Interventions sur "don"

Concernant les articles dont l'examen m'a été confié, l'Assemblée nationale a repris en nouvelle lecture les articles tels qu'ils étaient rédigés en deuxième lecture. L'article 1er, qui concerne l'ouverture à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, est repris dans les termes adoptés par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire sans faire de différence avec les couples hétérosexue...

Sur un certain nombre de points concernant les articles 5 à 7, on a pu observer quelques progrès entre les deux premières lectures avant la commission mixte paritaire (CMP). Ainsi, l'article 5 a été adopté conforme. Toutefois, les députés ne veulent pas de l'article 5 bis visant à proposer des mesures de soutien aux donneurs d'organes notamment. Nous avons trouvé un consensus sur l'article 7 bis, qui ouvre le don de sang aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne. Les échanges sont arrivés au terme, puisque, sur la question de l'ouverture du don du sang à 17 ans, l'Assemblée nationale reste sur sa position exprimée lors des précédentes lectures. Concernan...

...ncadrant l'utilisation des traitements algorithmiques en santé dans une rédaction très proche de celle qui a été adoptée en deuxième lecture, ce qui a pour effet de supprimer les garanties introduites par le Sénat. L'Assemblée nationale a également, à l'initiative du Gouvernement, supprimé le principe de l'information préalable du patient en amont de l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives, ce qui est fort regrettable. C'était l'un des apports du Sénat que les députés avaient accepté en deuxième lecture, et M. Henno s'interroge sur les raisons de ce revirement. J'évoquerai maintenant les articles dont j'avais la responsabilité. Avant d'aborder les points sur lesquels les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat m'apparaissent irréconciliables, je souhaite débute...

... et de M. Karoutchi. Nous sommes arrivés au bout de ce que nous pouvions faire ; de vrais désaccords persistent et c'est ainsi. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, ce texte est un mélange entre bioéthique pure et évolutions de la société - je pense, dans la première partie du texte, à l'extension de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, ainsi qu'à la levée de l'anonymat du donneur de gamètes. Mélanger ces deux aspects n'a pas facilité la discussion. Un autre élément, d'ordre politique, a rendu difficile la possibilité d'un accord. « Vous avez juridiquement tort, car vous êtes politiquement minoritaires », nous a-t-on dit en substance. Je rejoins la position de M. Karoutchi ; les lois de bioéthique ont toujours bénéficié d'un consensus, car celles-ci reflètent l'état d...

... je m'interroge. On nous propose de tirer les conséquences d'un bicamérisme déséquilibré et de ne pas perdre trop de temps dans des débats qui n'aboutiraient à rien. Or, quasiment tous les textes sont aujourd'hui examinés en procédure accélérée ; on nous demande d'écrire des rapports dans des conditions déplorables, et nous n'avons absolument aucune visibilité. Il serait temps que le Parlement se donne du temps pour lui et que cesse cette cadence infernale de textes. J'imagine que la commission spéciale va acter le principe de cette question préalable ; à titre personnel, je voterai contre. Au-delà des cadences, je pense que nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire. Ce n'est pas le moment de légiférer sur des questions bioéthiques dans l'état actuel du pays et, en outre, nous ...

...uis personnellement favorable à l'extension de la PMA et je crois que nous aurions pu parvenir à un consensus, de même que sur la conservation des ovocytes et sur l'accès à l'origine. Concernant la procédure d'adoption pour la deuxième mère, je crois que l'Assemblée nationale aurait pu faire un effort pour se rapprocher de notre point de vue. Ce texte comporte des avancées, en particulier pour le don du sang et la recherche d'anomalies génétiques, je regrette que le compromis n'ait pas été davantage recherché, car il était tout à fait possible - mais il n'y a guère de compromis quand l'une des parties n'en veut pas. Dans ces conditions, je voterai la motion tendant à opposer la question préalable.

Récemment élue, je découvre la façon dont on discute les textes de loi. J'étais plutôt favorable à la question préalable, mais en vous écoutant, je me dis : à quoi sert-on si l'on ne dialogue pas ? J'avoue que je suis indécise.