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...our de ce débat est ô combien importante, et je l’étendrai du reste aux centres-bourgs. Il s’agit d’un véritable enjeu de société qui doit dépasser les clivages politiques. C’est pour cette raison que notre assemblée s’en est emparée dès le mois de mai 2017. Le constat dressé par le rapport que j’ai rendu conjointement avec notre ancien collègue Martial Bourquin était sans appel : « nos cœurs de ville et de bourg se meurent » ! De nombreuses villes comptent plus de 20 % de vacance commerciale, jusqu’à 30 % dans des villes comme Calais. Au total, nous avions recensé près de 700 villes et plusieurs centaines de bourgs pôles de centralité en grande difficulté. Ce constat alarmant avait débouché sur un Pacte national pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs issu d’une proposit...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat me tient particulièrement à cœur pour deux raisons. J’ai tout d’abord été rapporteur de la proposition de loi de Martial Bourquin et Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, un texte de qualité qui avait réuni plus de 230 sénateurs autour d’une boîte à outils de 31 articles constituant une bouffée d’oxygène pour nos élus locaux et nos petites villes. Ensuite, l’enjeu de la revitalisation me semble majeur. Les conséquences des ruptures d’égalité entre territoires sont dévastatrices, avec un sentiment de déclassement, voire parfois d’abandon, qui f...
Monsieur le secrétaire d’État, 60 % des villes ont connu une fermeture de 70 % à 90 % de leurs commerces pendant la crise sanitaire. Malheureusement, avec les faillites annoncées, la crise économique fait craindre une nouvelle vague de formation de friches en ville, qu’elles soient commerciales ou industrielles. On sait l’impact négatif de ces friches sur l’économie d’une commune : non seulement elles enlaidissent le paysage, mais elles sti...
Je partage votre constat et votre diagnostic, monsieur le secrétaire d’État. La ville est vraiment un enjeu social, culturel et économique de taille. Néanmoins, vos réponses ne me semblent pas à la hauteur, qu’il s’agisse des sommes engagées ou de l’ingénierie. Le compte n’y est pas ! Pour l’heure, l’ANCT ne permet qu’un accompagnement ponctuel, au coup par coup. J’ai vraiment la nostalgie de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerci...
...serve l’ancien, les travaux de rénovation sont souvent écartés pour leur coût trop élevé et incertain. Cette réalité se vérifie aisément dans l’Allier, mon département, et plus généralement dans la ruralité, qui ne dispose pas des incitations juridiques et financières pour enclencher cette rénovation, pourtant nécessaire. Des dispositions ont certes été prises avec les programmes Action cœur de ville ou Petites Villes de demain, mais, pour ne vous donner qu’un exemple, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de mon département me confiait récemment que les frais de notaire sont multipliés par sept pour la rénovation du foncier bâti en centre-ville, comparativement à la construction en périphérie… Cette charge est dissuasive, autant pour les collectivités que pour l...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de nos territoires ruraux, les centres-villes ou centres-bourgs sont le cœur battant de nos petites communes. Leur revitalisation est une question de survie. Le seul résultat acceptable pour nos concitoyens est de réussir à redynamiser structurellement la ruralité. Dans ce cadre, le programme Petites Villes de demain est un outil clé de transition, au sens large. La crise que nous traversons – j’ai déjà eu l’occasion de le dire – doit être...
Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire et les confinements successifs ont redonné aux villes moyennes une certaine attractivité. Ce constat est bien sûr très positif, car les nouveaux enjeux d’aménagement du territoire appellent à réinvestir nos villes moyennes et nos villages et à désengorger les métropoles. Mais cet attrait nouveau pour les villes à taille humaine ne remet pas en cause la tendance de fond : une progressive dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs. ...
...lons le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, sur le sujet, il désamorce toute velléité de contrôle, en nous parlant de « psychose française sur Amazon »… Il faut pourtant regarder les choses en face ! On ne peut pas essayer de lutter d’un côté, et presque encourager de l’autre. Nous devons conduire une politique volontariste pour faire en sorte que, demain, l’argent investi dans les centres-villes ne soit pas perdu à cause d’une concurrence complètement déloyale.
...pensée est aujourd’hui bouleversé. De nombreux urbains font part de leur volonté de s’installer en zone rurale ou périurbaine, provoquant une envolée des transactions immobilières. Le projet de loi Climat et résilience, que le Sénat examinera à partir de la semaine prochaine, pose le principe « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. Un changement de paradigme s’impose à nous : « refaire la ville sur la ville ». La revitalisation des centres-villes et le développement de nos communes périphériques passeront par la densification de nos centralités. Le Gouvernement a bien saisi ces enjeux. Le dispositif Petites Villes de demain, très apprécié de l’ensemble des élus locaux, fait partie des actions engagées en faveur de nos collectivités. Les services déconcentrés de l’État répondent présent...
...l et Cahors. En 2018, le RDSE a été à l’origine de la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Celle-ci a pour mission de conseiller et soutenir les collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en matière d’accès aux services publics et de revitalisation commerciale et artisanale des centres-bourgs et des centres-villes. Le programme Action cœur de ville vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes – 222 ont été retenues –, et à conforter le rôle moteur de ces villes dans le développement du territoire. Il est doté d’un budget de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Par ailleurs, le programme Petites Villes de demain, lancé en octobre dernier, tend à accompagner les projets locaux de ...
Monsieur le secrétaire d’État, alors que le programme Action cœur de ville ne vise que 222 villes moyennes, des centaines de centres-villes et centre-bourgs sont concernés par l’éloignement des commerces et services, la dégradation du logement et le départ de leurs habitants. Les enjeux sont d’autant plus forts aujourd’hui avec l’impact de la crise sanitaire et économique. Revitaliser implique nécessairement de recréer du lien social, un rapport de proximité entre les ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la revitalisation des centres-villes est un sujet majeur, dont le Sénat, défenseur des territoires, s’est déjà emparé tant de fois. Hélas, le constat dressé hier est toujours d’actualité. Dans presque tous nos territoires, les centres-villes ont été progressivement désertés au profit de zones périurbaines, qui offrent davantage de commodités : parkings spacieux et gratuits, proximité des grandes surfaces, logements neufs, loyers m...
Monsieur le secrétaire d’État, trop nombreuses sont, dans notre pays, les petites villes rurales en perte de « substance », c’est-à-dire d’attractivité, comme on dit aujourd’hui pour résumer une situation qui s’est sédimentée au fil des années et des fermetures des administrations, services publics et commerces. Malheureusement, il est à craindre que la pandémie n’aggrave cet état de fait, vu l’irruption puissante du commerce et de la restauration virtuels, induisant des habitudes ...
Monsieur le secrétaire d’État, j’y insiste, la grande nouveauté, c’est l’irruption du virtuel dans nos vies d’une façon très accentuée, ce qui nécessiterait sans doute des actions volontaristes très fortes et un train de dispositifs. On ne peut tout de même pas faire comme si rien n’allait changer, alors que nos villes, nos petites villes sont déjà touchées, avec l’hémorragie, déjà décrite vingt fois dans cet hémicycle, de leur centre vers leur périphérie. Les enjeux sont vitaux pour nos communes. Où est l’âme des villes ? On doit se préoccuper de cela.
Monsieur le secrétaire d’État, le constat du manque d’attractivité des centres-villes n’est pas nouveau, et il n’existe pas de recette universelle pour leur revitalisation. Chaque ville, chaque territoire a sa spécificité. S’adapter aux besoins et aux réalités des territoires, telles est l’ambition des plans Action cœur de ville et Petites Villes de demain. Le premier a été lancé en 2017, quelque 222 villes étant retenues pour un budget de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Le s...
Monsieur le secrétaire d’État, en 2015, Auch et le Grand Auch entraient dans la politique de la ville. Pour la première fois en France, la ruralité intégrait cette politique nationale de solidarité. Dans ce cadre, je proposais alors une politique de peuplement pensée à l’échelle de l’unité urbaine et intégrant le centre historique de la ville d’Auch. Cependant, ce n’est qu’au bout de six ans, après avoir signé la convention, que nous sommes entrés dans la phase « travaux », enfin tangible pour l...
Monsieur le secrétaire d’État, les centres-villes, 5 milliards d’euros sur cinq ans ; les petites villes moyennes de demain, 3 milliards d’euros sur six ans ; il manque les charmants villages d’autrefois, avec 1, 5 milliard d’euros sur douze ans… Plus sérieusement, nous le savons très bien, et vous l’avez dit, à l’instar de mes collègues Yves Bouloux et Franck Montaugé, ces projets prennent du temps, plus de temps qu’il n’en faut pour les anno...
Monsieur le secrétaire d’État, la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs apparaît désormais comme une préoccupation de premier ordre, ce dont témoigne la constante et inquiétante progression de la vacance commerciale. Cette fragilisation des centres-villes et des centres-bourgs est le produit de plusieurs facteurs bien connus et identifiés aujourd’hui. Citons au passage la dégradation du bâti intérieur et extérieur, les difficultés d’accès et d...
Monsieur le secrétaire d’État, comme vous l’avez dit, la dévitalisation de nos centres-villes recouvre de nombreux enjeux écologiques et sociaux. On ne peut que saluer le nouveau programme Petites Villes de demain et ses mesures, qui vont dans le bon sens. Les petites communes en ont besoin, elles requièrent un soutien tant financier qu’en matière d’ingénierie pour réaliser leurs projets. Nous connaissons tous la situation de nos communes : elles se sentent de plus en plus dépossédées d...
...e leurs résultats ne sont pas toujours suffisants, adaptés ou pérennes. En outre, la crise sanitaire a joué un rôle d’électrochoc, renforçant le désir de proximité et de commodité, ainsi que la recherche de sens dans l’acte de consommer, pour de nombreux citoyens. Face à ces évolutions, plusieurs grandes enseignes ont su développer de nouveaux formats de proximité afin de réinvestir les centres-villes. Elles contribuent, avec l’ensemble des commerçants et des artisans, à attirer la population et à animer les communes. Mais pérenniser ces évolutions suppose d’aider ces enseignes à relever les défis de logistique urbaine, du fait de la nécessité de réapprovisionner parfois plusieurs fois par jour les magasins. Ils ont besoin de lieux d’entreposage ! Il faut donc sortir du paradoxe actuel qu’en...