’amendement n° 69 de Mme Assassi vise à supprimer la possibilité de prendre en compte le certificat de vaccination dans le pass. Or tout l’intérêt du pass est précisément de permettre aux personnes vaccinées d’entrer dans certains lieux. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Madame de La Gontrie, l’amendement n° 31 tend à prévoir une mise en conformité avec le droit européen. Il n’est pas utile de l’inscrire dans le texte. Avis défavorable. Madame Assassi, l’amendement n...

...ls portent tous sur la jauge. Or, comme je l’ai dit, ce n’est pas la manière dont la commission a abordé le sujet, la sécurité sanitaire d’un événement ou d’un lieu dépendant principalement non pas du nombre de personnes, mais de sa capacité à accueillir un nombre donné de personnes dans le respect des gestes barrières. Monsieur Hervé, l’amendement n° 7 rectifié tend à supprimer le certificat de vaccination de la liste des documents permettant la délivrance d’un pass sanitaire. J’ai déjà émis un avis défavorable sur un autre amendement tendant à prévoir une telle suppression, mais qui portait sur un alinéa différent. Pour les mêmes motifs, j’émets un avis défavorable sur le vôtre. L’amendement n° 19 rectifié de Cyril Pellevat, présenté par Loïc Hervé est proche de la rédaction de la commission, mêm...

... ne s’est pas opposée. L’avis est donc favorable. La commission est également favorable à l’amendement n° 32, toujours de Mme de La Gontrie, qui tend à prévoir des sanctions en cas de conservation et de réutilisation des données. J’en viens à l’amendement n° 8 rectifié. Monsieur Hervé, je l’ai déjà dit, mais je le répète, présenter le pass sanitaire ne revient pas à présenter un justificatif de vaccination, le résultat négatif d’un test ou un certificat de rétablissement après avoir eu le covid. Le pass sanitaire, tel que nous le concevons, permet simplement d’attester qu’on remplit les conditions permettant d’accéder à une manifestation. Il ne contient pas d’information médicale. Il me semble, monsieur Hervé, que vous pourriez vous rallier à cette solution, qui me paraît pratique et libérale. L’av...

Durant les vacances, malgré la vaccination, les gestes barrières et le pass sanitaire, on peut craindre une certaine reprise de l’épidémie. J’espère que ce ne sera pas le cas, mais nous ne le saurons pas avant le 15 septembre, quand des tests auront été réalisés au retour des vacances. Je pense donc que je voterai l’amendement n° 51, qui tend à fixer l’échéance au 30 septembre. En revanche, je suivrai l’avis de la commission sur l’amende...