Interventions sur "médicament"

La Commission européenne a présenté, en avril 2023, une proposition de directive et une proposition de règlement visant à réviser la législation pharmaceutique de l'Union. Cette révision a trois objectifs : fixer les normes relatives à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des médicaments ; promouvoir l'innovation et l'accès aux médicaments ; sécuriser l'approvisionnement. En complément des mesures prévues dans ce paquet pharmaceutique, la Commission a présenté, en octobre 2023, une communication détaillant les dispositifs qu'elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre les pénuries de médicaments, sujet qui nous occupe aujourd'hui. Ainsi, la Commission propose différentes me...

La Commission propose différentes mesures pour garantir l'approvisionnement en médicaments, parmi lesquelles figurent l'élaboration d'une liste de médicaments critiques, des obligations de stockage, un mécanisme de coopération volontaire pour permettre le transfert de médicaments d'un État membre à l'autre ou encore le recours aux achats publics conjoints. En premier lieu, la proposition de règlement prévoit que l'autorité compétente de l'État membre identifie les médicaments critiqu...

Il apparaît nécessaire de développer les capacités de production de l'Union afin de garantir l'approvisionnement en médicaments critiques, mais aussi, plus largement, d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union. L'HERA a été créée en 2021 pour garantir la disponibilité en temps utile et en quantité suffisante de contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise sanitaire. Il serait utile d'élargir son rôle au-delà des seuls cas d'urgence sanitaire, pour permettre la mise en oeuvre d'achats groupés et soutenir la r...

...nion européenne s'inscrivent dans le moyen, voire le long terme. Or les besoins sont immédiats - en témoigne la pénurie de Doliprane de l'an dernier - et ce sujet préoccupe fortement nos concitoyens. Dans l'attente des relocalisations attendues et sachant que les principaux sites industriels sont situés en Asie, comment peut-on éviter que l'Union européenne ne soit le parent pauvre du marché des médicaments ? Est-il possible, par le biais d'une politique européenne concertée, d'orienter la vente des médicaments vers l'Union européenne plutôt qu'ailleurs ? Il faut répondre au plus vite aux dysfonctionnements qui affectent la mise à disposition des médicaments sur le marché. Sans mésestimer les risques sanitaires liés à la diffusion plus massive dans l'Union européenne de ces médicaments produits en...

Pour préparer cette proposition de résolution, nous avons auditionné de nombreuses personnes et structures et nous avons eu le sentiment d'avoir trop peu parlé de relocalisation. Pour fabriquer un médicament, il faut des principes actifs. Il faudrait commencer par ne plus fermer les sites industriels qui en fabriquent, comme ce fut le cas à Calais. On nous opposera que les normes environnementales n'y étaient plus respectées, mais peut-être aurait-il fallu réfléchir à remettre ce site en état... En tout état de cause, il y avait là un savoir-faire. Vous avez raison - nous l'avons vécu durant la pand...

L'EMA est l'agence européenne du médicament. Elle gère notamment les demandes d'autorisation de mise sur le marché, tandis que l'HERA a été constituée, à la suite de la pandémie de covid-19, dans le même esprit que la Barda (Biomedical Advanced Research and Development Authority) aux États-Unis, pour fournir des contre-mesures médicales en cas de crise sanitaire majeure. On sent bien qu'une telle structure est indispensable pour faire face...

Le prix est un élément clef des pénuries. Quand on pense médicament, on pense souvent aux gros laboratoires industriels ; mais les PME ne sont pas en reste. Auditionnés, les responsables d'une PME qui venaient de reprendre une autre entreprise nous ont expliqué que pour atteindre l'équilibre financier ils préféraient vendre leurs produits à l'étranger, le prix étant trop bas en France. La relocalisation industrielle bute aussi sur les normes environnementales. P...

...dustriels sont réservées par contrat ; l'Union pourra donc produire en masse. La question de la liste des substances actves est complexe. Vous vous souvenez que, pour la France, l'ancien ministre François Braun avait publié une liste ; immédiatement, des pharmacologues, infectiologues et autres médecins avaient publié une tribune pour la remettre en question. Qu'est-ce, en effet, qu'une liste de médicaments critiques ? Est-ce une liste de familles de produits ? Par exemple, les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), indiqués dans le traitement de l'ulcère, sont-ils tous des substances actives critiques comme l'indique la liste du Gouvernement ou faut-il ne considérer qu'une seule de ces substances actives comme critique ? Entrer dans le détail des molécules et des principes actifs revient à décle...

... ce sujet stratégique en amont de cette prochaine étape. Les innovations majeures en cours, le nombre croissant de ruptures d'approvisionnement, la nécessité d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union et les prix de plus en plus élevés des thérapies innovantes sont autant de faits qui nous invitent aujourd'hui à réfléchir aux moyens de rendre plus résolue l'action européenne sur le marché du médicament, dans l'intérêt des patients. Dans cette optique, nous avons analysé la stratégie pharmaceutique proposée par la Commission et vous soumettons aujourd'hui un certain nombre de propositions. Nous avons organisé notre analyse et nos propositions autour de trois thèmes : la recherche, sans laquelle les médicaments n'existeraient pas ; la production industrielle, qui doit assurer des quantités suff...

La pénurie de médicaments est un défi auquel sont confrontés tous les États membres de l'Union. Pour 87 % d'entre eux, la situation s'est même aggravée entre 2018 et 2019. Ces pénuries affectent principalement les médicaments anciens et ont de lourdes conséquences sur la santé des patients. Elles ont de multiples causes, ce qui complique l'action publique destinée à les éviter. Un rapport de l'inspection générale des af...

Je prends le relais pour aborder la question du prix. Le prix des médicaments diminue pour les médicaments anciens et augmente pour les médicaments les plus innovants. Dans les deux cas, une régulation est nécessaire. Le prix des médicaments innovants les plus récents ne peut s'apprécier sans prendre en compte les coûts élevés liés à la recherche. Le développement d'un nouveau médicament est un processus à la fois long, coûteux et risqué. C'est la raison pour laquelle le...

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, continuer à faire baisser les prix des médicaments anciens n'est pas de nature à en favoriser l'accès. La logique des États membres qui souhaitent diminuer le coût des médicaments pour limiter la dépense publique se comprend, mais la politique de recherche permanente du prix le plus bas fragilise le tissu industriel européen. Ainsi, les marchés publics pour l'achat de gros volumes contribuent à raréfier l'offre de médicaments. En effet, le reco...

J'aurai deux observations. Premièrement, cette thématique est essentielle pour la population européenne ; nous avons tous rencontré des personnes recherchant, sans succès, tel ou tel médicament. Ce n'est pas le premier rapport du Sénat sur le sujet, mais les choses ne semblent pas s'améliorer. Or le fait de résoudre les problèmes de pénurie et d'accès au médicament renforcerait la crédibilité des institutions européennes auprès des citoyens. L'Union européenne apporterait une véritable plus-value sur cette question. Deuxièmement, nous ne regagnerons probablement pas immédiatement notre...

Ce rapport peut être relié à celui portant sur la souveraineté économique publié en juillet dernier au Sénat, qui a mis en lumière les pénuries de médicaments. Le phénomène est ancien puisque dès 2019, 530 médicaments « essentiels » manquaient déjà. Ce rapport soulignait également notre grande dépendance vis-à-vis de la Chine et de l'Inde. À courte échéance, il faut recréer des stocks, mais également diversifier nos sources d'approvisionnement, notamment de principes actifs. À terme, il conviendra de relocaliser leur production. Autre sujet important...

La commission des affaires sociales alerte depuis des années sur les risques de pénurie et les enjeux d'approvisionnement, y compris en vaccins. Je veux évoquer la question des médicaments expérimentaux, qui ne sont pas encore sur le marché, comme pour le traitement du cancer des enfants. Nous n'arrivons pas, en Europe, à y accéder, parce que les grands groupes mènent plutôt leurs expérimentations aux États-Unis. Serait-il possible et pertinent de créer un fonds pour accéder à certains de ces médicaments, quitte à se faire traiter chez nos voisins ? J'ai tenté plusieurs fois d'int...

L'industrie du médicament générique est en grande difficulté du fait de la crise énergétique. Un appel au secours a été lancé pour rendre les industriels éligibles au fonds de soutien mis en place par le Gouvernement, car le gaz reste indispensable pour la fabrication de médicaments. On évoque même un risque de pénurie de médicaments dès cet hiver.

...a recherche permettra de reconstruire celle-ci au sein de l'Union européenne, mais cela coûte cher, cela dure longtemps et il arrive que des projets lancés n'aient plus de financements après une certaine durée. Donc, un effort important doit être engagé en faveur de la recherche avec davantage de coopération entre les États membres. Je souscris aux propos sur les pénuries, mais également sur les médicaments innovants et les besoins médicaux non satisfaits en cas de maladie rare. Oui, nous devons reconstituer nos stocks stratégiques, mais les entreprises ne sont pas des organismes à but non lucratif. Or les stocks coûtent cher. Nous avons donc proposé un accompagnement financier ou fiscal des entreprises. Pour ce qui concerne l'emploi, la question de la formation est abordée dans le rapport et dan...

...ise du recrutement, car la génération qui arrive cherche du sens. Les industries pharmaceutiques le ressentent, je vous renvoie à un article récent du journal Le Monde à ce sujet. Le problème de l'Europe dans le domaine de la santé est que ses compétences sont limitées. Elles se sont développées dans deux domaines : le marché unique, ce qui explique le prisme dominant de la libre circulation des médicaments, et la recherche, financée sans continuité du fait du système des appels d'offres et à projets. La crise l'a montré, il va falloir faire évoluer ces compétences ; le domaine de la sécurité sociale est, pour lors, du ressort des États membres, et dépend de ce fait de systèmes complexes.