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Interventions sur "délibérante"
1 intervention trouvée.
Sylvie Robert, rapporteure :L'amendement n° 2 rectifié prévoit qu'un vote de l'assemblée délibérante peut être organisé sur les orientations générales de la politique documentaire. J'avais rédigé cet article pour que cette politique documentaire soit présentée à l'assemblée délibérante, et je pensais laisser le maire décider de l'opportunité d'organiser un vote, ou non. Cet amendement explicite les choses, sans changer la philosophie de l'article : avis favorable.
