Interventions sur "maladie"

...é 20 millions à les subir. Ils sont 20 millions de Français à ne pas pouvoir accéder à tous les métiers, à subir une double peine, et dont les rêves ne peuvent être réalisés. Rappelons, à cet égard, qu’en l’Irlande, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les malades atteints de diabète peuvent être pilotes de ligne. Chez nos voisins espagnols, le diabète a même été supprimé de la liste des maladies empêchant de postuler à un emploi public. La proposition de loi que nous examinons porte sur l’accès à certaines professions de personnes atteintes de maladies chroniques. Elle a été étudiée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat en janvier 2020. Je remercie mon groupe, le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et ...

...s de ta vie un rêve, et d’un rêve, une réalité » disait l’écrivain et aviateur Antoine de Saint-Exupéry. Malheureusement, en France, ce qui empêche parfois les rêves d’enfants de se réaliser, ce sont des réglementations obsolètes et dénuées de tout bon sens. Comme nombre d’entre vous, j’ai été interpellé sur les difficultés que rencontrent dans leur vie professionnelle les personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète. J’ai notamment reçu une sollicitation d’un jeune homme de ma circonscription, Justin, âgé de 23 ans, depuis toujours fasciné par le milieu de l’aviation. Son rêve, depuis le collège, est de devenir contrôleur aérien. Après un parcours exemplaire et la réussite au concours de l’École nationale de l’aviation civile de Toulouse, il touchait au but et allait être d...

...crétaire d’État, mes chers collègues, le 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision préfectorale qui rejetait la candidature de la championne du monde de karaté, Alizée Agier, au métier de gardien de la paix, pour inaptitude physique, sur la base d’une réglementation obsolète. Cette exclusion a priori est le lot d’un grand nombre de personnes atteintes de maladies chroniques. Qu’ils soient diabétiques, asthmatiques ou atteints d’une affection médicale évolutive, plus de 10 millions de Français ne pourront jamais réaliser leur rêve de devenir hôtesse de l’air, conducteur de train, contrôleur aérien, pompier ou militaire. En réalité, les estimations de l’assurance maladie portent le nombre de personnes concernées à 20 millions, soit 35 % de la population. ...

... à une révision relative aux personnes porteuses du VIH. Seuls une réactualisation régulière et un suivi du comité d’évaluation seraient à même de préserver ces référentiels de leur obsolescence. Cela vaudra, demain, pour le diabète, pour lequel les traitements font l’objet d’innovations très rapides. Ainsi, on ne pourra plus préjuger de l’inaptitude physique d’une personne en raison de sa seule maladie, personne n’étant jamais réductible à une maladie, le contrôle de l’aptitude à exercer certaines missions s’évaluera individuellement, au cas par cas, en faisant preuve d’objectivité. Ce texte est un signal fort qui contribuera aussi à faire reculer les préjugés. Il est d’autant plus nécessaire que beaucoup de maladies chroniques, dont le diabète, sont qualifiées de « maladies du siècle », en t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à élargir le marché du travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques. L’inclusion sur le marché du travail est un réel enjeu pour les 20 millions de personnes atteintes d’une maladie chronique en France, dont 4 millions souffrent de diabète. Un quart de la population active pourrait même être concernée en 2025. Encore aujourd’hui, des discriminations frappent, par exemple, les personnes diabétiques dans leur choix de carrière et de formation, comme m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques s’inscrit dans la continuité de la pétition lancée par la Fédération française des diabétiques, qui a recueilli plus de 30 300 signatures en 2016, du dépôt d’une proposition de loi, en 2018, par des membres de six groupes parlementaires, ainsi que de l’adoption d’une résolution à l’Assemblée nationale. Plusieurs parlementaires ont fait état des difficultés supplémentaires rencontrées...

... par exemple, font désormais partie du quotidien. Parallèlement, de nouvelles pathologies apparaissent : burn-out et covid long ne figurent sans doute pas dans la liste d’antan ! Chaque patient doit pouvoir trouver la clé de l’insertion dans la vie professionnelle, qui est un champ immense de compétences variées et de sollicitations plus ou moins physiques. En effet, un être humain porteur d’une maladie chronique n’est pas une maladie chronique : il est un être humain. Ici comme ailleurs, la moulinette du tri et du classement, comme tous les systèmes qui rangent les individus dans des cases, est injuste et inadaptée, sauf si elle parvient à faire preuve de souplesse et d’agilité. Bref, comme nous l’avons tous affirmé, le référentiel doit être revu et adapté. C’est un gamin qui est venu nous le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner cette proposition de loi, qui traite de la capacité de notre société à prendre en considération les difficultés des personnes atteintes de maladies chroniques à accéder au marché de l’emploi. Je remercie Xavier Iacovelli de son rapport sur ce texte nécessaire, qui reprend une thématique, au fond, beaucoup trop ancienne. Le Gouvernement, lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, a pris l’engagement de faire évoluer le Sigycop. La mission n’a pas encore été lancée et le référentiel d’aptitude utilisé dans l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de la députée Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques a été adoptée à l’unanimité le 30 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Le texte initial portait sur l’ouverture du marché du travail aux seules personnes diabétiques, notamment parce que cette pathologie a connu, ces dernières années, d’importants progrès en termes de traitement et de suivi et parce que les injustices qu’elles subissent sont les plus éloquentes. Il a rapidement été ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un quart des Français actifs seront concernés par une maladie chronique en 2025. Souvent victimes de discriminations, les personnes frappées par ces pathologies subissent une double peine : pour la seule année 2020, la Défenseure des droits a comptabilisé 11 000 saisines au motif d’une discrimination en raison de l’état de santé. Nombre des cas signalés concernaient des personnes atteintes de maladies chroniques. Ce constat navrant rejoint celui des assoc...

L’article 1er institue, pour une durée de trois ans, un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. L’une des missions de ce comité consiste à recenser l’ensemble des textes nationaux et internationaux empêchant l’accès à une formation ou à un emploi des personnes atteintes de maladies chroniques. Pour permettre aux membres de ce comité de disposer du périmètre le plus large possible, il nous paraît important qu’il ne se cantonne pas aux textes empêchant l’accès à une formation o...

Cet amendement vise à étendre le champ de la mission du comité d’évaluation au-delà des seuls textes restreignant strictement l’accès de certaines professions aux personnes atteintes de maladies chroniques. La précision rédactionnelle est bienvenue, le mot « empêcher » pouvant être utilement remplacé. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

...position du Gouvernement sur cet amendement. Alors que la création d’un comité d’évaluation est une tâche déjà lourde, sa mission – que nous avons heureusement limitée dans le temps – va durer au moins trois ans. Monsieur le secrétaire d’État, attention à la déception que ce texte pourrait engendrer : trois ans pour voir les premiers effets positifs, c’est long pour des personnes atteintes d’une maladie chronique qui les empêche de poursuivre une carrière alors qu’on pourrait les considérer sous un autre angle. Trois ans pour venir en aide à ces personnes confrontées à l’archaïsme des textes ! Et nous sommes obligés de créer un comité d’évaluation, qui devra lui-même éviter de devenir archaïque au bout de quelque temps… C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai émis des réserves en commissio...

Le rôle des parlementaires est indispensable pour créer une dynamique sur cette question. Toutefois, nul ne peut affirmer que la réglementation de l’accès de certaines professions aux personnes atteintes de maladies chroniques soit une compétence exclusive du législateur. En effet, de nombreux dispositifs réglementaires autorisent, ou non, les personnes atteintes de maladies chroniques à exercer certaines professions. Ainsi, certains textes réglementaires mentionnent explicitement le diabète comme cause d’inaptitude à exercer certaines professions réglementées comme les métiers du domaine du transport. Aut...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais la commission est défavorable au rétablissement d’un article qu’elle a supprimé. Toutefois, il me semble important d’avoir ce débat. Peut-être le Gouvernement pourrait-il prendre des engagements clairs sur cette campagne de communication en faveur des personnes atteintes de diabète : au-delà des 20 millions de Français souffrant de maladies chroniques, ces vies méritent une attention particulière.

Il ne vous a pas échappé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, monsieur le président. Je voulais entendre le Gouvernement sur cette question importante pour nos territoires d’outre-mer, notamment en Guadeloupe. Le diabète et, de manière générale, les maladies chroniques méritent une campagne de communication musclée, qui contribuerait à éviter de nombreux drames. Je retire cet amendement.

Cette modification vise à mieux identifier le champ de ce texte. Si la proposition de loi initiale concernait le diabète et avait été étendue aux maladies chroniques à l’Assemblée nationale, le texte résultant des travaux de notre commission n’a pas retenu la terminologie de maladies chroniques, dont le périmètre ne paraissait pas juridiquement suffisamment opérant. Cet amendement vise à refléter l’objet du texte en discussion, à savoir les conditions de santé particulières qui peuvent parfois être exigées pour occuper certains emplois.

Il s’agissait aussi de mettre le titre en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 2 et la suppression des termes « maladies chroniques ». En ce qui concerne l’article 1er, le comité a la capacité d’élargir son champ d’action à l’ensemble des pathologies.