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...et 2018, l’Europe a réduit ses émissions de 23 %. En un peu plus de huit ans, nos résultats devront donc être supérieurs de près de 40 % à ceux que nous avons obtenus au cours des trente dernières années. Même en tenant compte du progrès technique réalisé depuis les années 1990, l’effort à fournir est colossal ! La Commission européenne a présenté en janvier 2020 un plan d’investissement pour la transition écologique doté de 1 000 milliards d’euros sur dix ans. On peut le comparer au plan Juncker, lequel était à hauteur de 500 milliards d’euros sur cinq ans. Dans le même temps, la Commission précisait que, pour atteindre l’objectif de réduction de 40 % des émissions à l’horizon 2030, c’était non pas 1 000, mais 2 000 milliards d’euros d’investissements qui étaient nécessaires. Ce ne sont donc pas ...
...IEC) ne cesse de nous alerter sur le retard pris… Ce qui est certain, c’est que l’atteinte des objectifs nécessitera une réorientation massive des financements. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques ont donc un rôle crucial à jouer. Si elles ne réorientent pas leurs financements, il n’y aura pas de réussite possible. Or, alors que les banques sont peu présentes au rendez-vous de la transition, de la relocalisation et de la reconquête de souveraineté, une étude récente, publiée par Oxfam et Les Amis de la Terre, montre que les banques françaises restent massivement engagées dans le soutien aux énergies fossiles. Ce rapport indique que, depuis janvier 2020, BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, la Banque populaire et la Caisse d’épargne ont accordé 100 milliards de doll...
... l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais il a le mérite de dessiner un cap. Mieux encore, la Commission dessine une trajectoire pour l’atteindre en proposant aux États membres plusieurs outils susceptibles de les aider dans leur transition énergétique. Ainsi, elle a proposé de créer une taxonomie verte pour les activités économiques, en définissant le seuil d’émission de CO2 en deçà duquel les activités économiques seraient considérées comme durables sur le plan environnemental. Malheureusement, l’énergie nucléaire est exclue de la taxonomie à ce stade. Je ne peux que regretter cette décision, car elle condamne une énergie pourtan...
Madame la secrétaire d’État, depuis 2019, le Pacte vert nous est, et nous sera encore dans les mois à venir, dévoilé au travers de stratégies et de communications, mais aussi via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires. Notre transition verte, même à l’échelle européenne, ne se fera pas sans investissements massifs et correctement fléchés. Le montant du plan d’investissement pour une Europe durable s’élève à 1 000 milliards d’euros sur dix ans. Tous les acteurs, publics et privés, nationaux et européens, devront concourir à la réalisation de cet objectif de transition verte. L’ensemble des régions européennes s’inscriront donc d...
Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une volonté politique nationale, bien sûr déterminante. C’est là ma question : notre pays est-il plutôt un frein ou joue-t-il vraiment un rôle moteur pour accélérer et généraliser cette transition vers une mobilité durable, autant par ses politiques nationales que par son action a...
Madame la secrétaire d’État, une façon claire de marquer la volonté de notre pays d’être moteur de la transition pour des mobilités décarbonées et durables est à votre portée : c’est le projet de loi Climat et résilience. Il est encore temps de revoir votre copie avec l’aide du Sénat et d’inscrire dans le texte un engagement fort pour le rail, la TVA à 5, 5 % et le financement de la décarbonation par le principe pollueur-payeur, tant pour l’aérien que pour la route.
...es européennes. J’ai en tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industriels, et Beringer, qui fabrique des trains d’atterrissage pour les petits aéronefs. Ces entreprises attendent le Pacte vert car elles ont besoin de moyens financiers pour pouvoir agir et faciliter leur contribution à la transition écologique et climatique, et surtout, pour satisfaire leurs clients et leurs donneurs d’ordre. Comment envisagez-vous concrètement que des TPE dans des territoires de province puissent accéder, dans de bonnes conditions, aux financements du Pacte vert, en lien avec le plan de relance porté par le Gouvernement ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, le Pacte vert nous aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois. Le vice-président, M. Timmermans, parle quant à lui de « transition ouverte et inclusive ». Madame la secrétaire d’État, quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de création d’emplois verts dans les filières concernées, particulièrement dans celles de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité ? Quel est, dans le cadre de ce Pacte vert, votre objectif de réduction du chômage de longue durée, qui s’est considérablement accru sous l’effet ...
...tre pleinement conforme au Pacte vert pour l’Europe. Madame la secrétaire d’État, j’ai deux questions. Alors que la France exercera la présidence du Conseil au premier semestre 2022, pouvez-vous nous assurer que notre pays sera bien au rendez-vous pour guider notre continent vers une énergie propre ? Par ailleurs, les entreprises et les collectivités locales sont des acteurs essentiels pour la transition énergétique. Elles doivent élaborer des plans climat-air-énergie territoriaux. Il faut alors que le dialogue soit très resserré sur le terrain entre les collectivités et les services de l’État. Qu’entendez-vous mettre en œuvre pour que le Pacte vert devienne une réalité territoriale ? L’Union européenne n’atteindra l’objectif de sa neutralité climatique que si les territoires participent activeme...
...e mesure avec ceux qui ont été mobilisés par le passé. Au cours des derniers mois, les principaux objectifs du Pacte vert ont été précisés. En matière climatique, ils ont d’ores et déjà été endossés par le Parlement européen et les États membres. Certes, on peut le regretter, tous les pays de l’Union n’auront pas à atteindre la même cible, mais tous devront néanmoins accélérer la cadence de leur transition. Après l’heure des objectifs, vient aujourd’hui celle de la mise en œuvre. Quelque 87 textes sont annoncés, dont 27 seulement ont déjà été présentés : le chantier ne fait donc que commencer. Il s’accélérera, dès le mois de juillet prochain, avec la présentation par la Commission européenne du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », qui s’attaquera à de nombreux dossiers d’envergure, parmi lesque...
...tale. La solution miracle n’existe pas, et l’équilibre de notre réponse au défi climatique devra s’apprécier tant globalement que secteur par secteur et mesure par mesure. Toutefois, face aux efforts considérables qui devront être fournis par chacun, quelques principes cardinaux me semblent devoir guider notre action. Le premier d’entre eux est le pragmatisme et l’efficacité. Dans la période de transition accélérée, à bien des égards périlleuse, que nous devons amorcer, les dogmatismes n’ont plus leur place, qu’ils soient écologiques, par exemple en matière d’énergie, d’agriculture ou, tout simplement, de croissance, ou qu’ils soient économiques, notamment en matière de concurrence et de commerce. Certains réflexes idéologiques doivent céder le pas à des politiques cohérentes et réalistes. Il s’a...