Interventions sur "pacte"

...n amont du cadre dans lequel l’action climatique conduite par notre pays devra s’inscrire. Hier, lorsque j’ai présenté mon rapport pour avis devant la commission des finances, je n’ai pas manqué de relever que les quelques articles sur lesquels je m’étais penchée appelaient tous à une concertation avec nos partenaires de l’Union européenne. Le cadre dont nous allons débattre, c’est le projet de Pacte vert, présenté par la Commission européenne en décembre 2019. Ce pacte vise à atteindre la neutralité climatique en 2050, puis des émissions nettes négatives par la suite, à restaurer la biodiversité et à mettre un terme à la dégradation de l’environnement. Son fil rouge : parvenir dans les trente ans qui viennent à une transformation complète du modèle de croissance de notre continent. Cette fe...

...erdissement de l’agriculture est nécessaire et non négociable. Et l’Europe, avec son projet « De la ferme à la table », assume ses objectifs d’agriculture sûre, nutritive et de qualité élevée. Les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux sont tellement évidents que les pays membres ont compris la nécessité d’une feuille de route verte pour l’agriculture, mais aussi plus largement. Ainsi, le Pacte vert marque un choix politique fort et définitif pour coller aux enjeux du changement climatique. Pour nos agriculteurs, le volet économique est celui qui bloque actuellement. Comment s’appliqueront les écorégimes ? À quel taux ? Sous quelles conditions ? Si les débats sont longs et les négociations rudes, il faut rester optimiste : l’agriculture durable est à portée de main européenne. Et c’es...

Avec le Pacte vert européen, la France prend des engagements forts en faveur de la décarbonation massive de notre économie. Je ne discute pas, ici, le niveau de ces engagements. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ne cesse de nous alerter sur le retard pris… Ce qui est certain, c’est que l’atteinte des objectifs nécessitera une réorientation massive des financements. La Ba...

...our intégrer la variable climatique. Or c’est maintenant que l’argent public et celui de la BCE pleuvent dans l’Eurosystème ! C’est maintenant que se produit un phénomène irréversible ! Et pourtant aucune mesure sérieuse n’est prise pour réorienter cet argent. Si vous ne prenez pas d’autres mesures, si vous laissez les banques et la BCE continuer de financer de la sorte les énergies fossiles, le Pacte vert sera aussi vert qu’une mine de charbon…

Madame la secrétaire d’État, nous débattons aujourd’hui, à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains, du Pacte vert pour l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais il a le mérite de dessiner un cap. Mieux encore, la Commission dessine une trajectoire pour l’atteindre en proposant aux États membres plusieurs outils susceptibles de les aider ...

...peler que la France est en mesure de traiter durablement les déchets de haute activité et à vie longue dans des conditions que vous maîtrisez parfaitement, madame la secrétaire d’État, puisque vous êtes une représentante du département au sein duquel, en limite nord, sera installé le centre de stockage. J’en profite pour développer une courte réflexion : introduisez dans le débat européen sur le Pacte vert la notion de densité ! Les habitants des régions à faible densité ont l’immense mérite d’entretenir des puits de carbone, volontairement ou non – c’est parfois leur métier. La contrepartie, c’est que, dans ces zones à faible densité de population, les dépenses de transport sont beaucoup plus élevées ; ce coût devrait être pris en compte. D’un côté, ces habitants utilisent certainement – oh,...

Madame la secrétaire d’État, depuis 2019, le Pacte vert nous est, et nous sera encore dans les mois à venir, dévoilé au travers de stratégies et de communications, mais aussi via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires. Notre transition verte, même à l’échelle européenne, ne se fera pas sans investissements massifs et correctement fléchés. Le mo...

Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une volonté politique nationale, bien sûr déterminante. C’est là ma question : notre pays est-il pl...

...0 % l’usage des intrants sur certains sols, notamment dans la viticulture, et qu’on peut également limiter le recours à l’irrigation. Au niveau européen, 3, 7 milliards d’euros d’investissements privés et publics se sont portés l’an passé sur les start-up de l’alimentaire ou de l’agriculture. Ce montant peut paraître élevé, mais il n’est pas suffisant. Quels sont les moyens qui, dans le cadre du Pacte vert et du budget européen, pourraient être alloués au développement d’une meilleure efficience écologique, mais aussi productive de notre agriculture ?

Je vais m’attacher à respecter mon temps de parole, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je souhaite insister principalement sur l’impact que peut avoir ce Pacte vert pour les PME et les TPE dans nos territoires. Nous constatons régulièrement que nos collectivités, mais aussi nos entreprises, ont de grandes difficultés de compréhension des modes d’éligibilité et d’accès aux aides européennes. J’ai en tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industrie...

Je souhaite vraiment, madame la secrétaire d’État, que la pollution des sols post-activités minières ou industrielles ne soit pas oubliée dans le Pacte vert. Par-delà la législation nationale, il nous faut une directive européenne en la matière, la directive précédente ayant été abandonnée, afin de donner un sens à ce Pacte vert, que nous désirons tant.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, le Pacte vert nous aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois. Le vice-président, M. Timmermans, parle quant à lui de « transition ouverte et inclusive ». Madame la secrétaire d’État, quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de création d’emplois verts dans les filières concernées, particulièrement dans celles de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité ? Quel es...

...stituée de propos très généraux, madame la secrétaire d’État. Vous n’avez absolument pas répondu aux questions que je vous ai posées. Je le regrette. Malgré tout, j’espère que le Gouvernement a une feuille de route et des objectifs en matière de créations d’emploi et de réduction du chômage. Cela reste tout de même notre priorité nationale, et la France ne doit pas passer à côté des effets de ce Pacte vert. Pour ma part, j’y crois et je pense que les filières se mobilisent dans cette perspective. Néanmoins, je le répète, vous n’avez pas du tout répondu à ma question, et je le déplore.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert européen représente, de toute évidence, un tournant important dans la politique climatique de l’Union européenne. En se fixant l’objectif d’une baisse de 55 %, d’ici à 2030, de ses émissions de gaz à effet de serre et de la neutralité carbone d’ici à 2050, l’Union fait preuve d’une ambition sans précédent. Toutefois, ces buts ne seront pas atteignables sans des réformes dans de nombreux sec...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert européen est un vaste plan ambitieux, énumérant de nombreuses priorités et proposé par la Commission européenne, afin que l’Europe devienne exemplaire en matière écologique. Le défi est global et immense, car il est urgent de retrouver un équilibre entre l’homme et la nature. Toutefois, nous devons être rationnels dans la manière d’aborder ce Pacte vert européen : si nous appliquons de nou...

Je vous remercie de vos propos, madame la secrétaire d’État, mais vous n’avez pas répondu à ma question sur cette étude prévoyant une baisse de 10 % de la production européenne. Le Pacte vert européen doit créer de la valeur ajoutée sur le continent européen, dans une logique de développement social, économique et environnemental, bref de développement durable au sein de l’Union européenne, afin de permettre aux agriculteurs français de dégager des revenus et de créer de la valeur. En tout cas, c’est ce que les agriculteurs attendent. Nous serons particulièrement vigilants quant...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture des ambitions de ce pacte peut légitimement susciter l’enthousiasme de quiconque porte un intérêt au dérèglement climatique. Le constat est sans appel, et nous nous accordons tous à reconnaître l’urgence d’une lutte contre le changement climatique qui ne soit pas circonscrite à une action locale, ni même nationale, mais qui s’inscrive dans un cadre international. L’objectif est clair et connu, en réalité, depuis de nombr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert, qui se trouve au cœur de l’agenda de la nouvelle Commission européenne, entrée en fonction fin 2019, vise à mettre en œuvre un programme de transformation structurelle de l’économie européenne, afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Il s’agit d’un cadre global pour un grand nombre de stratégies, qui couvrent l’ensemble des objectifs environnementaux, comme la protection de...

...ers collègues, tout le monde ou presque en convient désormais, le changement climatique est non plus seulement une réalité, mais aussi une urgence. Il faut naturellement que l’Europe prenne toute sa part à l’effort global que chaque nation devra désormais entreprendre ou intensifier. N’oublions pas néanmoins qu’elle ne représente que 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Avec le Pacte vert présenté en 2019, l’Europe s’est dotée d’une feuille de route ambitieuse pour atteindre la neutralité climatique et combattre les atteintes à l’environnement. Au travers de son nouveau cadre financier pluriannuel, augmenté d’un plan de relance inédit, elle entend dégager des moyens financiers qui, s’ils ne sont pas en eux-mêmes suffisants, seront sans commune mesure avec ceux qui ont été mob...