Interventions sur "DPR"

...ent. Par l'amendement n° 42, M. Vaugrenard veut organiser le contrôle des échanges avec les services étrangers de renseignement. Mon avis est défavorable, non pas parce qu'il ne s'agit pas d'un sujet important, bien au contraire, mais parce qu'il est prématuré de mettre en place un tel dispositif, d'autant que le président Buffet s'est engagé à ce que la délégation parlementaire au renseignement (DPR) examine cette question, en vue de formuler des préconisations.

Les amendements n° 84 et 31 rectifié concernent l'augmentation du nombre de membres de la DPR. Dans un cas, il s'agit de les faire passer à dix députés et dix sénateurs, et dans l'autre, de passer à vingt et un membres. Nous considérons que la DPR est efficace dans sa composition, et qu'il n'est donc pas nécessaire de l'étendre.

L'amendement n° 49 prévoit l'obligation pour la DPR d'entendre annuellement le Premier ministre. Ce serait une obligation inutile, le Premier ministre n'étant pas nécessairement au fait de tous les sujets ayant trait au renseignement, d'où un avis défavorable.

Par ailleurs, les pouvoirs de la DPR sont étendus par l'article 17 bis.

L'amendement n° 50 instituerait un bilan annuel de la CNCTR à la DPR, qui ne parait pas nécessaire au regard des échanges réguliers qui existent déjà.

L'amendement n° 51 prévoit l'information de la DPR sur les saisines du procureur de la République par la CNCTR. Là encore, cela obligerait à transmettre à la DPR des informations sur les opérations en cours, ce qui n'est pas possible en l'état des textes. Avis défavorable.

Les amendements n° 34 rectifié et 91 rectifié visent à demander un rapport sur les moyens alloués au renseignement. La DPR vérifie déjà les moyens affectés au renseignement dans le cadre du budget, de même que la commission de vérification des comptes spéciaux. Avis défavorable.