Interventions sur "élève"

...(DPEL), qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n'y étaient pas éligibles, mais la loi de finances pour 2024, sur l'initiative du Sénat et des rapporteurs spéciaux, Stéphane Sautarel et Isabelle Briquet, a supprimé les conditions de potentiel financier à compter du 1er janvier 2024. Le montant total de cette dotation s'élève à environ 110 millions d'euros. Le rapport d'information de Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche de novembre 2023, Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur, recommandait d'étendre cette dotation à l'ensemble des communes de moins de 3 500 habitants, ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants, au travers d'une majoration dédiée à la pr...

...n et le déroulement du cursus des étudiants candidats à une élection, comme nous le faisons pour les salariés ou pour tous ceux qui exercent une activité professionnelle. Il est prévu que ces aménagements seront mis en œuvre dans les établissements d'enseignement supérieur – là, les entreprises ne sont pas concernées – dans des conditions fixées par décret. Aujourd'hui, la part des étudiants ou élèves élus est de 0, 69 %, chiffre bien en deçà de leur poids dans la population totale, à savoir 4, 5 %. C'est pourquoi il faut faciliter leur participation aux campagnes électorales.