Interventions sur "éditeur"

Il faut bien que nous essayions de rééquilibrer les choses, quitte à provoquer des réactions, et de corriger ces asymétries, qui fragilisent aujourd’hui les éditeurs français. Voilà pourquoi M. le rapporteur a proposé à la commission, qui l’a suivi, de revoir la loi de 1986 sur ce point, en restant fidèle à l’état d’esprit que vous avez décrit, madame la ministre : il appartient aux professionnels de trouver un accord. Nous considérons que, en prenant aujourd’hui une telle position – il se trouve que ce texte arrive maintenant devant nous –, nous ne pénalis...

...ive établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, dite CabSat 2, que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne prévoient que, lorsque les distributeurs de signaux se limitent à fournir des moyens techniques aux éditeurs, ils ne sont pas considérés comme participant à un acte de communication au public. Les opérateurs satellitaires répondent à cette condition, puisqu’ils fournissent uniquement un moyen technique permettant de garantir la réception de signaux. Si les opérateurs satellitaires n’ont donc pas de raison d’être mis à contribution dans ce cadre, cela ne signifie pas pour autant que les éditeurs ne doi...

... s’agit de la même zone géographique. L’adoption de cet amendement aboutirait donc à créer une nouvelle exception au droit d’auteur, non conforme à la directive sur ce sujet. Par ailleurs, je sais que le Sénat a toujours été en pointe dans la défense des auteurs ; je suis donc surpris par la tonalité de nos débats : en effet, depuis le début de nos travaux, j’entends que l’on défend surtout les éditeurs et les grands groupes. Ce n’est pas illégitime, mais il faut aussi protéger les producteurs et les auteurs qui sont à la base de la création ! Ne faisons pas sauter tous les verrous qui leur permettent de vivre, alors que la situation est difficile. Je partage donc l’avis du Gouvernement et de Mme Darcos et j’espère que cet amendement sera rejeté par le Sénat.

...entre le CSA et la Hadopi et la protection du patrimoine audiovisuel et cinématographique. Nous avons voulu élargir le débat à tous les sujets qui nous tenaient à cœur et qui pouvaient être intégrés au texte ; je remercie notre commission de nous avoir permis de le faire. Je voudrais souligner plusieurs points positifs. Nous avons pu envoyer un signal fort sur la question des droits voisins des éditeurs de presse. Je ne peux que me réjouir de l’adoption de ce dispositif. Je pense également à la numérotation par blocs thématiques, qui va permettre à la télévision d’information du service public d’être un peu plus proche des chaînes concurrentes. Le régime de gestion collective étendu pour l’exploitation des œuvres plastiques, graphiques et photographiques, défendu par ma collègue Sylvie Robert...

Ces quelques heures de discussion nous auront permis de voir que nos divergences sont nombreuses, mais que le débat reste apaisé sur des sujets qui sont essentiels. Je regrette qu’on ne soit pas allé plus loin sur l’arrivée des plateformes étrangères puissantes, sur les relations entre producteurs et éditeurs ou sur la lutte contre le piratage. Mais j’ai surtout le sentiment qu’on a oublié les acteurs centraux de l’écosystème culturel : ceux qui écoutent et regardent les programmes. J’entends et je partage les arguments du rapporteur sur le piratage industrialisé, mais voir du sport, des films ou des séries à la télévision est bien souvent inaccessible pour de nombreux foyers. Quand nous débattons...