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... à remercier mes collègues de leur travail et de leur engagement depuis des années, sans lesquels ces propositions de loi n’auraient jamais vu le jour. Hier, nous votions à l’unanimité le texte de Laure Darcos mettant en avant la filière professionnelle du livre et nos librairies, si importantes à la vie culturelle de nos communes. Aujourd’hui, nous examinons celui de Sylvie Robert, relatif aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Comme nous l’avons constaté en commission, ce texte répond à une réelle attente ; son accueil très positif s’explique par le fait qu’il vient combler plusieurs lacunes et acter les mutations auxquelles ces lieux de culture indispensables se sont trouvés confrontés. Les Français sont 76 % à estimer que les bibliothèques sont utiles à tous et 20 % de la...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis André Malraux, la politique culturelle de la France a pour premier objectif l’accessibilité des œuvres au plus grand nombre et l’encouragement de la création. L’accès à la culture au sens large est l’une des principales vocations des bibliothèques. Cette proposition de loi s’intéresse plus spécifiquement aux bibliothèques des collectivités territoriales et représente la première initiative visant à instaurer un cadre juridique pour ces lieux de culture indispensables à la vie locale. Cela a été rappelé, la France compte 16 500 lieux de lecture publique accueillant près de 27 millions de lecteurs chaque année. Relais de culture, mais auss...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « la lecture est une amitié », écrivait Marcel Proust. Cette amitié, plus de 6 millions de Français l’ont avec leurs bibliothèques et par la bibliothèque, en étant inscrits à l’une d’entre elles et en ayant emprunté 247 millions de livres en 2019. Avec plus de 16 000 sites en France, la bibliothèque est le lieu culturel de référence pour les Français, par sa présence sur l’ensemble du territoire. Ce service public est essentiel. Il méritait une loi-cadre. Il est nécessaire de le valoriser et de le renforcer. Ce que nous fa...
Cet espace arrive dans nos quotidiens dès le plus jeune âge, à l’école. Il deviendra ensuite un rendez-vous régulier pour les enfants, souvent avec un documentaliste, homme ou femme, passionné, qui leur inculquera une base solide pour comprendre le fonctionnement d’une bibliothèque et y découvrir le plaisir de la lecture. La bibliothèque sera aussi présente tout au long du parcours scolaire, de l’école primaire à l’université. Elle accompagne l’élève dans son apprentissage, mais également dans ses loisirs et sa citoyenneté. Lieu convivial d’échanges, de culture et évidemment de lecture, la bibliothèque est un espace où les barrières générationnelles et sociales disparaiss...
... raison qu’il est fondamental que ce lieu soit accessible à tous, et ce gratuitement, pour qu’il soit le plus ouvert possible. Je tiens à saluer le travail formidable réalisé par tous ces bibliothécaires, archivistes, documentalistes, passionnés, qui ont tant de plaisir à recommander des livres selon les envies de chacun et de proposer une sélection d’œuvres de qualité. Les agents travaillant en bibliothèque jouent un rôle fondamental ; nous nous devons de les soutenir, de les protéger pour offrir un service public de qualité. Les bibliothèques ont longtemps été délaissées. Tout comme pour les autres services publics, les pratiques, les missions et les besoins changent, et il est nécessaire de s’y adapter. Trop peu de lois ont été discutées pour moderniser ou valoriser cet acteur de la culture. Auj...
... aujourd’hui d’autres révolutions techniques, dont l’avenir montrera peut-être qu’elles sont ou auront été aussi importantes que celle de l’imprimerie. Je pense à la numérisation, qui envahit aujourd’hui notre quotidien, mais surtout à l’intelligence artificielle, qui est sur le point de bouleverser bien des domaines et des secteurs. Dans cette perspective, on peut se demander si le livre et les bibliothèques ont de l’avenir. À cette question, comme chacun d’entre nous, je réponds oui ! C’est en effet un socle, et c’est sur ce socle que nous pourrons construire le reste. C’est notre devoir et notre intérêt. À ce titre, je remercie Sylvie Robert de cette proposition de loi, qui est fort utile et qui, comme cela a été souligné par les orateurs précédents, apportera un socle juridique essentiel pour le...
M. Philippe Folliot. « Une bibliothèque, c’est le carrefour de tous les rêves de l’humanité », écrivait Julien Green. Madame la rapporteure, par le biais de cette proposition de loi, nous pouvons garder l’espoir que les bibliothèques restent encore très longtemps ce carrefour de tous les rêves de l’humanité qui est si chère et si importante pour notre avenir.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement et le travail de Sylvie Robert, dont la proposition de loi vient enfin définir précisément les missions des bibliothèques publiques, tout en accompagnant ces dernières vers un développement futur. Ce texte, unanimement salué par les principales associations de bibliothécaires, porte dès son article 2, une notion majeure, en inscrivant le principe de liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales dans la loi. N’oublions pas ce rôle d’inclusion sociale qu’ont les bibliothèques, dès le plus jeune â...
Initialement, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat et j’avoue humblement que je n’avais pas étudié dans le détail cette proposition de loi. Mon intervention est liée à un rendez-vous que le directeur départemental des bibliothèques de Vendée a sollicité et qui a eu lieu vendredi dernier. Il s’agissait pour lui d’un simple rendez-vous de courtoisie, visant à me dire tout le bien qu’il pensait de la proposition de loi de Sylvie Robert, dont il souhaitait l’adoption et qu’il suivait attentivement, comme nombre de professionnels des bibliothèques. En préparant ce rendez-vous, ce que je fais à chaque fois, comme chacun de mes ...
...que prévoit l’article 11, à savoir que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, devront valider et voter un schéma de développement de la lecture publique, les départements devront définir et faire voter un schéma de développement de la lecture publique à l’échelon départemental. En effet, dans la mesure où cette compétence est aussi du ressort des départements avec la bibliothèque départementale, il me paraissait important que la même règle soit applicable aux départements.
Cet amendement vise à inclure dans les missions des bibliothèques départementales l’élaboration d’un schéma de développement de la lecture publique, validé par un vote de l’assemblée départementale. Cela constitue pour nous une avancée très utile. Pour ne rien vous cacher, j’avais l’intention d’inscrire ce point dans le cadre de l’examen du projet de loi dit 4D, pour « déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification », ou 3DS, pour « dé...
L’article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriales de céder des documents dont elles n’ont plus l’utilité à des écoles, fondations ou associations caritatives à but non lucratif. Ces structures ne peuvent procéder à la cession des documents à titre onéreux. Il est toutefois un principe de réalité : certaines associations ne peuvent pas gérer ce plan de redistribution des documents à grande échelle. Dans cette période de crise sani...
Cet amendement vise à autoriser certains bénéficiaires de dons d’ouvrages des bibliothèques, comme Emmaüs, à vendre les livres pour financer leurs activités. Je le rappelle, l’article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n’auraient plus l’usage à des fondations et des associations reconnues d’utilité publique. Toutefois, ces livres ne doivent pas être vendus et ont vocation à être distribués. Pour mémoire, je vous rappelle que le droit empêche les collectivi...
Dans le même esprit, cet amendement vise à autoriser la cession des livres issus des désherbages des bibliothèques à des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de poser les bases légales d’une pratique qui a cours actuellement, d’autant que, à la suite du confinement, de nombreuses bibliothèques ont donné des livres à ce type d’associations et de structures d’économie sociale et solidaire. Je sais le sort qui attend cet amendement : Mme la rapporteure fera sans doute la même réponse qu’à...
... une grande semaine. Nos deux propositions de loi, qui auraient dû être liées, ont finalement été examinées à un soir d’intervalle. Je vous remercie également, madame la ministre, d’avoir accepté l’examen en procédure accélérée de nos deux textes. J’espère que l’Assemblée nationale s’en saisira rapidement. Chère Sylvie Robert, je vous félicite du travail que vous avez accompli – je sais que les bibliothèques sont toute votre vie –, ainsi que de votre précédent rapport. Le Sénat peut être très fier de voter, grâce à vous, une loi en faveur des bibliothèques.
...s, puis de la mienne. Des auteurs, des poètes ont été cités. Il est très important, dans le contexte actuel, plus que jamais peut-être, non seulement de défendre la culture, mais aussi d’évoquer ces poètes et ces auteurs. Ce sont des moments de grâce et d’émotion, des moments très importants, que nous avons partagés. Au cours de la discussion générale, des propos louangeurs ont été tenus sur les bibliothèques et les bibliothécaires. Pour elles, car ce sont surtout des femmes, j’espère vraiment que cette proposition de loi, comme celle de ma collègue Laure Darcos, se transformera en loi ; je vous fais confiance, madame la ministre, car vous vous y êtes engagée. Nous pourrons alors nous féliciter que l’aventure pour ces textes ait débuté ici, au Sénat, avec vous cet après-midi.