Interventions sur "jeux"

...'élu, c'est tendre vers la possibilité démocratique pour tous les citoyens d'accéder à cette fonction, sans en constituer pour autant l'alpha et l'oméga. De nombreux documents ont été produits sur le sujet, ici, au Sénat – j'ai déjà eu l'occasion d'en citer. Je salue les deux rapports d'information de M. Mathieu Darnaud : dans celui de 2018 intitulé Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives, il proposait des pistes sur le régime indemnitaire, la formation et la reconversion ; dans celui de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France de 2023, il souhaitait non seulement redonner les moyens de transformer l'engagement en action, mais aussi faciliter l'exercice du mandat. Je pense aussi à de nombreuses propositions et projets de loi. L...

...s maires en à peine trois ans. C'est un niveau de démission sans précédent. Corrélé aux chiffres de l'abstention grandissante, ce constat nous oblige à agir : il faut coconstruire les bases d'un statut de l'élu qui redonne une éthique aux différents mandats et qui facilite l'engagement. En effet, pour envisager un statut de l'élu, le seul prisme des droits ne permet pas de répondre à tous les enjeux. C'est la raison pour laquelle, en 2018, avec notre ancien collègue M. Joël Labbé, j'ai déposé une proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique. Aujourd'hui encore, j'ai déposé un amendement ayant pour objet de faire en sorte que toute personne se portant candidate détienne obligatoirement un cas...

... en panne pour trouver des solutions afin de mieux accompagner les chefs d'entreprise, artisans, commerçants ou auto-entrepreneurs dans leur prise de responsabilités électives. Les mesures proposées pour mieux concilier mandat électif et vie personnelle sont à souligner, notamment celles qui concernent le congé de maternité, de paternité ou d'adoption. L'évidence entre enfin dans le droit. Les enjeux liés à la fin du mandat sont eux aussi fondamentaux. En effet, comment susciter des vocations si les candidats ne sont pas convaincus qu'après leur mandat ils pourront reprendre pleinement une activité professionnelle sans être pénalisés ? Les démarches de validation des acquis de l'expérience doivent être valorisées. Madame la ministre, je pense également qu'il y a beaucoup à faire dans la fonc...

...erritoriales et à la décentralisation a lancé trois missions d'information sur le statut de l'élu local au mois de novembre dernier. Désireux de mettre à jour ce véritable impensé de la vie politique locale que représente la fin de mandat, j'ai travaillé, avec mes collègues Agnès Canayer et Gérard Lahellec, à l'élaboration du rapport d'information intitulé Comment être après avoir été ? Les enjeux de la fin de mandat d'un élu local. L'étape de sortie de mandat, souvent oubliée, mais jamais anodine dans la vie d'un élu, doit pouvoir se dérouler de la meilleure manière possible. Mes chers collègues, l'après-mandat de nos élus locaux constitue un angle mort de notre droit. Je me réjouis donc d'avoir pu contribuer, au Sénat, à la rédaction d'une proposition de loi transpartisane portant c...

...nir, me semble-t-il, madame la rapporteure, sur la question de la DGF, sur laquelle nous pourrons travailler. Il s'agit simplement de sécuriser le financement des indemnités et de faire en sorte qu'il ne serve pas d'autre objet. J'aimerais entendre l'avis de Mme la ministre sur ce sujet essentiel pour un certain nombre de communes. Comme certains l'ont rappelé, les indemnités donnent lieu à des jeux et à des utilisations politiques, certains annonçant y renoncer pour favoriser divers projets. Or tout le monde ne peut pas se permettre d'y renoncer ! Certains candidats aux élections n'en ont pas forcément les moyens. Cela pose une vraie difficulté sur le plan démocratique. J'entends qu'il faudrait encore attendre, qu'il faudrait encore réfléchir. Nous avons pourtant là une solution, un cadre,...