Interventions sur "pénurie"

...ois objectifs : fixer les normes relatives à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des médicaments ; promouvoir l'innovation et l'accès aux médicaments ; sécuriser l'approvisionnement. En complément des mesures prévues dans ce paquet pharmaceutique, la Commission a présenté, en octobre 2023, une communication détaillant les dispositifs qu'elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre les pénuries de médicaments, sujet qui nous occupe aujourd'hui. Ainsi, la Commission propose différentes mesures, notamment pour anticiper le risque de pénurie, établir une liste de médicaments critiques et engager le dialogue avec les représentants de l'industrie pharmaceutique. Certes, l'approvisionnement en médicaments, de même que la détermination de leur prix et de leurs conditions de remboursement, re...

...de médicaments d'un État membre à l'autre ou encore le recours aux achats publics conjoints. En premier lieu, la proposition de règlement prévoit que l'autorité compétente de l'État membre identifie les médicaments critiques dans cet État membre, selon une méthode d'identification élaborée par l'EMA, la liste étant ensuite transmise à cette dernière. Sur cette base, le groupe de pilotage sur les pénuries de médicaments, prévu par le règlement (UE) 2022/123 et composé de représentants des États membres, propose l'établissement d'une liste de l'Union des médicaments critiques, que la Commission adopte par un acte d'exécution. La Commission a souhaité anticiper la mise en application de cette mesure en publiant une première liste de 268 substances actives critiques, élaborée sur la base de six list...

...t pour éviter toute redondance avec celles de l'EMA. L'HERA sera par ailleurs chargée de piloter l'Alliance pour les médicaments critiques, créée par la Commission en janvier 2024. Cette Alliance doit réunir les autorités nationales, l'industrie, les représentants de la société civile, la Commission et des agences de l'Union et traiter selon une approche industrielle le défi que représentent les pénuries de médicaments. Si nous saluons la création de cette alliance, nous soulignons qu'elle ne pourra véritablement fonctionner que si les titulaires d'AMM participent activement à ses travaux. La diversification des chaînes d'approvisionnement est également indispensable pour assurer la disponibilité des médicaments. À cette fin, la Commission propose de créer un réseau de partenaires internationau...

..., ce dossier peut être l'occasion de démontrer à nos concitoyens tout l'intérêt d'une Union européenne bien pensée et efficace, dans le respect - Dieu sait s'il reste du travail à cet égard - du principe de subsidiarité. Cela étant dit, force est de constater que les propositions de l'Union européenne s'inscrivent dans le moyen, voire le long terme. Or les besoins sont immédiats - en témoigne la pénurie de Doliprane de l'an dernier - et ce sujet préoccupe fortement nos concitoyens. Dans l'attente des relocalisations attendues et sachant que les principaux sites industriels sont situés en Asie, comment peut-on éviter que l'Union européenne ne soit le parent pauvre du marché des médicaments ? Est-il possible, par le biais d'une politique européenne concertée, d'orienter la vente des médicaments v...

Je remercie les trois rapporteurs de leur travail ; l'enjeu rend manifeste la plus-value européenne potentielle. Pourriez-vous tout d'abord clarifier la répartition des tâches entre l'EMA et l'HERA ? Ensuite, les difficultés dans l'identification des pénuries tiennent-elles simplement à un manque de mutualisation et à la complexité de la coordination ou des freins compromettent-ils la bonne réalisation de ce travail ? Vous avez évoqué l'hypothèse de sanctions dissuasives ; c'est donc bien que certains comportements ne facilitent pas les choses. Si j'ai bien compris, la liste commune des 268 substances actives résulte de l'agrégation de six listes na...

...t commencer par ne plus fermer les sites industriels qui en fabriquent, comme ce fut le cas à Calais. On nous opposera que les normes environnementales n'y étaient plus respectées, mais peut-être aurait-il fallu réfléchir à remettre ce site en état... En tout état de cause, il y avait là un savoir-faire. Vous avez raison - nous l'avons vécu durant la pandémie de covid-19, puis à l'occasion de la pénurie de Doliprane : le manque de médicaments crée de l'angoisse chez nos concitoyens, qui sont préoccupés par les questions de santé. Afin d'aller plus loin, il faudrait selon moi un acte législatif permettant d'accroître les aides publiques allouées aux projets de relocalisation de la production de médicaments critiques. Il nous faut également multiplier les sources d'approvisionnement - je pense à ...

...n de mise sur le marché, tandis que l'HERA a été constituée, à la suite de la pandémie de covid-19, dans le même esprit que la Barda (Biomedical Advanced Research and Development Authority) aux États-Unis, pour fournir des contre-mesures médicales en cas de crise sanitaire majeure. On sent bien qu'une telle structure est indispensable pour faire face à d'autres crises comme pour lutter contre les pénuries de médicaments. Pendant la crise de covid-19 et en particulier dans les territoires frontaliers, la population ne comprenait pas que les réponses à la crise sanitaire divergent d'un État membre à l'autre. « Que fait l'Europe ? », pouvait-on entendre. Si une demande d'Europe s'est alors exprimée, les possibilités de réponse commune restent limitées, y compris en ce qui concerne la mobilité du pe...

Le prix est un élément clef des pénuries. Quand on pense médicament, on pense souvent aux gros laboratoires industriels ; mais les PME ne sont pas en reste. Auditionnés, les responsables d'une PME qui venaient de reprendre une autre entreprise nous ont expliqué que pour atteindre l'équilibre financier ils préféraient vendre leurs produits à l'étranger, le prix étant trop bas en France. La relocalisation industrielle bute aussi sur les...

...rai en évoquant la question fondamentale du marché des médicaments. L'industrie pharmaceutique est entièrement financiarisée ; elle repose sur des objectifs de rendement, mais vend des produits qui, pour une part, sont pris en charge par notre système socialisé. Le prix correspond-il à la valeur réelle du produit, c'est-à-dire au coût du médicament ? C'est une question essentielle pour éviter les pénuries. Les médicaments matures n'intéressent plus les industriels en raison de rendements trop faibles : si nous devions demain relocaliser la production de paracétamol en France, la boîte serait seulement vendue 20 % plus cher ; en revanche, pour d'autres médicaments, la question se pose en des termes totalement différents. L'écrasante majorité des pénuries porte sur ces médicaments dits matures, qu...

Comment expliquer la pénurie d'oméprazole ? Est-elle le fait d'une production moindre de la part de producteurs de principes actifs situés en Asie ? La demande a-t-elle augmenté dans d'autres pays, hors Union européenne ?

Je ne saurais répondre à cette question, car j'ignorais qu'il existât une telle pénurie. La gamme des IPP est si étendue qu'en la matière, il est possible de substituer un produit à un autre.

La pénurie de médicaments est un défi auquel sont confrontés tous les États membres de l'Union. Pour 87 % d'entre eux, la situation s'est même aggravée entre 2018 et 2019. Ces pénuries affectent principalement les médicaments anciens et ont de lourdes conséquences sur la santé des patients. Elles ont de multiples causes, ce qui complique l'action publique destinée à les éviter. Un rapport de l'inspection g...

J'aurai deux observations. Premièrement, cette thématique est essentielle pour la population européenne ; nous avons tous rencontré des personnes recherchant, sans succès, tel ou tel médicament. Ce n'est pas le premier rapport du Sénat sur le sujet, mais les choses ne semblent pas s'améliorer. Or le fait de résoudre les problèmes de pénurie et d'accès au médicament renforcerait la crédibilité des institutions européennes auprès des citoyens. L'Union européenne apporterait une véritable plus-value sur cette question. Deuxièmement, nous ne regagnerons probablement pas immédiatement notre souveraineté en matière de production de médicaments en Europe, mais je crains que la solution intermédiaire des stocks ne constitue qu'un cataplasm...

Ce rapport peut être relié à celui portant sur la souveraineté économique publié en juillet dernier au Sénat, qui a mis en lumière les pénuries de médicaments. Le phénomène est ancien puisque dès 2019, 530 médicaments « essentiels » manquaient déjà. Ce rapport soulignait également notre grande dépendance vis-à-vis de la Chine et de l'Inde. À courte échéance, il faut recréer des stocks, mais également diversifier nos sources d'approvisionnement, notamment de principes actifs. À terme, il conviendra de relocaliser leur production. Autre ...

La commission des affaires sociales alerte depuis des années sur les risques de pénurie et les enjeux d'approvisionnement, y compris en vaccins. Je veux évoquer la question des médicaments expérimentaux, qui ne sont pas encore sur le marché, comme pour le traitement du cancer des enfants. Nous n'arrivons pas, en Europe, à y accéder, parce que les grands groupes mènent plutôt leurs expérimentations aux États-Unis. Serait-il possible et pertinent de créer un fonds pour accéder à cert...

L'industrie du médicament générique est en grande difficulté du fait de la crise énergétique. Un appel au secours a été lancé pour rendre les industriels éligibles au fonds de soutien mis en place par le Gouvernement, car le gaz reste indispensable pour la fabrication de médicaments. On évoque même un risque de pénurie de médicaments dès cet hiver.

...de notre perte de souveraineté. La recherche permettra de reconstruire celle-ci au sein de l'Union européenne, mais cela coûte cher, cela dure longtemps et il arrive que des projets lancés n'aient plus de financements après une certaine durée. Donc, un effort important doit être engagé en faveur de la recherche avec davantage de coopération entre les États membres. Je souscris aux propos sur les pénuries, mais également sur les médicaments innovants et les besoins médicaux non satisfaits en cas de maladie rare. Oui, nous devons reconstituer nos stocks stratégiques, mais les entreprises ne sont pas des organismes à but non lucratif. Or les stocks coûtent cher. Nous avons donc proposé un accompagnement financier ou fiscal des entreprises. Pour ce qui concerne l'emploi, la question de la formatio...