Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Lutte contre l'indépendance fictive

Mots-clés

branche cotisation employeur indépendant l’accès l’état maladie métier plateforme statut travailleur
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Rejet d'une proposition de loi
  • Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 27/05/2021 — 14:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Pascal Savoldelli (6 interventions)
    • Frédérique Puissat (3 interventions)
    • Olivier Jacquin (3 interventions)
    • Jean-Luc Fichet (2 interventions)
    • Michel Canevet (2 interventions)
    • Serge Babary (2 interventions)
    • Monique Lubin (1 intervention)
    • Patrick Kanner (1 intervention)
    • Pierre-Jean Verzelen (1 intervention)
    • Raymonde Poncet Monge (1 intervention)
    • Dominique Théophile (1 intervention)
    • Henri Cabanel (1 intervention)
    Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
    RegardsCitoyens.org