Interventions sur "contenu"

Cet amendement vise à préciser le contenu de la convention signée entre les chaînes et le CSA, en mentionnant le « temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifestations organisées ». L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit effectivement pas de dispositions relatives à l’exposition du sport. La commission émet un avis favorab...

...les choses très concrètement. Si l’on invite, dans un magazine d’information ou une émission de débat, quelqu’un qui tient à l’antenne des propos punis par la loi, on ne peut pas en rendre l’éditeur responsable ; c’est le propre d’une certaine liberté de la télévision et de la radio et je ne demande pas que les choses changent de ce point de vue. Je parle d’une émission dont l’éditeur connaît le contenu avant sa diffusion, puisqu’elle est enregistrée une demi-heure avant. Dans cette émission, ce n’est pas un invité qui dérape, c’est quelqu’un qui est payé pour déraper ; il est payé pour cela, tous les jours. Et cette personne a été condamnée par la justice pour avoir tenu de tels propos ! Si l’on me dit qu’on est impuissant contre de tels agissements, j’estime que l’on se dirige vers de graves ...

... des nouveaux médias. Toutefois, disons-le, à côté de la perte de la guerre culturelle, il y a également la perte de la bataille économique, ainsi que la perte de la bataille de l’audience. En effet, si l’on y regarde de plus près, le désamour d’une partie du public pour la télévision tient au sentiment d’un manque d’audace des programmes. Ce n’est donc pas en uniformisant un peu plus encore les contenus et les discours qu’on luttera contre ce phénomène. Il ne nous paraît donc pas opportun de faciliter ce genre d’opération.

...é une protection supplémentaire des catalogues, mais aussi des spectateurs. Une nouvelle fois, cette idée, qui était celle du Gouvernement dans la première mouture du texte, a été repoussée par le Conseil d’État qui a considéré cette atteinte aux libertés contractuelle disproportionnée. Toutefois, l’article 17 marque une avancée, même si l’absence totale de prise en compte de l’accessibilité des contenus nous semble problématique. Cet amendement vise à remédier à cette question : il prévoit que le ministère de la culture devra être attentif aux conditions tarifaires afin de permettre aux Français d’accéder à ces contenus.

Le présent amendement vise à compléter l’article 17 bis pour inscrire dans la loi que l’offre dédiée à la jeunesse respecte les objectifs de qualité, de diversité et d’équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants.

On ne peut que partager l’objectif de cet amendement qui vise à rappeler que les programmes dédiés à la jeunesse sur la chaîne publique qui lui est consacrée doivent respecter les objectifs de qualité, de diversité et d’équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants. Toutefois, il paraît difficile d’ajouter ces précisions dans un alinéa qui est d’abord consacré au cahier des charges de France Télévisions, sauf à en changer l’équilibre. Par ailleurs, l’amendement tend à insérer une nouvelle phrase pour évoquer l’absence de publicité au lieu de garder cette précision dans la même phrase, ce qui pourrait avoir pour effet d...

...alement assoupli à la marge, lorsque le producteur finance la moitié du devis, ce qui ne répond que partiellement au problème de France Télévisions, par exemple. Face à ces ajustements mineurs, il nous revient que les autres critères de l’indépendance seraient renforcés, comme la durée des droits, ce qui ne saurait répondre aux besoins des diffuseurs qui doivent pouvoir exposer durablement leurs contenus sur plusieurs supports. Le rapport de notre collègue Jean-Pierre Plancade avait mis en évidence, dès 2013, le fait que les règles qui définissent le régime de la production, fixées en 1986, n’étaient plus adaptées, ce que l’on peut aisément comprendre. Or, avec l’arrivée des plateformes, la position défavorable des chaînes n’a fait que s’accentuer dangereusement. Concernant en particulier le s...

Je ne pense pas qu’on puisse revenir de cette manière à une proposition contenue dans le rapport Plancade – j’étais déjà membre de la commission à l’époque. Depuis lors, le Parlement n’est pas resté inactif : nous avons essayé, à chaque occasion qui nous était donnée, de légiférer et d’ajuster les rapports entre producteurs et éditeurs, parce qu’en effet certaines choses devaient évoluer. Dans le même temps, personne n’a remis en cause le fait que le pluralisme de la créati...

...ntraux de l’écosystème culturel : ceux qui écoutent et regardent les programmes. J’entends et je partage les arguments du rapporteur sur le piratage industrialisé, mais voir du sport, des films ou des séries à la télévision est bien souvent inaccessible pour de nombreux foyers. Quand nous débattons des seuils de concentration et de la constitution de grands groupes, c’est en fait du devenir des contenus, de leur richesse et de leur pluralité qu’il est question. Quand nous débattons des relations entre éditeurs et producteurs, c’est encore les contenus et la diversité culturelle que nous évoquons. La grande majorité de nos amendements tendait à améliorer l’accès à la culture ; nous regrettons que la plupart d’entre eux aient été rejetés. Toutefois, nous nous abstiendrons, car nous voulons souli...

...gence collective qui règne ici, et que je suis fier et heureux de partager, nous permet d’atteindre nos objectifs communs. La navette parlementaire commence ; nous avons encore du travail devant nous. La commission de la culture répondra toujours présente pour faire avancer ces sujets et parvenir à une réforme de grande ampleur, tant attendue, même s’il ne faut pas négliger les avancées qui sont contenues dans ce texte. Encore une fois, merci du travail accompli !