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...ernière. Sur cette base, le groupe de pilotage sur les pénuries de médicaments, prévu par le règlement (UE) 2022/123 et composé de représentants des États membres, propose l'établissement d'une liste de l'Union des médicaments critiques, que la Commission adopte par un acte d'exécution. La Commission a souhaité anticiper la mise en application de cette mesure en publiant une première liste de 268 substances actives critiques, élaborée sur la base de six listes fournies par des États membres, dont la France. Nous soutenons l'élaboration d'une telle liste à l'échelon européen, mais celle-ci ne doit pas être une simple addition des listes nationales. Elle doit permettre de déterminer les substances actives sur lesquelles portera l'action de l'Union. Nous rappelons également que la sélection de ces su...
...us demandons à la Commission de proposer un texte législatif visant à créer un instrument plus adéquat pour développer la relocalisation de la production de médicaments critiques sur le territoire de l'Union ou maintenir les sites industriels existants. L'usine Synthexim implantée à Calais, par exemple, a été fermée alors qu'elle aurait pu être utilisée pour produire notamment du méthylphénidate, substance active régulièrement en rupture et essentielle pour traiter les troubles du déficit de l'attention avec hyperactivité. Nous soutenons en outre le développement d'une production publique de médicaments et la création d'un établissement pharmaceutique européen à but non lucratif capable de produire des médicaments critiques en cas de défaut de la production privée ou d'insuffisance de ses capacité...
... Ensuite, les difficultés dans l'identification des pénuries tiennent-elles simplement à un manque de mutualisation et à la complexité de la coordination ou des freins compromettent-ils la bonne réalisation de ce travail ? Vous avez évoqué l'hypothèse de sanctions dissuasives ; c'est donc bien que certains comportements ne facilitent pas les choses. Si j'ai bien compris, la liste commune des 268 substances actives résulte de l'agrégation de six listes nationales.
...t en France. On peut réclamer de la subsidiarité, mais qu'avons-nous fait de notre côté ? Avons-nous fait le ménage dans nos agences ? L'Union européenne a pris ses responsabilités en créant l'HERA. Pour le cas où une nouvelle pandémie nécessiterait un vaccin, les lignes de production des industriels sont réservées par contrat ; l'Union pourra donc produire en masse. La question de la liste des substances actves est complexe. Vous vous souvenez que, pour la France, l'ancien ministre François Braun avait publié une liste ; immédiatement, des pharmacologues, infectiologues et autres médecins avaient publié une tribune pour la remettre en question. Qu'est-ce, en effet, qu'une liste de médicaments critiques ? Est-ce une liste de familles de produits ? Par exemple, les inhibiteurs de la pompe à proton...