Interventions sur "producteur"

... Les nouveaux acteurs de la vidéo à la demande ne sont pas en reste dans cette restructuration, ce qui bouscule le marché. À cet égard, le présent texte ouvre certaines avancées, qui ont été saluées par les auteurs. Il reste encore des marges d’amélioration. Heureusement, le Gouvernement et l’Assemblée nationale n’ont pas suivi le Sénat sur la dérégulation complète des rapports entre éditeurs et producteurs. Je pense que le texte, tel qu’il est rédigé, permettra à la négociation d’aboutir au juste équilibre, comme mes collègues l’ont souligné. Pour conclure, je souhaite insister sur deux avancées qui ont eu cours pendant notre débat, même si elles ne figurent pas dans le projet de loi. Premièrement, la décision de l’Autorité de la concurrence concernant les droits voisins vient valider la proposi...

...s. Est-ce vraiment une bonne gestion de l’argent public ? Être contre la Hadopi, cela ne veut pas dire défendre le téléchargement illégal ! C’est simplement reconnaître que cette loi ne fonctionne pas, car elle est facile à contourner. La Hadopi était déjà dépassée il y a dix ans ; elle l’est encore plus aujourd’hui. Enfin, je ne suis pas convaincue par la rédaction retenue à l’article 17 : les producteurs devront notifier leurs ventes de catalogue au ministère de la culture six mois à l’avance. Il me semble, comme l’avait souligné notre collègue Laure Darcos, que ce délai est irréaliste par rapport aux pratiques du secteur. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra donc une nouvelle fois sur ce texte. Notre assemblée doit porter des propositions dignes de ce nom pour répondre...