Interventions sur "fichier"

...rançais, qui sont de deux types : d'une part, des raisons immédiates, d'ordre technique et matériel, qui nous ont conduits à improviser, avec tout ce que cela implique ; d'autre part, des raisons plus profondes, d'ordre politique et idéologique, sur lesquelles je reviendrai. Faute d'avoir mené en amont les efforts de modernisation de nos systèmes d'information, nous avons dû nous appuyer sur des fichiers ad hoc, créés pour la circonstance : les fichiers SI-DEP et Contact-Covid, dans le cadre de la stratégie « tester, alerter, protéger », puis le fichier Vaccin-Covid, pour le suivi de la campagne de vaccination. Commençons par l'aspect positif : dans ces circonstances difficiles, la France a su faire preuve d'une grande réactivité, grâce à un mélange de volonté politique, de gouvernance forte et...

...pour faire face à une crise majeure. Ce que nous regrettons - et nous ne sommes pas les seuls, car le sujet est constamment revenu au fil de nos auditions -, c'est plutôt l'interprétation qu'en fait parfois la CNIL, bien plus conservatrice que chez nos voisins européens. De fait, il existe en France un véritable tabou dès lors qu'il s'agit de collecte de données personnelles et de croisements de fichiers par « l'État », au sens large, que l'on retrouve dans la doctrine de la CNIL. Tout à l'heure, Véronique Guillotin évoquait l'absence d'interconnexion entre les fichiers SI-DEP, Contact-Covid et Vaccin-Covid : l'obstacle n'est pas technique, il est purement juridique, au nom de la « vie privée », alors que cela ne pose aucun problème chez la plupart de nos voisins européens. À vrai dire, dans pl...

...s la naïveté, surtout nous législateurs. Le Health Data Hub qui regroupe des données à but de recherche est certes pseudonymisé, comme nous le pensons tous, mais, avec des données de santé un peu spécifiques, il n'est pas difficile de retrouver l'identité d'une personne. Ce que nous proposons est simple en réalité : bien sûr, on croise un certain nombre de données mais il s'agit de rapprocher des fichiers qui étaient nécessaires à la gestion de la pandémie. Si nous avions mis en parallèle les trois fichiers SI-DEP, Contact-Covid et Vaccin-Covid, cela aurait été plus simple. Je rappelle aussi qu'on accepte souvent de donner beaucoup d'informations aux brigades de traçage qui appellent à domicile, bien plus que n'en contiennent ces fichiers.

Félicitations aux rapporteurs. Je partage leur orientation, courageuse qui prend clairement partie en faveur de l'utilisation des outils numériques pour gérer et anticiper une crise sanitaire. Ils évoquent le croisement des fichiers et, comme eux, je pense que nous baissons la garde devant nos propres outils. Il y a eu des débats dans l'hémicycle sur ce sujet, notamment sur le rôle de la CNIL. Il y en aura encore. Je partage le constat général et le rôle indispensable des applications numériques. Il faut lever les réticences car il y a un blocage culturel dans notre pays, souvent par peur ou méconnaissance. Il y a des outil...