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Interventions sur "prix"
1 intervention trouvée.
Sylvie Robert, rapporteure :L'intention est bonne, mais le principe veut qu'une personne publique ne fasse pas commerce à partir d'un don venant de bibliothèque. Il ne faut pas négliger que même des prix faibles comme 1 euro, ce n'est pas rien pour les ménages modestes. L'amendement COM-1 est rejeté, de même que l'amendement COM-2 L'amendement rédactionnel COM-12 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
