Interventions sur "l’état"

...ment des démocrates, progressistes et indépendants, d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et de permettre de débattre aujourd’hui de ce texte. Comme de nombreux collègues le mentionneront certainement, nous sommes nombreux, élus locaux et sénateurs, à être sollicités par des habitants de nos territoires, ou plus souvent encore par des associations, sur des discriminations fondées sur l’état de santé. Nous ne pouvons ignorer ces cas qui sonnent comme autant d’injustices et d’espoirs professionnels qui ne peuvent se concrétiser. Notre expérience collective de terrain est confirmée par les nombreuses saisines de la Défenseure des droits. En 2020, près de 11 000 saisines étaient motivées par une discrimination fondée sur l’état de santé. Parmi ces nombreuses situations, reviennent souv...

... proposition de loi que nous examinons à présent, présentée par Agnès Firmin Le Bodo et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020, est le fruit de cette volonté collective. Nous devons en remercier nos collègues députés. Le dispositif initial prévoyait de remplacer l’interdiction de principe d’exercer certains métiers faite aux diabétiques par un examen au cas par cas de l’état de santé des candidats. L’Assemblée nationale a étendu, à juste titre, cette disposition à l’ensemble des maladies chroniques, en accord avec les recommandations du Défenseur des droits. De nombreux pays ont déjà mis en place des mesures similaires. En Espagne, le gouvernement a autorisé l’accès à l’armée et à la police aux personnes diabétiques ou atteintes du VIH, de la maladie cœliaque ou de...

...e et valoriser les compétences de chacun implique également de favoriser la montée en qualification, via des dispositifs de formation initiale et continue adaptés. À ce titre, on ne peut que se féliciter de l’augmentation, depuis quelque temps, du nombre d’apprentis en situation de handicap. Dans son rapport annuel d’activité pour 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rappelle que l’état de santé reste le principal motif de discrimination dans l’emploi. Nous devons aux personnes présentant une maladie chronique et à toutes celles qui sont en situation de handicap une véritable politique publique volontariste. C’est en ce sens que nous voterons cette proposition de loi.

...us nous réjouissons que ce texte pose le cadre d’une réflexion globale. Rappelons, en effet, que, si 3, 3 millions de personnes sont aujourd’hui traitées pour un diabète dans notre pays, 20 millions de personnes sont touchées par une ou plusieurs maladies chroniques. Le travail de M. le rapporteur visant à sécuriser le dispositif et à prendre en compte toutes les formes de discrimination liées à l’état de santé, au-delà même de la mention des maladies chroniques, a été, me semble-t-il, extrêmement utile. Face à ce constat, le Gouvernement n’est évidemment pas resté les bras croisés. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le secrétaire d’État, les avancées qui ont été enregistrées ces dernières années sur cette question et l’état des travaux en cours. Pourtant, force est de constater le retard...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un quart des Français actifs seront concernés par une maladie chronique en 2025. Souvent victimes de discriminations, les personnes frappées par ces pathologies subissent une double peine : pour la seule année 2020, la Défenseure des droits a comptabilisé 11 000 saisines au motif d’une discrimination en raison de l’état de santé. Nombre des cas signalés concernaient des personnes atteintes de maladies chroniques. Ce constat navrant rejoint celui des associations de malades, qui dénoncent depuis des années la réglementation obsolète encadrant l’accès à certaines professions. La Fédération française des diabétiques a dénoncé avec beaucoup de justesse des règles déconnectées des progrès thérapeutiques et des condi...