Interventions sur "précédent"

... d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre est particulier, et le fait de le redonner doit être lié à une politique culturelle d'accessibilité pour le plus grand nombre. Puis, se pose la question des titulaires des droits, auteurs et éditeurs. Si Monique de Marco ne retire pas cet amendement, j'émettrai un avis défavorable, pour ne pas créer un précédent qui ne serait pas conforme à la philosophie de cet article.

Même avis sur l'amendement n° 5, qui procède de la même philosophie que le précédent, mais pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire.