12 interventions trouvées.
...ue des travaux du Sénat. L’ambition de l’auteure de la proposition de loi se comprend dès la première partie du titre du texte : il s’agit de « conforter l’économie du livre ». Pour ce faire, il faut bien entendu permettre aux collectivités d’apporter un soutien financier aux librairies, ce que permet l’article 2. Les Français ont marqué leur attachement à ces commerces, à ces lieux de vie et de culture uniques, dès la réouverture l’année dernière. La fragilité de leur situation ne doit cependant pas être sous-estimée, et il nous faudra certainement y revenir dans les années qui viennent. La deuxième partie du titre indique qu’il s’agit de « renforcer l’équité entre les acteurs ». L’équité renvoie naturellement aux très ambitieuses dispositions de l’article 1er, qui bouleversent le modèle écon...
...rence avec les libraires, qui ne disposent pas des mêmes moyens. L’éviction des établissements physiques par les grandes plateformes au moyen de leurs politiques tarifaires agressives n’est pas soutenable. Le risque d’uniformisation des choix de lectures qui en découle n’est pas acceptable. Les librairies représentent, avec les bibliothèques de nos collectivités, les premiers lieux d’accès à la culture et aux savoirs. Qui n’est jamais entré dans une librairie avec un seul livre en tête, pour en ressortir, une heure après, les bras chargés de livres ?
La diversité culturelle et la richesse de la production littéraire sont intimement liées aux choix que nous faisons aujourd’hui pour préserver le réseau de librairies indépendantes. Aussi ce texte dépasse-t-il de loin son objet. Il s’attache à préserver notre première industrie culturelle et l’ensemble de la chaîne du livre. La création, l’édition, la fabrication ou encore la commercialisation d’un ouvrage sont le r...
... Sénat la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs. Vous comprendrez mon émotion aujourd’hui, m’exprimant devant vous, alors que nous parvenons au terme de l’examen de ce texte, qui me tenait particulièrement à cœur. Permettez-moi tout d’abord de remercier le président de mon groupe, Bruno Retailleau, le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, et le président du Sénat, Gérard Larcher, qui ont accepté que ma proposition de loi soit soumise à l’examen du Conseil d’État. Ma gratitude s’adresse aussi aux différents rapporteurs, nos collègues Céline Boulay-Espéronnier et Martine Berthet, ainsi que la députée Géraldine Bannier. Toutes les trois ont porté sur ce texte un regard bienveillant et ont contribué à en améliorer la ...
Ainsi sera préservée la diversité culturelle à laquelle nous sommes tant attachés. Je vous remercie de votre précieux soutien, car, selon la formule d’André Malraux dans son hommage à la Grèce, prononcé à Athènes en 1959, « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert. » Encore faut-il donner à chacun, où qu’il soit, une égalité de moyens pour faire cette conquête. Sinon, c’est un jeu de dupes.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le prolongement de la politique culturelle française, qui prend ses racines dans la loi Lang, laquelle a fêté dernièrement ses quarante ans. Une politique fondée sur une idée simple : le livre n’est pas un bien de consommation comme les autres et, par conséquent, son commerce doit obéir à certaines règles, avec notamment un prix unique. Ce texte vise à actualiser cette politique en prenant en compte une nouvelle réalité, celle des gé...
M. Pierre Ouzoulias . Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives
...azon est celle de la loi de la jungle, celle du renard lâché dans le poulailler. La commission des affaires économiques du Sénat considère qu’il faudrait que les poules aient des dents pour lui résister, c’est-à-dire qu’il serait nécessaire d’aider les libraires indépendants à affronter la concurrence d’Amazon sur son terrain de la vente en ligne. Je pense, avec Laure Darcos, la commission de la culture et Mme la ministre, qu’il est plus simple et plus efficace d’interdire à goupil d’occire les gallinacés sans défense. §Car, tant que nous serons dans l’incapacité d’empêcher Amazon de se soustraire à l’impôt, nous ne pourrons protéger efficacement les libraires indépendants. Il nous a été expliqué que la fixation d’un prix minimal du port des livres augmenterait son prix et éloignerait de la lec...
...’idée tenant à ce qu’il y a de profond dans l’esprit français, que les sciences, les lettres et les arts sont une chose d’État, une chose que chaque nation produit en corps, que la patrie est chargée de provoquer, d’encourager et de récompenser. » C’est bien l’esprit français qui a décidé de faire des livres des biens singuliers parmi les biens, et qui exprime cette volonté à travers l’exception culturelle. L’économie du livre ne saurait être exclusivement soumise à la loi du marché. La République française pouvait-elle en faire autrement ? Libres sont ceux qui s’émancipent par le savoir que renferment les livres. Égaux sont ceux qui par un même instrument accèdent à la même connaissance. Fraternels deviennent ceux qui ont dans leur poche une fenêtre sur le monde, fenêtre sur l’autre qui n’est ...
...4 000 librairies indépendantes qui représentent 15 000 emplois. Leur part de marché régresse depuis le milieu des années 2000. Aussi, le dispositif proposé par ce texte est, encore une fois, bienvenu : il permet aux communes et à leurs groupements, après conventionnement, d’octroyer des subventions aux librairies et autres détaillants. À cette aide s’ajoutera le coup de pouce apporté par le pass Culture, qui, je le rappelle, peut être utilisé pour acheter des livres en librairie, mais pas pour passer des commandes en ligne. L’intitulé de la proposition de loi nous le dit : il s’agit de conforter l’économie du livre, mais aussi de renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Un rééquilibrage est à opérer dans les relations entre les éditeurs et les auteurs du livre imprimé et de la musi...
...enus à la conclusion d’un cycle parlementaire sur le livre et la lecture publique, fait suffisamment rare pour être d’emblée souligné. Autre fait saillant peu commun, la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, que vous avez portée, chère Laure Darcos, avec beaucoup de conviction et énergie, et que notre commission de la culture a soutenue avec force, a été adoptée à l’unanimité par les deux chambres du Parlement. Nous ne pouvons que nous réjouir de cet aboutissement, qui est l’illustration du travail collectif que vous avez mené en amont avec les professionnels. Le consensus autour de la proposition de loi témoigne, bien sûr, de sa nécessité et de son importance pour la filière du livre qui attendait des ajustements st...
...vre et des librairies indépendantes. Les convergences de vues entre les deux chambres ont d’ailleurs conduit le Sénat à recourir à la procédure de législation en commission pour achever au plus vite l’examen du texte et rendre possible sa promulgation avant la fin de l’année. Avant cela, le Gouvernement, pour les mêmes raisons, avait engagé la procédure accélérée. Finalement, la commission de la culture du Sénat a adopté le texte à l’unanimité en seconde lecture. Demain, l’instauration d’un tarif minimal pour l’expédition de livres permettra un rééquilibrage de la concurrence dans le secteur du livre. En effet, la solidité financière de certains acteurs leur permettait jusqu’ici d’asseoir leur hégémonie grâce à deux avantages : la décote de 5 % sur le prix des livres, autorisée par la loi Lang,...