Interventions sur "accès"

...it payé à parité par l'étudiant et l'État, pour un repas consommé dans un restaurant conventionné avec le réseau des oeuvres universitaires et scolaires ou pour des achats alimentaires effectués à proximité de chez lui. Le but, ce n'est pas de mettre à mal le réseau des oeuvres, mais bien d'organiser une offre complémentaire, très utile dans les territoires où les étudiants n'ont pas suffisamment accès à une offre alimentaire saine. Je vous proposerai cependant une inflexion dans ce texte consistant à territorialiser ce nouveau titre-restaurant afin, précisément, qu'il ne concurrence pas l'offre des restaurants universitaires et qu'il aille bien aux étudiants qui ne peuvent aujourd'hui y accéder.

...alité, de diversité et de traçage de l'alimentation. Demeure toutefois le problème des « zones blanches », c'est-à-dire des sites d'enseignement où il n'y a pas de restaurant universitaire, qu'il convient de traiter. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur entend y répondre en territorialisant le dispositif : l'objectif est de cibler le ticket restaurant étudiant sur ceux qui n'ont pas accès à une restauration équilibrée à moindre coût. Nous voterons donc ce texte, sous réserve de l'adoption de l'amendement COM-1.

...eut laisser ses étudiants crever de faim - j'assume l'expression - ; ce qu'on a vu à la télévision est catastrophique pour l'image de notre pays et pour l'incitation à aller au bout des études - je crois, avec Condorcet, dans le concept de « Nation apprenante », et je pense même que c'est l'une des missions de notre République. Je connais des situations très concrètes où les étudiants n'ont pas accès à la restauration collective, je pense à Albi par exemple : il faut trouver des solutions. La présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) nous a dit qu'il était impossible d'étendre la restauration collective à toutes les antennes universitaires pour une raison de viabilité financière des structures. Je pense, par exemple, aux antennes de l'Université de Limoges,...

...utenable pour les finances publiques à moyen et long terme. La proposition de loi ne précise pas les modalités de financement, ni la répartition de la charge. Nous pourrions réfléchir à des alternatives visant à préserver le réseau, tout en renforçant l'impératif d'aide alimentaire. Des pistes ont été évoquées, notamment celle du conventionnement avec tel ou tel acteur local, afin de permettre un accès à une nourriture équilibrée, de qualité et peu chère. À ce stade, notre groupe émet de fortes réserves sur ce texte. À l'issue des débats en commission, nous déterminerons notre position.

...ationale. Je viens d'une ville moyenne, Montauban, avec une université accueillant mille étudiants ; celle-ci ne dispose pas d'un restaurant universitaire. Dans le cadre d'une convention, le Crous accorde 3,30 euros par étudiant. Le conseil départemental finance, à hauteur de 150 000 euros, un repas par jour, et uniquement pour les étudiants de l'université. Ainsi, les étudiants de Montauban ont accès à un repas par jour, le midi, alors que ceux de Toulouse peuvent manger au Crous midi et soir. La crise sanitaire a mis en lumière la problématique de l'alimentation chez les étudiants. On peut télé-travailler, mais il est difficile de télé-manger ; quand les étudiants étaient confinés chez eux, ils n'avaient pas toujours les moyens de s'alimenter. Je salue la volonté du Gouvernement de traiter ...

L'amendement COM-1 cible le ticket restaurant étudiant sur ceux qui n'ont pas accès à une structure de restauration universitaire et territorialise la mesure en prévoyant des conventionnements entre les acteurs locaux de la vie étudiante (établissements d'enseignement supérieur, Crous, collectivités). Un décret en Conseil d'État est prévu pour préciser les modalités d'application de ce dispositif.

Cet amendement pouvait nous convaincre mais, à ce stade, je m'interroge encore. Il me semble qu'il laisse trop à l'appréciation des différents acteurs le sort des étudiants n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, et la définition des zones est également trop imprécise. Pour l'instant, nous ne voterons pas cet amendement.

La définition des critères ne relève pas du domaine de la loi. Si l'on prend, par exemple, celui de l'établissement d'enseignement supérieur, on voit bien dans quelle université ou dans quelle antenne les étudiants n'ont pas accès à la restauration ; les critères semblent simples à déterminer. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.