Interventions sur "indépendant"

...s espagnols, le diabète a même été supprimé de la liste des maladies empêchant de postuler à un emploi public. La proposition de loi que nous examinons porte sur l’accès à certaines professions de personnes atteintes de maladies chroniques. Elle a été étudiée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat en janvier 2020. Je remercie mon groupe, le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et de permettre de débattre aujourd’hui de ce texte. Comme de nombreux collègues le mentionneront certainement, nous sommes nombreux, élus locaux et sénateurs, à être sollicités par des habitants de nos territoires, ou plus souvent encore par des associations, sur des discriminations fondées sur l’état de santé. Nous ne pouvons ignorer ces cas ...

...ès attendue. Son adoption permettra d’ouvrir le marché du travail à l’ensemble de nos concitoyens, sur la base de critères d’aptitude pertinents, tenant compte des évolutions médicales. L’objectif est d’élargir autant que faire se peut l’employabilité des personnes atteintes de maladies chroniques, dans le respect des impératifs de sécurité imposés par certaines professions. Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte.

...ment vise tout d’abord à clarifier un paradoxe : les alinéas 7 à 11 précisent la composition du comité. Or l’alinéa 12 dispose que la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité sont définis par décret. Par ailleurs, la composition inscrite en partie dans le texte est incomplète : la Haute Autorité de santé, par exemple, qui ne relève pas de l’État, puisqu’il s’agit d’une autorité indépendante, ne sera pas sollicitée pour faire partie de ce comité d’experts. Voilà qui me semble prématuré. Renvoyer la composition du comité à un décret me paraît la bonne solution, raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer les alinéas qui établissent une énumération par nature incomplète.