Interventions sur "retraité"

Nous entamons la discussion de l'article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L'accès de tous à la fonction d'élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d'amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. L...

Madame la ministre, mes chers collègues, je profite de la discussion de l'article 3, visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux, pour vous alerter sur une disposition qui a déjà été votée, mais qui peine à être pleinement appliquée. En effet, plusieurs élus fonctionnaires m'ont indiqué que les règles de calcul relatives aux absen...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : les conditions dans lesquelles s'exerce un mandat électif sont gratuites. Notre République doit assurer à chacun la possibilité d'y accéder, quelles que soient les conditions de sa citoyenneté. Je voudrais vous parler de ces jeunes élus et vous faire part du témoignage qui est le mien. J'ai été élu maire...

Les articles 40 et 45 de la Constitution ne m'ayant pas permis de déposer des amendements, et craignant l'amendement du Gouvernement tendant à la suppression de l'article 3, je souhaiterais appeler l'attention de Mme la ministre sur un point important. La plupart des élus locaux investissent leur temps et leur énergie sans compter les heures, ...

Quelquefois, ils se voient contraints de quitter leur emploi en raison de sollicitations trop nombreuses et d'un calendrier extrêmement chargé. N'oublions pas non plus que l'engagement des élus locaux peut nuire à certaines perspectives. Les arguments présentés au soutien de votre amendement de suppression sont donc tout à fait inopérants, mad...

Ainsi, certains locaux cotisant à l'Ircantec ne peuvent pas accéder à une retraite progressive ou bénéficier du minimum contributif. Il y a une semaine, je recevais une lettre d'une maire de mon département. Celle-cii m'indiquait que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) lui refusait toujours le minimum contributif,...

L'article 3 est essentiel vu le contexte socioéconomique que la ruralité connaît ces dernières années et dont la crise agricole est le symptôme. En 2020, nous avions voté la revalorisation des retraites agricoles de manière unanime sur ces travées. Or, près de quatre ans plus tard, la situation est loin de s'être améliorée. La retraite planche...

Soyons clairs : un contrat à durée déterminée ne correspond en rien à une fonctionnarisation ; il apporte simplement des garanties à l'ensemble de nos concitoyens qui ont des difficultés à concilier leur vie professionnelle et leur engagement politique. L'adoption de notre proposition permettrait de régler d'un seul coup tous les problèmes don...

Madame la ministre, j'en suis désolée, mais je me vois contraindre d'émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l'article 3. Je l'ai dit hier : la République n'a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire...

Madame la ministre, vous qui êtes élue locale, vous ne pouvez être en phase avec l'amendement que vous venez de présenter. Nos collègues sénateurs qui ont été titulaires de mandats locaux savent combien est faible la retraite des élus des communes de moins de 1 000 habitants, la pension versée par l'Ircantec étant réduite au minimum. Les élus...

...e par les Français ! Votre gouvernement a imposé à nos concitoyens deux années de travail supplémentaires ; je comprends donc votre malaise. Ce n'est pas notre cas : il y a un an, nous combattions cette réforme ici même, et nous la combattons toujours. Au-delà de la reconnaissance légitime due aux élus, j'appelle votre attention sur un point : actuellement, plus de la moitié des maires sont des retraités, et cette proportion est encore plus élevée en milieu rural, car conjuguer vie professionnelle et mandat de maire ou d'élu est extrêmement compliqué.

Cette bonification est donc à nos yeux non seulement une juste reconnaissance, mais aussi un moyen d'assurer l'administration de nos communes dans les mois et les années à venir, car l'effet conjugué du report de l'âge de la retraite et de la difficulté à concilier mandat et profession risque d'accroître le manque de vocations que nous connaiss...

Il nous semble absolument fondamental que l'engagement des élus soit reconnu au moment de leur retraite. La proposition contenue dans ce texte et soutenue par la commission me semble raisonnable ; avoir mené une réforme qui a permis de rééquilibrer le système des retraites doit nous permettre de reconnaître l'engagement citoyen des élus. Faut-...

Cet amendement vise à élargir la bonification de trimestres de retraite à tous les élus municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions.

Les dispositifs de retraite des élus locaux sont aujourd'hui fortement éparpillés et inégalitaires. Si les élus des grandes collectivités bénéficient de mécanismes de cotisation et de pension acceptables au regard de leurs montants, la situation est différente pour les élus locaux qui ne disposent de presque aucun mécanisme efficace et lisible....

...État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension avec les autres régimes de retraite. En effet, depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés en raison de cotisations auprès de l'Ircantec ou de la perception d'une retraite de ce régime au titre de mandats locaux en cours ou échus. Si certains cas ont été résolus, notamment pour les agriculteurs retraités, par une modification de la loi, certains élus, par ailleurs affiliés à des caisses de régimes spéciaux, font encore face à des difficultés qui n'ont pour effet que de créer une profonde lassitude face aux refus à répétition d'accès à la pension professionnelle à laquelle ils ont normalement droit. À titre d'exemple, à ce jour, cotiser à l'Ircantec empêche d'accéder à une retraite progressive e...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n'a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd'hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d'autres régimes de retraite.

Des questions récurrentes nous sont en effet posées sur ce sujet. Comme vous l'avez souligné, mon cher collègue, nous avons apporté, dans le cadre d'un projet de loi de finances, des améliorations pour les agriculteurs. Je tiens à saluer à ce sujet l'expertise remarquable de notre collègue Sylvie Vermeillet sur les retraites : c'est elle qui n...

Dès lors qu'il s'agit ici de sécuriser des régimes de retraite volontaires, afin d'éviter que les fonds concernés ne se trouvent en déshérence, l'avis de la commission est tout à fait favorable.

Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 ...