Interventions sur "vert"

...t du cadre dans lequel l’action climatique conduite par notre pays devra s’inscrire. Hier, lorsque j’ai présenté mon rapport pour avis devant la commission des finances, je n’ai pas manqué de relever que les quelques articles sur lesquels je m’étais penchée appelaient tous à une concertation avec nos partenaires de l’Union européenne. Le cadre dont nous allons débattre, c’est le projet de Pacte vert, présenté par la Commission européenne en décembre 2019. Ce pacte vise à atteindre la neutralité climatique en 2050, puis des émissions nettes négatives par la suite, à restaurer la biodiversité et à mettre un terme à la dégradation de l’environnement. Son fil rouge : parvenir dans les trente ans qui viennent à une transformation complète du modèle de croissance de notre continent. Cette feuille...

Une agriculture verte, à quel prix ? Telle est la question en suspens. Alors que les trois jours de négociations relatives à la PAC se sont achevés, la semaine dernière, sans que l’on soit parvenu à un consensus, on voit bien que l’Europe peine à s’entendre. Mais il ne faut pas s’arrêter à ces difficultés. Le verdissement de l’agriculture est nécessaire et non négociable. Et l’Europe, avec son projet « De la ferme ...

Avec le Pacte vert européen, la France prend des engagements forts en faveur de la décarbonation massive de notre économie. Je ne discute pas, ici, le niveau de ces engagements. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ne cesse de nous alerter sur le retard pris… Ce qui est certain, c’est que l’atteinte des objectifs nécessitera une réorientation massive des financements. La Banque ...

...tégrer la variable climatique. Or c’est maintenant que l’argent public et celui de la BCE pleuvent dans l’Eurosystème ! C’est maintenant que se produit un phénomène irréversible ! Et pourtant aucune mesure sérieuse n’est prise pour réorienter cet argent. Si vous ne prenez pas d’autres mesures, si vous laissez les banques et la BCE continuer de financer de la sorte les énergies fossiles, le Pacte vert sera aussi vert qu’une mine de charbon…

Madame la secrétaire d’État, nous débattons aujourd’hui, à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains, du Pacte vert pour l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais il a le mérite de dessiner un cap. Mieux encore, la Commission dessine une trajectoire pour l’atteindre en proposant aux États membres plusieurs outils susceptibles de les aider dans ...

... à laquelle nous procédons en Europe. Si nous voulons être un continent exemplaire, mais aussi participer à la baisse globale des émissions sur la planète, nous devons contrôler cet aspect des choses. Les mesures que nous mettons en œuvre aujourd’hui pour parvenir à une baisse des émissions doivent être évaluées en permanence. Car c’est un défi scientifique ; en la matière, nous faisons des découvertes tous les jours, et nous constatons que les effets pervers des changements peuvent parfois être pires que ce que l’on souhaite combattre… Sans aller jusqu’à ces extrêmes, je voudrais citer deux exemples. Le premier, c’est le poids dans les négociations des puits de carbone, en particulier des forêts. Ces puits ont une efficacité très variable en fonction des circonstances, mais ils permettent ...

...que la France est en mesure de traiter durablement les déchets de haute activité et à vie longue dans des conditions que vous maîtrisez parfaitement, madame la secrétaire d’État, puisque vous êtes une représentante du département au sein duquel, en limite nord, sera installé le centre de stockage. J’en profite pour développer une courte réflexion : introduisez dans le débat européen sur le Pacte vert la notion de densité ! Les habitants des régions à faible densité ont l’immense mérite d’entretenir des puits de carbone, volontairement ou non – c’est parfois leur métier. La contrepartie, c’est que, dans ces zones à faible densité de population, les dépenses de transport sont beaucoup plus élevées ; ce coût devrait être pris en compte. D’un côté, ces habitants utilisent certainement – oh, c’es...

Madame la secrétaire d’État, depuis 2019, le Pacte vert nous est, et nous sera encore dans les mois à venir, dévoilé au travers de stratégies et de communications, mais aussi via des propositions juridiquement contraignantes. Autant d’ambitions qui devront se concrétiser pour nos concitoyens dans les territoires. Notre transition verte, même à l’échelle européenne, ne se fera pas sans investissements massifs et correctement fléchés. Le montant...

Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une volonté politique nationale, bien sûr déterminante. C’est là ma question : notre pays est-il plutôt ...

...usage des intrants sur certains sols, notamment dans la viticulture, et qu’on peut également limiter le recours à l’irrigation. Au niveau européen, 3, 7 milliards d’euros d’investissements privés et publics se sont portés l’an passé sur les start-up de l’alimentaire ou de l’agriculture. Ce montant peut paraître élevé, mais il n’est pas suffisant. Quels sont les moyens qui, dans le cadre du Pacte vert et du budget européen, pourraient être alloués au développement d’une meilleure efficience écologique, mais aussi productive de notre agriculture ?

Je vais m’attacher à respecter mon temps de parole, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je souhaite insister principalement sur l’impact que peut avoir ce Pacte vert pour les PME et les TPE dans nos territoires. Nous constatons régulièrement que nos collectivités, mais aussi nos entreprises, ont de grandes difficultés de compréhension des modes d’éligibilité et d’accès aux aides européennes. J’ai en tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industriels, e...

Je souhaite vraiment, madame la secrétaire d’État, que la pollution des sols post-activités minières ou industrielles ne soit pas oubliée dans le Pacte vert. Par-delà la législation nationale, il nous faut une directive européenne en la matière, la directive précédente ayant été abandonnée, afin de donner un sens à ce Pacte vert, que nous désirons tant.

...nous avons rencontrée nous a rappelé durement que le changement climatique s’accompagnait d’une pression sanitaire croissante, renforcée par les différentes interdictions d’outils de protection, et que les agriculteurs pouvaient se trouver démunis. Il se trouve que les producteurs ne sont éligibles ni au Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, le FMSE, en vertu du code rural, ce qui explique que les indemnisations aient dû passer par les aides de minimis, ni dans le cadre de la future PAC, dont le financement paraît nettement insuffisant au regard des lignes budgétaires dégagées dans la programmation. Bien entendu, l’exemple betteravier peut se reproduire dans d’autres filières, et nous devons nous interroger sur le volet indemnitaire après 202...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, le Pacte vert nous aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois. Le vice-président, M. Timmermans, parle quant à lui de « transition ouverte et inclusive ». Madame la secrétaire d’État, quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de création d’emplois verts dans les filières concernées, particulièrement dans celles de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité ? Quel est, da...

...e de propos très généraux, madame la secrétaire d’État. Vous n’avez absolument pas répondu aux questions que je vous ai posées. Je le regrette. Malgré tout, j’espère que le Gouvernement a une feuille de route et des objectifs en matière de créations d’emploi et de réduction du chômage. Cela reste tout de même notre priorité nationale, et la France ne doit pas passer à côté des effets de ce Pacte vert. Pour ma part, j’y crois et je pense que les filières se mobilisent dans cette perspective. Néanmoins, je le répète, vous n’avez pas du tout répondu à ma question, et je le déplore.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert européen représente, de toute évidence, un tournant important dans la politique climatique de l’Union européenne. En se fixant l’objectif d’une baisse de 55 %, d’ici à 2030, de ses émissions de gaz à effet de serre et de la neutralité carbone d’ici à 2050, l’Union fait preuve d’une ambition sans précédent. Toutefois, ces buts ne seront pas atteignables sans des réformes dans de nombreux secteurs...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert européen est un vaste plan ambitieux, énumérant de nombreuses priorités et proposé par la Commission européenne, afin que l’Europe devienne exemplaire en matière écologique. Le défi est global et immense, car il est urgent de retrouver un équilibre entre l’homme et la nature. Toutefois, nous devons être rationnels dans la manière d’aborder ce Pacte vert européen : si nous appliquons de nouvelle...

Je vous remercie de vos propos, madame la secrétaire d’État, mais vous n’avez pas répondu à ma question sur cette étude prévoyant une baisse de 10 % de la production européenne. Le Pacte vert européen doit créer de la valeur ajoutée sur le continent européen, dans une logique de développement social, économique et environnemental, bref de développement durable au sein de l’Union européenne, afin de permettre aux agriculteurs français de dégager des revenus et de créer de la valeur. En tout cas, c’est ce que les agriculteurs attendent. Nous serons particulièrement vigilants quant à la...

... appel, et nous nous accordons tous à reconnaître l’urgence d’une lutte contre le changement climatique qui ne soit pas circonscrite à une action locale, ni même nationale, mais qui s’inscrive dans un cadre international. L’objectif est clair et connu, en réalité, depuis de nombreuses années : il faut parvenir à la neutralité carbone, à l’échelle planétaire, aux alentours de 2050. Avec le Pacte vert, l’Union européenne entend prendre toute sa part dans ce défi mondial et se dote d’un outil établissant un cadre, imprimant une direction. Parmi les mesures de ce pacte, je veux citer la réduction, d’ici à 2050, de 90 % par rapport à 1990, des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est une chose de définir des objectifs ambitieux, c’en est une autre de décliner ces object...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert, qui se trouve au cœur de l’agenda de la nouvelle Commission européenne, entrée en fonction fin 2019, vise à mettre en œuvre un programme de transformation structurelle de l’économie européenne, afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Il s’agit d’un cadre global pour un grand nombre de stratégies, qui couvrent l’ensemble des objectifs environnementaux, comme la protection de la b...