Interventions sur "accompagnement"

... doit pouvoir bénéficier d'une offre adaptée à ses besoins et à sa situation. La rédaction actuelle de cet article fait preuve d'un véritable réalisme. Rappelant une formule chère à Xavier Emmanuelli, je dirais qu'un certain nombre de personnes doivent, dans ce parcours résidentiel, reconquérir d'abord leur intégrité, reconquérir ensuite l'altérité, pour reconquérir enfin la citoyenneté. C'est l'accompagnement dans ce parcours de reconquête qui nécessite la détermination de phases successives. L'amendement n° 102 ne tient pas compte de cette réalité humaine essentielle. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 252, la hiérarchisation des priorités de traitement des demandes est inévitable et relève du pragmatisme humain le plus élémentaire. La commission ...

Cet amendement vise à permettre à des associations agréées d'assister les requérants tout au long de la procédure engagée devant le tribunal administratif. Des amendements similaires portant sur l'accompagnement et la représentation du demandeur lors du recours à la commission de médiation ont été discutés hier. L'un d'entre eux a été rejeté d'une voix seulement, sacrifiant ainsi la possibilité d'un accompagnement au refus clair et net d'une représentation. C'est dommage ! J'insiste donc sur le fait qu'il s'agit tout simplement de permettre à des associations agréées, oeuvrant dans le domaine du logemen...

...lesse de faire allusion au sous-amendement que je n'ai pu présenter tout à l'heure. Je m'associe bien volontiers aux propos qu'il a tenus. Cet amendement répond à la même logique et a le même objet que les précédents. Nous avons eu hier l'occasion de débattre de cette question : plus une personne est éloignée du logement, plus elle est en difficulté sur le plan social, et plus elle a besoin d'un accompagnement des associations agréées en vue d'engager les démarches nécessaires pour exercer un recours. En effet, quand on est à la rue, quand on est désocialisé ou en voie de l'être, comment faire pour demander, par exemple, le bénéfice de l'aide judiciaire gratuite ? Les associations sont le chaînon manquant du dispositif. Elles pourront accompagner la personne en difficulté dans ses démarches si cela es...

En ce qui concerne l'amendement n° 164, l'accompagnement des intéressés par les associations agréées est de droit. Il me semble donc inutile d'inscrire à nouveau une telle disposition dans la loi. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement. En ce qui concerne les deux amendements identiques, nous avons déjà été amenés à émettre un avis défavorable, hier, sur une disposition prévoyant la représentation des requérants. En effet, on pourrait aboutir à ce qu...

Toutefois, une simple observation de la réalité oblige à reconnaître que, pour beaucoup de ménages en grande difficulté, la solution consistant à fournir un logement indépendant n'est pas adaptée. Dans ces conditions, l'hébergement, avec tout l'accompagnement social indispensable, est la première marche vers le logement. Je suis persuadé que nous sommes en mesure de nous mobiliser pour que, dès l'hiver prochain, c'est-à-dire avant le 1er décembre 2007, plus personne ne dorme dans la rue. C'est pour ces raisons que cet amendement vise à instaurer la date butoir du 1er décembre 2007. Bien entendu, une telle stratégie suppose, en parallèle, d'augmenter...

Il nous semble fondamental que, d'une part, la mixité sociale soit prise en compte lors de la décision du juge et que, d'autre part, le juge prévoie, lorsque cela est nécessaire, un accompagnement social.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En premier lieu, je souligne que l'objectif de mixité sociale est déjà inscrit et défini très précisément dans la loi. En second lieu, je précise qu'il ne revient pas au préfet de définir les moyens d'accompagnement et qu'aux termes de la nouvelle répartition des compétences ce rôle incombe aux départements ainsi qu'aux communes ou aux CCAS.

Cet amendement concerne le suivi et l'accompagnement. Dans le cas où le tribunal administratif jugerait que l'accès à un logement indépendant n'est pas, dans un premier temps, la réponse adaptée et qu'un accueil dans une structure d'hébergement ou de logement temporaire paraît opportun, il semble indispensable que la juridiction indique les moyens d'accompagnement, tant économique que social, que la puissance publique doit mettre à la disposition ...