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Interventions sur "logements sociaux"
41 interventions trouvées.
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis :L'amendement COM-387 rectifié soutient la création de logements sociaux dans les communes de moins de 3 500 habitants en leur appliquant un taux réduit de TVA à 5,5 %. Au regard des besoins en logements sociaux dans les zones tendues, soutenir la construction de ce type de logements en milieu rural ne paraît pas une priorité. Retrait, ou avis défavorable.
