Interventions sur "jugé"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais être bref, puisque nous arrivons au terme de ce débat. La crise sanitaire a eu pour conséquence un usage massif du numérique, notamment une amplification du streaming. Nombre de Français se sont inscrits tout à fait légalement sur des plateformes et se posent la que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre mois, nous étions réunis dans cet hémicycle pour débattre de ce projet de loi. Il a ensuite été examiné à l’Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire. À mon tour, je formule le même reproche que mes collègues : l’époque et le moment nécessitaient un gra...