Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dépose"
2 interventions trouvées.
Sylvie Robert, rapporteure :L'amendement n° 4 a déjà été déposé en commission. Il est important que l'article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n'auraient plus l'usage : il s'agit du désherbage à l'attention de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre ...
Monique de Marco :J'ai déposé deux amendements différents : un pour Emmaüs, qui a un statut particulier, et l'autre pour des structures d'économie sociale et solidaire, dont le statut est différent.
