Interventions sur "animaux"

...s chers collègues, les pandémies questionnent à chaque fois notre rapport à l’animal, qu’il soit sauvage ou domestique, ainsi que notre modèle agricole et notre système de santé. Ce n’est pas sans fierté que je vous présente ce jour, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, une proposition de loi qui répond à une prise de conscience grandissante quant aux conditions d’élevage des animaux, conditions parfois déplorables dans notre système agricole. J’ajouterai, à titre liminaire, que ce texte a reçu le soutien de nombreuses associations de défense des droits des animaux, mais aussi l’assentiment de sénateurs et sénatrices membres de six groupes politiques différents, que je tiens à remercier. C’est dire la résonance globale de ce sujet dans notre société, au-delà des clivages par...

...atière d’élevage, de transport et d’abattage sont un souci de tous les jours, qui prendra une place de plus en plus importante dans les années à venir. La société et les filières le veulent, et c’est bien normal. Tous les parlementaires, comme toutes les filières, veulent tendre vers plus d’élevages alternatifs à la cage ou au bâtiment. Nous voulons tous améliorer les conditions de transport des animaux : c’est un sujet consensuel, ce que montre d’ailleurs l’adoption très large et transpartisane de résolutions du Parlement européen sur le sujet. Enfin, il faut bien entendu trouver une solution viable au broyage massif de poussins. C’est justement la raison pour laquelle la commission partage pleinement vos objectifs, mais en contestant fermement les moyens retenus et, surtout, les effets de bor...

...iste – Solidarité et territoires de porter au débat des objectifs aussi nobles. Cependant, je m’interroge sur l’opportunité de ce texte, alors que le mal-être des agriculteurs n’a jamais atteint un tel paroxysme : deux agriculteurs se suicident chaque jour ; ne les oublions pas. Si vous l’évoquez dans l’exposé des motifs en pointant un élevage intensif, qui ne respecte ni les agriculteurs ni les animaux, les mettant ainsi au même niveau, je souhaite poser ici un préambule : la nuance. Ma collègue Françoise Férat et moi-même avons pu faire adopter à l’unanimité des membres de la commission des affaires économiques notre rapport sur la détresse des agriculteurs grâce à une posture de nuance, loin des partis pris idéologiques. Notre société ne parvient plus aujourd’hui – plus encore avec les rése...

… l’élevage en batterie et le broyage des poussins interrogent notre modèle agro-industriel, mais aussi, plus largement, notre modèle de société. En effet, ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre, sur lequel il ne fait pas bon se pencher. La pression productiviste et les inégalités s’intensifient pour les humains comme pour les animaux. Songeons à la violence subie par les animaux d’élevage intensif. Mais songeons aussi à la violence subie par le personnel des abattoirs ou à celle des licenciements massifs par des groupes peu scrupuleux lancés dans la course au profit...

...t sur eux, exacerbera encore ce phénomène. C’est dans ce cadre qu’il faut appréhender la proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui vise à trouver un équilibre entre les impératifs des éleveurs, sans les stigmatiser, et la recherche de meilleures conditions d’élevage. La plupart des réglementations et cahiers des charges nationaux et européens visant à protéger les animaux sont basés sur les cinq libertés du rapport Brambell, qui date déjà de 1965. Il s’agit d’assurer l’absence de faim et de soif, d’inconfort, de douleur, de blessures et de maladie, de peur et de détresse, ainsi que de garantir un espace suffisant et adapté et la compagnie d’autres congénères. Néanmoins, ces principes ne sont pas contraignants et les moyens manquent pour assurer les contrôles et p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux et les actions « coup de poing » qu’elles ont pu mener ces dernières années sont des manifestations de l’importance que revêt le bien-être des animaux dans l’opinion publique. Nous avons vu les images choquantes de certains abattoirs, diffusées sur les réseaux sociaux, et nous n’y sommes pas insensibles, mais permettez-moi également de penser aux hommes qui y travaillent. Le constat posé par ce...

...les grandes étapes de ce cheminement intellectuel, mais on sait qu’il était déjà présent dans l’Antiquité, que d’aucuns considèrent, chimériquement peut-être, comme l’âge d’or de la relation entre l’homme et l’animal. De ce long cheminement, qui a connu des inflexions importantes en Angleterre, au XVIIe siècle, et en France au moment des Lumières, avec Condillac et son prémonitoire Traité des animaux, deux concepts différents ont émergé : celui du « droit de l’animal » et celui du « bien-être animal ». Je remercie nos collègues du groupe écologiste, qui souhaitent, avec ce texte, faire avancer concrètement le bien-être animal. La loi de 2015 reconnaissait que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », ouvrant ainsi la voie d’un fondement juridique de la notion de bien-...

...tamment au moment de l’examen de la loi Égalim. Lors du dernier budget, nous étions nombreux à soutenir la modernisation des abattoirs et des élevages dans le cadre du plan de relance. Cela montre que nous pouvons améliorer notre performance économique en intégrant le bien-être animal. En conclusion, je rappellerai que nous devons aussi nous préoccuper du bien-être des éleveurs, qui aiment leurs animaux. Leur métier est difficile et exigeant ; il leur faut beaucoup de passion pour l’exercer. Qu’ils en soient aujourd’hui remerciés et honorés dans cet hémicycle.

...re discussion d’aujourd’hui. Le bien-être animal est devenu un enjeu majeur. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à souhaiter consommer de la viande de qualité, issue d’élevages respectueux du bien-être animal. C’est un enjeu qui va de pair avec la performance environnementale : les systèmes « plein air » sont le plus souvent associés à la polyculture élevage, au sol, aux pâturages des animaux, à l’agriculture biologique et au lien au territoire. C’est aussi un enjeu pour les agriculteurs, qui vivent au quotidien avec leurs animaux. Nombre d’éleveurs peinent aujourd’hui à trouver un équilibre économique et se retrouvent face à une société qui leur demande des changements coûteux en termes d’investissement et de temps pour réorienter leur pratique. Toutefois, il y a pire : les éleveur...

...e l’abattage de proximité et l’abattage à la ferme, par les projets alimentaires territoriaux et par la création de débouchés rémunérateurs, via la restauration collective. Malheureusement, aujourd’hui encore, le plan de relance est loin d’être suffisant dans ce domaine. Il faut enfin, en parallèle, travailler à l’accessibilité pour toutes et tous de produits qui sont plus respectueux des animaux et de l’environnement, mais aussi plus rémunérateurs pour les éleveurs. Là encore, nous pouvons et nous devons nous donner les moyens d’y parvenir, en rémunérant les externalités positives générées par les élevages respectueux du bien-être animal et de l’environnement et en travaillant sur le droit à l’alimentation pour tous, en particulier sur la proposition de sécurité sociale de l’alimentation...

... la méthode et la temporalité que vous proposez. On le sait, l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions ! Tout d’abord, le choix du titre de votre proposition de loi n’est pas anodin. Il favorise le soupçon à l’égard des agriculteurs, ce qui est regrettable. En tant qu’agricultrice, je puis vous assurer que la très grande majorité des membres de notre profession placent le bien-être de leurs animaux au cœur de leurs préoccupations. Les agriculteurs voient naître et grandir leurs animaux ; ils les font souvent passer avant leur bien-être personnel. On ne peut pas se servir de cas isolés de maltraitance animale pour discréditer toute une profession, a fortiori dans le contexte difficile auquel les agriculteurs font face avec courage. Les trois premiers articles de cette proposition de...

En deuxième lieu, on ne peut pas, à mon sens, se contenter de parler de ce qui se passe aujourd’hui dans l’élevage sans avoir à l’esprit, en miroir, l’histoire de cette activité et, surtout, les évolutions positives conduites toutes ces dernières années pour améliorer le bien-être animal. Quand je me suis installé, j’étais de ces éleveurs bovins dont les animaux étaient attachés six mois de l’année. Aujourd’hui, ces mêmes bovins sont en totale liberté, dans un système de stabulation libre. La plupart d’entre eux pâturent ; aucun ne reste attaché pendant six mois. Ces animaux sont ventilés à 23 degrés, ils sont brossés.

...vra être modifié en profondeur pour être opérationnel. Quand on ignore l’essentiel des questions que l’on prétend traiter, on cause plus de dommages que l’on apporte d’améliorations. Or telle est bien la devise des professions médicales : « D’abord ne pas nuire »… Pour essayer d’éclairer notre débat de ce soir, je poserai deux questions. Premièrement, qui est opposé à un élevage respectueux des animaux associé à une rémunération équitable des éleveurs ? Deuxièmement, peut-on traiter une question aussi vaste et multidimensionnelle que l’élevage en deux heures d’examen et quatre articles d’une proposition de loi ? Pour ce qui est de la première question, je ne m’y attarderai pas : à moins d’être un pervers, la réponse est évidente. C’est d’ailleurs déjà une demande forte de la société, celle d’u...

Le second élément qu’il convient de rappeler est économique. Deux risques sont évidents. Le premier est celui d’une alimentation à deux vitesses : il y aurait, pour schématiser, les produits pour bobos et les produits pour prolos ! Le second risque, c’est la ruine de beaucoup de nos éleveurs, qui n’aurait aucun bénéfice pour les animaux, mais qui emporterait des conséquences économiques, environnementales et sociales lourdes dans nos territoires. Un troisième élément de complexité est la dissonance cognitive à l’œuvre. Pardonnez-moi ce jargon, mes chers collègues : l’expression signifie simplement que le comportement du consommateur n’est pas celui du citoyen qui répond aux questions des sondeurs. Quand on demande : « Êtes-vou...

...es prescriptions seront appropriées par les éleveurs et déclinées en normes comprises de tous. Enfin, j’ajouterai à ce très synthétique recensement de la complexité du problème la remise en question des grands accords de commerce international entre l’Europe et ses partenaires, de manière, là aussi, à éviter l’exportation de conditions d’élevage que nous n’accepterions plus chez nous. Sinon, les animaux seront maltraités plus loin de chez nous : « Cachez cet élevage que je ne saurais voir ! » Belle avancée pour les tartuffes… Cette proposition de loi s’inscrit pourtant au sein d’une question majeure : comment construire un autre rapport à l’alimentation et aux animaux, qui soit éthique et représente un progrès moral de l’espèce humaine, tout en garantissant une alimentation saine et durable ? C...

Puisqu’il est question de rapport, je vous signale, monsieur le ministre, que l’article 69 de la loi Égalim, entrée en vigueur le 2 novembre 2018, prévoyait la remise au Parlement, sous dix-huit mois, d’un rapport sur la capacité de la spectrométrie, afin d’évaluer la pertinence de cette technologie pour éviter le broyage des poussins et canetons, ainsi que sur les conditions de transport des animaux, deux questions qui sont abordées dans la présente proposition de loi. À ma connaissance, aujourd’hui, ce rapport n’a pas été remis au Parlement. Demander des rapports est donc sûrement très intéressant, pour certains d’entre eux du moins, mais encore faudrait-il qu’ils soient remis au Parlement dans des délais décents !

Ce rapport a tout lieu d’être ! Alors que se pose la question du bien-être animal, cette notion n’a aucune définition bien établie : le rapport devrait aider à l’éclaircir. Bien entendu, les agriculteurs ne maltraitent pas leurs animaux par plaisir ; assurer le bien-être de leur élevage est pour eux fondamental. Mais un agriculteur a beau avoir beaucoup d’amour pour ses animaux, s’il le partage entre 80 000 volailles, cela fait en fin de compte peu d’amour pour chacune d’elles… Où se trouve le bien-être des poulets qui sont élevés pendant six semaines seulement, parce qu’a été divisée par trois leur durée de vie ? Nous sommes ...

Le groupe Les Républicains suivra l’avis de Mme la rapporteure, et cela pour plusieurs raisons. Les éleveurs français sont les premiers à être soucieux du bien-être de leurs animaux, et les méfaits de certains ne doivent pas jeter l’opprobre sur toute une profession. Ces dernières années, toutes les filières ont engagé des actions en faveur de l’amélioration des conditions d’élevage. Par exemple, l’Interprofession nationale porcine française, l’Inaporc, a mis en place le socle de base du porc français, qui intègre des critères de bien-être animal minimum – lumière, matériau...

Madame Benbassa, monsieur Gontard, si nous ne votons pas cette proposition de loi, ce n’est pas parce que nous n’en partageons pas les objectifs. Tous, ici, désirons converger vers les valeurs d’un élevage plus respectueux des animaux, qui, enfin, garantirait à nos agriculteurs des revenus décents. Toutefois, il a été amplement démontré que la proposition de loi n’était pas opérationnelle.

...ration. Je pense que les évolutions dont nous débattons aujourd’hui ont déjà commencé dans la société. Cette proposition de loi constitue une première étape et nous allons continuer dans cette direction, car, plus largement, c’est la question du rapport à la nature et aux autres qui se pose. La question de l’animal ne se résume pas seulement à l’alimentation. Elle englobe aussi la situation des animaux exploités dans les cirques et dans les parcs d’attractions, leur réification, ainsi que notre rapport aux animaux de compagnie…