Interventions sur "AUTEUR"

...ée très utile dans cette proposition de loi. Les départements gèrent les bibliothèques départementales de prêt sans que la loi précise s'il s'agit d'une compétence obligatoire ou optionnelle. Nous avions soulevé ce problème, avec Colette Mélot, dans notre rapport d'information, et nous souhaitions déjà sécuriser la compétence « lecture publique » des départements. Je suis heureuse de voir que les auteurs de cet amendement partagent notre objectif. J'espère qu'ils soutiendront une avancée supplémentaire dans la loi 3DS. En tout cas, avis favorable.

...uvrages dont elles n'auraient plus l'usage : il s'agit du désherbage à l'attention de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre est particulier, et le fait de le redonner doit être lié à une politique culturelle d'accessibilité pour le plus grand nombre. Puis, se pose la question des titulaires des droits, auteurs et éditeurs. Si Monique de Marco ne retire pas cet amendement, j'émettrai un avis défavorable, pour ne pas créer un précédent qui ne serait pas conforme à la philosophie de cet article.

...s, pour que les livres ne partent pas au pilon, ils ont été donnés à des organismes comme Emmaüs, ou à des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). La réalité est que des associations à qui l'on aurait pu donner des livres ne peuvent pas les assumer... J'aimerais qu'on réfléchisse à cette solution, trouvée par beaucoup de bibliothèques, même si je comprends bien le principe du droit d'auteur.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, à la fois comme auteure et rapporteure, tient une place toute particulière dans mon coeur. Elle constitue en effet une étape dans la réflexion et le combat que je mène depuis plusieurs années, non seulement pour promouvoir et protéger les bibliothèques, mais aussi et surtout pour faire évoluer notre regard sur ces établissements qui ne sont plus, depuis bien longtemps, ces bâtiments vieillots abritant des ouvrages po...

...ilon. L'amendement COM-1 autorise certaines associations bénéficiaires de ces dons, comme Emmaüs, à les vendre pour financer leur activité. Il est important de souligner que le livre n'est pas un bien comme les autres : c'est pourquoi j'estime que l'association bénéficiaire du don doit à son tour faire un don. L'autoriser à vendre créerait un précédent ; il y a également la question des droits d'auteurs. Avis défavorable.