Interventions sur "contraire"

Les amendements n° 7, 35 rectifié et 37 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 15 est contraire à la position de la commission.

L'amendement n° 8 est contraire à la position de la commission.

En quoi le fait d'afficher la demande de création d'une commission d'enquête est-il contraire à la position de la commission ?

Je suis défavorable à l'amendement n° 6 rectifié. Nathalie Goulet demande que le bureau d'une commission d'enquête puisse engager des poursuites pénales en cas de parjure notamment. Or, ce serait contraire à l'ordonnance du 17 novembre 1958, qui prévoit que les poursuites sont « exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ».

Cette disposition est contraire à la Constitution.

Les articles n° 39 et 16 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 21 et 23 sont contraires à la position de la commission.

Les amendements n° 20 rectifié, 38, 18 rectifié, 42 et 41 sont contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 14 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 48 et 49 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 24, 26 et 33 sont contraires à la position de la commission.