Interventions sur "vente"

...esse mes chaleureux remerciements à Mme la ministre de la culture, à son cabinet et aux responsables du service du livre et de la lecture. Nous nous connaissons de longue date. Ils m’ont constamment encouragée et accompagnée. En préambule, je rappellerai que la dernière loi consacrée au livre date de 2014. Le législateur avait alors jugé nécessaire d’intervenir pour encadrer les conditions de la vente à distance des livres. Il avait notamment posé l’interdiction de la décote de 5 % sur le prix fixé par l’éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur ; sept ans après cette loi de régulation, la proposition de loi que je soumets à votre appréciation est marquée du sceau de la transparence, de la confiance et de la projection dans l’avenir. La transparence des règles du jeu concurrentiel sur...

...nstater qu’à chaque fois l’objet livre survit. Mieux, il se développe, insensible aux modes et au temps qui passe. C’est à la lueur de ces constats que notre collègue Laure Darcos a déposé une proposition de loi dont l’ambition est d’adapter le monde du livre à notre époque. Son article 1er permet de restaurer une concurrence plus saine et loyale entre les libraires et les grandes plateformes de vente en ligne. Si la vente à distance permet la distribution de livres sur l’ensemble du territoire, pour certains difficiles à se procurer – on ne peut pas le nier –, avec une qualité de service appréciable, nous avons néanmoins cherché à préserver le choix dans le mode d’acquisition de l’ouvrage. Autrement dit, il était important de réinstaurer un équilibre entre les différents acteurs de la vente ...

...lièrement, nous nous sommes penchés sur la disposition qui prévoit la fixation, par arrêté ministériel, d’un tarif plancher des frais d’envoi de livres devant obligatoirement être facturé au client. La commission a adopté un amendement qui vise à supprimer cette mesure. Je souhaite vous expliquer le raisonnement qui a conduit à ce choix. L’article 1er part d’un constat que nous faisons tous : la vente en ligne de livres se développe rapidement – elle atteint à présent environ 20 % du marché, soit 70 millions de livres par an – et peut représenter un danger pour la pérennité de nos librairies indépendantes. Dans ce domaine, le principal acteur, qui fut d’ailleurs initialement une librairie aux États-Unis, vend environ 40 millions de livres par an en France. Aussi, la question qui se pose est l...

... économiques et culturels qu’elles font vivre ont un destin commun en partage. C’est pourquoi, pour défendre le livre qui nous est si cher, nous devons aborder le problème de façon globale. C’est particulièrement vrai au moment où l’irruption des nouvelles technologies de l’information bouleverse les équilibres en place. Ce n’est pas la première fois que le monde du livre est contraint de se réinventer. Il suffit de regarder les magnifiques incunables, ces ouvrages antérieurs au XVIe siècle, entièrement rédigés et décorés à la main, pour se rappeler que le livre que nous connaissons aujourd’hui n’a rien à voir avec celui d’hier. Les étapes décisives de cette évolution ont été nombreuses. Le passage du volumen au codex, le remplacement du parchemin par le papier, l’invention de l’imprimerie ou...

... Je profite de cette intervention pour regretter que son avis ne soit pas sollicité, parfois volontairement, sur d’autres textes d’ampleur. Je pense notamment à la loi Sécurité globale. Deuxième secteur de l’industrie culturelle française avec 2, 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, le marché du livre est un maillon essentiel de la culture, auquel nous sommes attachés. Le volume de vente de livres est néanmoins en baisse de 14 % au cours des dix dernières années. Pourtant, au sein du secteur, il n’y a pas que des perdants. En effet, selon l’étude économique de 2019 du syndicat de la librairie française, les plateformes de vente en ligne ont connu un taux de croissance moyen de 5, 7 % entre 2008 et 2018. À l’inverse, ce taux de croissance a enregistré une baisse de 2, 7 % par an...

...ur du livre a été fortement touché par la crise sanitaire avec la fermeture des bibliothèques et des librairies ou l’annulation des salons et des résidences d’écriture. Après avoir vendu des biens jugés « non essentiels », les librairies, dans une situation financière déjà très fragile, doivent appliquer des jauges protocolaires strictes. Le secteur se voit surtout confronté au développement des ventes en ligne sur Amazon, dont les parts de marché ne cessent de s’accroître, grâce à un avantage concurrentiel décisif. Pourtant, le livre ne constitue qu’un produit d’appel pour ces plateformes numériques. Cette situation fragilise massivement le tissu des librairies indépendantes, qui représentent pourtant le cœur battant de l’accès universel aux œuvres culturelles, grâce à un maillage territoria...

...es de bouleverser les équilibres existants. Malgré tout, comme pour la musique, comme pour le cinéma, et plus encore comme pour la presse, il nous faut sans relâche être vigilants s’agissant de la manière dont lesdites plateformes s’ingénient, comme c’est leur habitude, à casser le marché à leur avantage. Ainsi d’Amazon qui, pour contourner la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, a proposé une livraison gratuite ou quasi gratuite pour le seul livre, érigé en produit d’appel ! Ainsi, comme l’a rappelé notre rapporteure Céline Boulay-Espéronnier, dont je salue l’excellent travail, il était important que la législation soit complétée pour corriger les désavantages concurrentiels subis par la profession. Tel est l’objet de l’article 1er du texte, qui s...

...re loi, d’autres ajustements législatifs importants ont suivi, en 2011, puis en 2014, accompagnés de la mise en place de plusieurs mesures de soutien. La société a néanmoins radicalement évolué sous l’effet de la révolution numérique et avec elle, bien sûr, l’économie, notamment celle du livre. C’est dans cette perspective de modernisation que la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres a été votée à l’unanimité. Rappelons-le, l’objectif était de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne qui proposaient, en plus de la remise de 5 % autorisée sur le prix du livre, la gratuité des frais de port. Cette pratique, clairement déloyale à l’égard des librairies traditionnelles, mettait en péril à terme la viabilité de celles-ci. En somme, la main du légi...

...entiels du développement de l’offre culturelle. Elles sont 3 300 à mailler les territoires de nos villes, grandes ou petites, lieux de découverte, pour tout public, de la littérature et de la culture. Cependant, elles sont aussi des commerces qui rencontrent de grandes difficultés financières et sont parfois contraints de disparaître. En effet, les libraires bénéficient d’une faible marge sur la vente des livres et doivent prendre en charge le loyer et les charges salariales de leurs employés, comme c’est le cas pour toute activité commerciale. Ces professionnels doivent en outre faire face à une concurrence très sévère de la part des plateformes, principalement d’Amazon, qui achemine gratuitement ou presque les documents achetés au domicile de leurs clients. Le coût réel du port est bien évi...

...te baisse ont été extrêmement difficiles. Mais, plus qu’à sauver nos petites librairies, cette proposition de loi vise à protéger notre diversité culturelle. En effet, en 2020, avec la fermeture des librairies, il s’est vendu trois fois moins de références différentes d’ouvrages qu’en 2019. Les algorithmes des plateformes en ligne et les avis des lecteurs uniformisent nos lectures. Préserver la vente en librairie, c’est préserver la diversité culturelle. Sur 20 000 points de vente de livres, on compte environ 4 000 librairies indépendantes, qui réalisent encore 40 % du total des ventes. Déjà fortement concurrencées par les grandes surfaces culturelles, ces librairies indépendantes le sont aussi aujourd’hui par la vente en ligne. D’année en année, les ventes en librairie baissent quand, à l’...

...rnement ne puisse être mise en œuvre, que ce soit au moyen de programmes de fidélité permettant la livraison gratuite de livres aux adhérents ou par l’incitation à commander des paniers qui ne seraient pas exclusivement composés de livres. Il convient, à cet égard, d’éviter que ne se reproduisent les contournements observés après l’adoption de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres. Pour mémoire, cette loi a posé l’interdiction, pour le détaillant, de pratiquer un prix de vente au public différent de celui fixé par l’éditeur ou l’importateur, lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres. Elle l’a toutefois autorisé à pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service ...

M. Pierre Ouzoulias. … suit une stratégie de vente à perte.

Nous parlons d’un marché dans lequel existe un prix unique du livre : la seule solution dont dispose Amazon pour s’attaquer à ce prix unique est de ne pas facturer la livraison, ou de la facturer à un niveau ridiculement bas. Cette pratique, celle de la revente à perte, est punie par la loi ! Quant à nous, ici, nous défendons une loi que cette entreprise, via un modèle extrêmement sophistiqué, a réussi à détourner. Je suis tout à fait de l’avis de Laure Darcos : avec Amazon, nous sommes dans la dialectique du glaive et du bouclier. Vous avez très judicieusement trouvé une solution pour éviter cette vente à perte, ma chère collègue. Mais, n’en d...

...fonctions consistent initialement à soutenir et accompagner la politique du livre dans les territoires, et non à opérer des actions de contrôle et de police auprès des acteurs de ce secteur. En outre, la DGCCRF, qui détient d’ores et déjà une compétence de droit commun s’agissant de l’information du consommateur sur les prix, n’exerce pas dans la pratique cette compétence pour ce qui concerne la vente de livres, dont le cadre juridique particulier supposerait une lourde démarche d’appropriation de la part des agents de cette direction. Enfin, la suppression du dispositif de contrôle des lois relatives au prix du livre par des agents assermentés peut aujourd’hui être envisagée sereinement, tandis que l’institution du médiateur du livre prouve, depuis 2014, son utilité et sa pleine efficacité p...

...lige non plus. C’est notamment grâce à ce flou que la filiale de Hachette, Audiolib, a pu proposer des livres gratuits pour tout téléchargement de l’application Audible, appartenant à Amazon. Cette promotion, qui aurait dû être identique pour tous les sites et applications de livres audio numériques, a été exclusivement appliquée à Audible. On peut ainsi trouver un livre gratuit chez Audible, en vente à 21, 60 euros chez ses concurrents. Il est vrai qu’actuellement la majorité des éditeurs jouent le jeu du prix unique, mais – je le redis – rien ne les y oblige. On se retrouvera alors fatalement avec des cas comme celui que je viens de citer. Ce type de démarches pourrait d’ailleurs se multiplier quand on voit la place toujours plus importante prise, d’une part, par les livres numériques et, ...