Interventions sur "l’union"

... Brexit ? Le Royaume-Uni persiste à vouloir remettre en cause ses propres engagements. C’est ainsi qu’il prolonge jusqu’en octobre la dispense provisoire de contrôle sanitaire des produits agroalimentaires passant de la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord. La Commission européenne a lancé, le 15 mars, une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni, qui a répondu le 14 mai. La Cour de justice de l’Union européenne pourrait être saisie. La Commission poursuit le dialogue, mais Londres fait dépendre l’issue de ce dossier du déroulement de la marche des Unionistes, le 12 juillet. David Frost, le ministre britannique du Brexit, estime, quant à lui, qu’il est « difficile de voir comment, dans sa forme actuelle, [le protocole irlandais] peut être soutenable longtemps ». Pendant ce temps, nos pêcheur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que notre pays, comme l’ensemble des États membres de l’Union européenne, retrouve un peu d’oxygène en ouvrant progressivement ses lieux publics et ses frontières, la relance économique européenne constituera un sujet majeur à l’ordre du jour du Conseil européen des 24 et 25 juin prochain. Les prévisions de croissance présentées le mois dernier par la Commission européenne permettent d’espérer voir enfin le bout du tunnel : la croissance au sein de l’Union ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous apercevons enfin la lumière au bout du tunnel dans lequel la covid-19 a enfermé l’Union européenne depuis déjà quinze mois. Même si la vigilance reste de mise à l’égard des variants, l’épidémie reflue et la vaccination accélère enfin. Ainsi, à ce jour, près de la moitié des adultes européens ont reçu au moins une dose de vaccin. La liberté de circulation est en voie de rétablissement, grâce au certificat vert, créé par un règlement européen qui devrait être opérationnel d’ici à tro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de notre dernier débat préalable, j’ouvrais mon propos en évoquant les tensions entre la Commission européenne et l’entreprise AstraZeneca. Depuis lors, la politique vaccinale européenne s’est beaucoup accélérée et l’horizon se dégage. L’Union européenne prend aujourd’hui toute sa part en matière de solidarité internationale. Cette bataille contre le virus – faut-il le rappeler ? – se gagnera à l’échelle planétaire. Le volet industriel, piloté par le commissaire Thierry Breton, s’est également accéléré ; il faut le saluer. Après l’ouverture de la vaccination à tous les adultes en France et la gestion de la question cruciale de la dist...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, adoncques, le compte à rebours est commencé : dans six mois et pour six mois, la France occupera la présidence du Conseil de l’Union européenne, un moment qui est devenu rare au fil des élargissements successifs. Ainsi la dernière présidence française remonte-t-elle à plus de treize ans. À chaque fois, c’est un moment important, chargé de grands desseins pour le pays concerné et pour l’exécutif qui est à sa tête. En France, c’est même une occasion devenue unique, car la limitation de l’exercice présidentiel à deux quinquennat...

... faculté à proposer et à articuler des réponses nouvelles à des questions d’ampleur jusque-là peu ou insuffisamment traitées à l’échelon européen. Pour en venir, après tous ces prolégomènes, à l’ordre du jour proprement dit du prochain Conseil européen, je dirai que les sujets mis en discussion illustrent, pour une fois, assez bien plusieurs des enjeux qui comptent parmi les plus structurants de l’Union aujourd’hui. Évidemment, on y parlera covid-19, notamment sous l’angle des campagnes de vaccination, de la question des nouveaux variants et du rétablissement de la libre circulation au sein de l’UE. La relance économique et l’état d’avancement du plan européen seront également à l’ordre du jour. Les deux sujets – pandémie et relance de l’économie – sont assez étroitement liés. Sans qu’on puisse...

...taires en Asie, une région auréolée, hier, pour sa gestion de la pandémie. Une fois de plus, l’ampleur de cette pandémie invite à l’humilité et à une certaine retenue dans la critique des politiques publiques en la matière. Dans ces conditions, comment aborder l’avenir ? La Commission européenne a proposé de réviser la recommandation encadrant les restrictions de déplacements non essentiels dans l’Union européenne. C’est une bonne chose ; on ne peut que partager cette orientation, qui s’inscrit dans la logique de l’accord interinstitutionnel trouvé sur le certificat covid numérique de l’Union européenne. Le groupe du RDSE a déjà eu l’occasion d’affirmer son soutien à ce certificat, sous réserve que celui-ci ne constitue ni un outil discriminatoire ni un billet pour la captation des données perso...

...je souhaite évoquer brièvement quatre sujets à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Premièrement, priorité est donnée une nouvelle fois à la pandémie de covid-19 – tant mieux ! Cependant, à la veille d’une réunion décisive de l’OMC, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle ne soutiendrait pas la proposition de plus de cent pays en faveur de la levée des brevets sur les vaccins. L’Union européenne reste donc bien calée dans la roue des gros industriels de la pharmacie. Les 36 millions d’euros dépensés chaque année dans le lobbying européen par ces groupes, comme l’a révélé le rapport de Corporate Europe Observatory, ne l’auront pas été en pure perte. Alors que le développement des vaccins a été largement financé par les États, que la pandémie a déjà fait 3, 5 millions de victim...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer nos collègues européens, qui sont de retour au Parlement de Strasbourg, pour la session de juin. La France retrouve le Parlement de Strasbourg ! Je commencerai mon propos en évoquant le plan de relance européen. À la suite de la crise sanitaire, l’Union européenne a adopté à l’unanimité un plan de relance de l’économie européenne d’une valeur de 750 milliards d’euros, qui viendront s’ajouter au budget européen. Rappelons qu’il s’agit là d’une première en matière de solidarité européenne. En pratique, la Commission peut dès à présent commencer à emprunter au titre de Next Generation EU et rendre ainsi l’instrument économique opérationnel après d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le prochain Conseil européen, le dernier sous présidence portugaise, marque aussi la sortie espérée d’une crise sanitaire qui a bouleversé les certitudes comme les doutes sur l’Union européenne. On pourrait dire une fois encore que « l’Union européenne est à la croisée des chemins ». J’hésite, cependant, à utiliser cette formule, car en tapant par curiosité sur internet les mots « Europe à la croisée des chemins », j’ai souri aux quelques dizaines de pages d’occurrences qui reprennent la formule depuis des décennies, comme si l’Union n’en finissait pas d’être à la croisée des...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le Conseil européen se réunira les 24 et 25 juin prochain et examinera la question de la liberté de circulation, notamment la réforme de l’espace Schengen ou encore le pacte sur la migration et l’asile, sujet que j’aborderai dans un second temps. Bien évidemment, la question des déplacements au sein de l’Union européenne en cette période de crise sanitaire sera également évoquée. C’est sur ce thème que je souhaite ouvrir mon propos, même si beaucoup d’éléments ont déjà été rappelés. Si l’épidémie commence à perdre de l’ampleur en Europe, notamment grâce aux campagnes de vaccination, il faut rester vigilant et prendre certaines mesures pour limiter les risques de reprise. C’est l’une des raisons pour l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le choix de l’Union européenne d’engager un plan de relance est apparu à chacune et à chacun comme une décision majeure permettant, dans un moment difficile, de retrouver confiance dans la construction européenne. Les conditions dans lesquelles ce plan a été ratifié, qui ont été particulièrement laborieuses, notamment les discussions relatives à la conditionnalité des aides au regard des droits de l’homme, ont laiss...

...ons bien compris le code couleur – vert, orange et rouge – qui déterminera la manière dont la France accueillera les personnes arrivant des pays correspondant à ces différentes catégories. Mais, en sens inverse, quid de l’accueil des Français dans les pays concernés ? Comment se négocieront les mesures de réciprocité avec ces États ? Seront-elles négociées directement par notre pays ou par l’Union européenne, qui, par exemple, pourrait traiter directement avec des pays comme les États-Unis ou la Chine ? Au-delà des plaisirs liés au tourisme, les familles, les particuliers et les entreprises se déplacent aujourd’hui partout dans le monde. Ce sujet revêt donc une importance pratique. Comme plusieurs orateurs, j’aimerais évoquer le cas de la Biélorussie. Je veux insister sur la notion de s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’attarderai plus longuement sur le premier point de mon intervention, la lutte contre la covid-19 et la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne, que sur les suivants. En effet, avec deux de mes collègues, René-Paul Savary et Véronique Guillotin, nous avons rédigé un rapport au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, qui montre tout l’intérêt des outils numériques pour tenter de tempérer les effets d’une crise comme celle que nous vivons. À l’occasion du Conseil européen, monsieur le secrétaire d’État, vous allez tr...

...bre, le discours de la Sorbonne, avait fait quelques remarques spécifiques sur la politique agricole commune. Ces formules ne sont pas restées sans résultat. Le Président de la République avait tout d’abord insisté sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles perspectives budgétaires au niveau européen pour conduire d’autres politiques. Par définition, l’Europe écoute, et, puisque le premier budget de l’Union est celui de la politique agricole commune, il paraissait évident qu’il faudrait peut-être l’abaisser pour faire autre chose. Le résultat est là : la diminution du budget de la PAC est réelle puisque, je vous le rappelle, celui-ci diminuera d’environ 9 % en euros constants entre la période 2014-2020 et la période 2021-2027. Alors, certes, en exprimant les montants en euros courants, on parvient ...

...e la crise migratoire en 2015. Vingt ans après la fin des conflits de l’ex-Yougoslavie et du Kosovo, cette région connaît encore de fortes tensions. L’idée de modifier le tracé des frontières ne fait que les raviver. Comme le disait Churchill, cet espace produit « plus d’histoire qu’il n’en peut consommer ». Depuis quelques années, on constate un affaiblissement de la place et de l’influence de l’Union européenne au profit de puissances comme la Russie, la Chine ou la Turquie, qui considèrent cette zone comme une porte d’entrée vers le marché européen. Face à ces puissances, l’Union européenne manque de stratégie et ne parle pas d’une seule voix. Ainsi, malgré un accord de principe, l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie restent bloquées par le veto de l...