Interventions sur "petite"

...e débat me tient particulièrement à cœur pour deux raisons. J’ai tout d’abord été rapporteur de la proposition de loi de Martial Bourquin et Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un texte de qualité qui avait réuni plus de 230 sénateurs autour d’une boîte à outils de 31 articles constituant une bouffée d’oxygène pour nos élus locaux et nos petites villes. Ensuite, l’enjeu de la revitalisation me semble majeur. Les conséquences des ruptures d’égalité entre territoires sont dévastatrices, avec un sentiment de déclassement, voire parfois d’abandon, qui fracture notre socle républicain. Mais elles sont aussi l’occasion d’espoirs renouvelés et d’initiatives innovantes qui permettent aux élus locaux de faire de leur territoire de véritables la...

... l’augmentation du fonds Friches, annoncé par votre gouvernement, est à saluer, se pose aussi la question du maintien de ces aides au-delà de la période de relance. En effet, sans subventions publiques, la plupart des projets de réhabilitation seraient tués dans l’œuf. Votre gouvernement compte-t-il pérenniser ces fonds ? Les procédures de réponse aux appels d’offres s’avèrent complexes pour les petites collectivités qui ne bénéficient pas des ressources humaines et techniques suffisantes. De même, l’empilement des procédures et autorisations constitue un frein important à la réalisation des opérations, notamment pour l’exercice des droits de préemption et d’expropriation par les collectivités. Ces procédures nécessitent une ingénierie juridique pérenne et beaucoup d’entre elles n’en disposent...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’enjeu de la rénovation des centres dans les petites communes. La problématique de dégradation du bâti était déjà mentionnée dans le rapport d’information du Sénat de 2017. La rénovation est un levier déterminant pour l’attractivité de nos communes, mais elle se heurte à une difficulté majeure, essentiellement d’ordre financier. Très souvent, les bailleurs et promoteurs font le choix de construire en périphérie, sur un terrain vierge, plutôt que...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de nos territoires ruraux, les centres-villes ou centres-bourgs sont le cœur battant de nos petites communes. Leur revitalisation est une question de survie. Le seul résultat acceptable pour nos concitoyens est de réussir à redynamiser structurellement la ruralité. Dans ce cadre, le programme Petites Villes de demain est un outil clé de transition, au sens large. La crise que nous traversons – j’ai déjà eu l’occasion de le dire – doit être transformée en accélérateur de toutes les transitions...

...désengorger les métropoles. Mais cet attrait nouveau pour les villes à taille humaine ne remet pas en cause la tendance de fond : une progressive dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs. Cette tendance, à l’œuvre depuis plusieurs années, induit la disparition des commerces, des logements et des services de proximité. Nous saluons bien entendu les plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain, lancés en 2018. Ils traitent la surface sans s’attaquer au cœur du problème, mais ils permettent malgré tout de freiner cette tendance générale. Depuis des décennies, nos petites villes et nos villes moyennes étaient complètement sorties des radars des politiques publiques, contribuant à créer un sentiment d’abandon et de désespérance pour leurs habitants. Aujourd’hui, nous s...

...nce, que le Sénat examinera à partir de la semaine prochaine, pose le principe « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. Un changement de paradigme s’impose à nous : « refaire la ville sur la ville ». La revitalisation des centres-villes et le développement de nos communes périphériques passeront par la densification de nos centralités. Le Gouvernement a bien saisi ces enjeux. Le dispositif Petites Villes de demain, très apprécié de l’ensemble des élus locaux, fait partie des actions engagées en faveur de nos collectivités. Les services déconcentrés de l’État répondent présents, ils jouent un rôle de facilitateurs, s’adaptant à des réalités territoriales plurielles. Il faut le souligner. Des montages originaux sont déclinés dans le Finistère, notamment dans le pays des Abers, récemment la...

...ublics et de revitalisation commerciale et artisanale des centres-bourgs et des centres-villes. Le programme Action cœur de ville vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes – 222 ont été retenues –, et à conforter le rôle moteur de ces villes dans le développement du territoire. Il est doté d’un budget de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Par ailleurs, le programme Petites Villes de demain, lancé en octobre dernier, tend à accompagner les projets locaux de revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant un rôle de centralité. Il est, quant à lui, doté d’un budget de 3 milliards d’euros sur six ans, soit jusqu’en 2026. Toutefois, ces budgets n’apparaissent pas suffisants au regard des enjeux auxquels les acteurs locaux doivent faire face. Déjà en d...

...alités territoriales, conséquences de ce désengagement ? L’aménagement du territoire est vu comme une politique de soutien aux projets proposés par certains acteurs locaux, en compétition pour obtenir le précieux sésame financier, et non plus comme un réel accompagnement d’ingénierie territoriale. Comment comptez-vous améliorer l’accessibilité et la lisibilité des moyens mis à la disposition des petites collectivités ?

Monsieur le secrétaire d’État, trop nombreuses sont, dans notre pays, les petites villes rurales en perte de « substance », c’est-à-dire d’attractivité, comme on dit aujourd’hui pour résumer une situation qui s’est sédimentée au fil des années et des fermetures des administrations, services publics et commerces. Malheureusement, il est à craindre que la pandémie n’aggrave cet état de fait, vu l’irruption puissante du commerce et de la restauration virtuels, induisant des hab...

Monsieur le secrétaire d’État, j’y insiste, la grande nouveauté, c’est l’irruption du virtuel dans nos vies d’une façon très accentuée, ce qui nécessiterait sans doute des actions volontaristes très fortes et un train de dispositifs. On ne peut tout de même pas faire comme si rien n’allait changer, alors que nos villes, nos petites villes sont déjà touchées, avec l’hémorragie, déjà décrite vingt fois dans cet hémicycle, de leur centre vers leur périphérie. Les enjeux sont vitaux pour nos communes. Où est l’âme des villes ? On doit se préoccuper de cela.

Monsieur le secrétaire d’État, le constat du manque d’attractivité des centres-villes n’est pas nouveau, et il n’existe pas de recette universelle pour leur revitalisation. Chaque ville, chaque territoire a sa spécificité. S’adapter aux besoins et aux réalités des territoires, telles est l’ambition des plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain. Le premier a été lancé en 2017, quelque 222 villes étant retenues pour un budget de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Le second date de 2020 : il concerne 1 600 communes, pour un budget de 3 milliards d’euros sur six ans. Dans mon département de la Vienne, deux communes, Poitiers et Châtellerault, font partie du plan Action cœur de ville et 14 communes de l’opération Petites ...

Monsieur le secrétaire d’État, les centres-villes, 5 milliards d’euros sur cinq ans ; les petites villes moyennes de demain, 3 milliards d’euros sur six ans ; il manque les charmants villages d’autrefois, avec 1, 5 milliard d’euros sur douze ans… Plus sérieusement, nous le savons très bien, et vous l’avez dit, à l’instar de mes collègues Yves Bouloux et Franck Montaugé, ces projets prennent du temps, plus de temps qu’il n’en faut pour les annoncer. Cela relève un peu du marketing, et on ne ...

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous l’avez dit, la dévitalisation de nos centres-villes recouvre de nombreux enjeux écologiques et sociaux. On ne peut que saluer le nouveau programme Petites Villes de demain et ses mesures, qui vont dans le bon sens. Les petites communes en ont besoin, elles requièrent un soutien tant financier qu’en matière d’ingénierie pour réaliser leurs projets. Nous connaissons tous la situation de nos communes : elles se sentent de plus en plus dépossédées de compétences et de moyens. On a réduit leurs compétences alors que les finances des collectivités terri...

...ir, il est plus qu’urgent de trouver une solution ! Le Gouvernement pourrait s’appuyer sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie pour instruire les dossiers, puisqu’il semble que les préfectures ne peuvent pas s’en charger. Les logiques d’aménagement du territoire doivent être encouragées et non entravées par les politiques publiques. Outre que les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain ne concernent qu’un nombre limité de communes, ils ne suffiront pas à redonner du dynamisme à nos villes. Alors, quelle nouvelle politique de revitalisation des centres-villes nous proposez-vous pour l’après-crise, monsieur le secrétaire d’État ?

...olitique publique destinée à redynamiser les centres-villes et centres-bourgs sera efficacement garantie. Les initiatives du Gouvernement en ce sens sont autant de signaux positifs à l’endroit de territoires longtemps demeurés les oubliés des politiques d’un État qui s’est par trop souvent inscrit dans un tropisme métropolitain. Je salue notamment les ORT, les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain, mais aussi, au sein du plan de relance, le fonds Friches de 300 millions d’euros qui permettra de réhabiliter certaines friches industrielles en agglomération, comme l’a souligné noter collègue Martine Filleul. Le rôle et l’efficacité de l’ANCT sont aujourd’hui d’autant plus importants qu’elle va prendre part au pilotage de ces fonds ; je tiens à ce propos à saluer l’action de ...