Interventions sur "statut"

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l’un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d’Orsay. Je trouve que c’est un beau clin d’œil, d’abord pour moi, mais aussi pour le statut de l’élu. En effet, nous avons tous la volonté de retranscrire ici ce qui fait la vie de nos élus locaux. Comme Pierre-Alain Roiron à l’instant, je tiens à rendre hommage à ce texte, qui a été construit de façon transpartisane et qui a intéressé beaucoup de monde, à la faveur de débats relativement longs. Nous avons collectivement essayé d’améliorer les choses. C’est un premier pas et une reconn...

...certain nombre de propositions n’ont malheureusement pu aboutir en raison de la contrainte des articles 40 et 45 de la Constitution. Madame la ministre, il va falloir se saisir réellement du sujet. Il y a certes des avancées, et c’est pourquoi nous voterons ce texte, mais je pense que de nombreux élus locaux, parmi les 520 000 que compte notre pays, attendaient des réponses très concrètes sur ce statut de l’élu ; malheureusement, ces représentantes et représentants de l’État dans les territoires attendront encore après notre vote. Pourtant, ce sont eux qui ont la capacité de faire vivre la démocratie, de conforter les services publics, de s’investir concrètement dans la planification écologique et de répondre à l’urgence sociale. Ce sont des femmes et des hommes qui sont sur le pont à 200 %, n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite d’arriver au terme de nos travaux sur ce texte : il nous permet de poser les premières pierres d’un statut de l’élu qui devra être complété et qu’il faudra faire évoluer dans les années à venir. Il ne contient pas forcément tout ce que nous aurions souhaité, mais je suis convaincue qu’il répond à une grande partie des attentes des élus locaux. Je veux le dire à l’ensemble des élus, et plus largement à toutes celles et tous ceux qui s’interrogent ou qui vont s’interroger, dans les années qui viennent,...

... texte et du résultat auquel il aboutit. Mme Gatel l’a rappelé, nous sommes partis à quelques-uns et, à l’arrivée, nous sommes tous ensemble pour voter ce texte et le louer. Les nombreuses heures de débat qui s’achèvent auront permis de bonifier ce texte ; cela aussi, nous pouvons nous en féliciter. Bien entendu, ce n’est pas le Grand Soir. Ce n’est qu’entre guillemets que l’on peut parler du « statut » de l’élu local pour désigner le texte auquel nous avons abouti. Mais cela ne diminue en rien le travail qui a été accompli. Je veux aussi, à cette occasion, remercier l’un des membres de mon groupe, le RDSE : Henri Cabanel, qui s’occupe de ce sujet depuis bien plus longtemps que nous. C’est aussi pour moi l’occasion d’encourager nos concitoyens à s’engager et de rappeler que le Sénat est aux ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le statut de l’élu local recouvre trois périodes : avant, pendant et après l’exercice du mandat. Si l’on peut toujours réfléchir à un autre système, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe une ambition partagée par chacun d’entre nous, celle de remédier à l’absence d’un véritable statut de l’élu local et d’améliorer les garanties concrètes accordées aux élus. Au titre de l’article 24 ...

.... C’est l’objet du label « employeur partenaire de la démocratie locale » que nous proposons de créer. Par ailleurs – c’est un point central pour la vitalité de notre démocratie locale –, cette proposition de loi doit permettre d’améliorer la diversité sociologique des élus, afin que de nouvelles catégories sociales s’impliquent dans les fonctions électives. Nous proposons ainsi la création d’un statut d’élu étudiant, les étudiants étant l’une des ressources des conseils municipaux. De manière analogue, des mesures doivent encourager les vocations des citoyens en situation de handicap. Par ailleurs, la formation offre une réponse au sentiment de complexification de l’action locale dont font part les élus. Le texte prévoit ainsi la mise en place de formations spécifiques. Cette proposition de ...

...ranspartisan, qui, tel un fleuve, prend sa source dans la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France, poursuit son cours grâce aux travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et, plus largement, à ceux, nombreux, de tous les groupes, pour déboucher ce soir en séance publique. Je veux dire mon plaisir de voir consacrée la notion de statut de l’élu, que ma formation politique défend depuis plusieurs décennies. Créer un statut de l’élu, c’est tendre vers la possibilité démocratique pour tous les citoyens d’accéder à cette fonction, sans en constituer pour autant l’alpha et l’oméga. De nombreux documents ont été produits sur le sujet, ici, au Sénat – j’ai déjà eu l’occasion d’en citer. Je salue les deux rapports d’information de M. ...

...strant ce phénomène ont fait la une des journaux. Au 10 mai 2023, à mi-mandat, 1 078 maires, parmi tous ceux qui avaient été élus en 2020, avaient déjà démissionné, soit plus de 3 % de l’effectif total des maires en à peine trois ans. C’est un niveau de démission sans précédent. Corrélé aux chiffres de l’abstention grandissante, ce constat nous oblige à agir : il faut coconstruire les bases d’un statut de l’élu qui redonne une éthique aux différents mandats et qui facilite l’engagement. En effet, pour envisager un statut de l’élu, le seul prisme des droits ne permet pas de répondre à tous les enjeux. C’est la raison pour laquelle, en 2018, avec notre ancien collègue M. Joël Labbé, j’ai déposé une proposition de loi relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des...

... très loin du compte ! Combien de fois entendons-nous dans nos communes, notamment dans les plus petites d’entre elles, la lassitude des maires, qui doivent concentrer une part significative de leur activité sur les conflits de voisinage ou à la recherche des animaux errants ? Les compétences valorisantes s’exercent ailleurs, souvent sans leur concours. Quatrièmement – enfin, nous y sommes –, le statut de l’élu local ne reconnaît pas à sa juste valeur l’engagement des femmes et des hommes qui consacrent leur temps à l’intérêt général et à faire vivre la République dans nos territoires. Oui, cette proposition de loi est la bienvenue. Elle a recueilli, de manière transpartisane, un très large consensus et nous permettra, j’en suis certain, d’améliorer concrètement la situation actuelle. Je tien...

...être plus appropriée qu’à notre chambre, celle des territoires. Je tiens à saluer l’initiative préalable de nos collègues Éric Kerrouche et Didier Marie, qui ont déposé au mois de juin dernier une proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux. Néanmoins, cette proposition de loi nous donne aujourd’hui l’occasion de créer enfin un vrai statut de l’élu et d’améliorer de manière générale les conditions d’exercice des mandats locaux. En cela, ce texte marque une étape dans notre quête pour renforcer la démocratie locale et reconnaître le rôle indispensable que jouent les élus territoriaux. Face au désengagement de l’État dans nos territoires, prenons des décisions allant dans le sens du républicanisme décentralisé dont nous sommes ici le...

Tout cela pour quel résultat ? Madame Gatel, ce texte est une bonne chose, nous le voterons avec force, car il modifie le statut de l’élu – un statut qui est presque existentiel et économique –, mais certainement pas le respect que l’élu local attend, le respect qu’il attend de l’autorité de l’État

... qualité d’élu dissuadent bien souvent nos concitoyens de s’engager au service de nos compatriotes. Et je n’oublie pas la violence endémique à leur encontre, trop souvent à portée d’engueulade ou de claque, voire pire ! Il y a peu, dans la belle ville de Denain où je suis élu, la maire a été menacée d’être enterrée vivante dans le terrain occupé illégalement par des gens du voyage. Renforcer le statut de l’élu local, c’est aussi donner aux élus le pouvoir de lutter contre les squatteurs, les occupations illégales de terrains et sur tant d’autres sujets. Il s’agit simplement de les remettre au centre de la décision. D’abord, nombre de nos élus, particulièrement les maires de nos villages, souffrent d’un manque de reconnaissance financière de la part de l’État. Agents d’état civil et élus locau...

...re constaté en fin d’année dernière, lorsque mon département a été touché par des aléas climatiques de grande ampleur. Il ne faut donc pas fragiliser l’empreinte de l’État dans les territoires, au risque de faire face à un délitement des missions régaliennes de ce dernier. Les conditions d’exercice du mandat, que je viens de présenter, appellent une réaction du législateur, en vue d’un véritable statut de l’élu local. Alors que le Président de la République s’est engagé, dès 2017, à présenter un projet de loi de décentralisation, le grand bouleversement annoncé a accouché d’une souris, simple catalogue de mesures techniques, baptisé loi 3DS et axé sur la déconcentration plus que sur la décentralisation ou la différenciation. Si le Gouvernement a cédé aux sirènes de l’immobilisme et, peut-être,...

...ient l’action des élus locaux et s’associe à l’ensemble des propositions qui pourraient leur permettre une plus grande protection, un meilleur accompagnement dans leur engagement. Souvent non indemnisée, la conciliation avec leur vie professionnelle et personnelle peut être un frein à leur implication en termes de temps consacré à leurs territoires. Nous nous associons à la demande d’un véritable statut de l’élu plus protecteur et du développement des moyens concrets d’accompagnement pour améliorer la parité et la diversité des profils – jeunes, femmes, parents, actifs. » Le texte que nous étudions aujourd’hui, issu de concertations et des travaux rigoureux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je salue la persévérance sur le sujet, va plus loin et rejo...

M. Guy Benarroche. … qui ont vocation à consolider fortement ces fondations, afin d’ériger, avec le Gouvernement, seul apte à financer confortablement les mesures indispensables, un statut de l’élu favorisant l’engagement de toutes et de tous pour le bien commun, donc pour la politique telle que nous, écologistes, la concevons.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après trois décennies à légiférer sur les conditions d’exercice des mandats locaux, nous avons aujourd’hui l’opportunité de créer un véritable statut pour les élus locaux, qui répond à une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. À l’heure actuelle, l’absence d’un statut de l’élu sécurisant rend extrêmement difficile la conciliation entre vie de famille, vie professionnelle et fonction d’élu local, particulièrement pour l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui est un jour historique pour les plus de 500 000 élus locaux de notre pays. Le terme n’est pas trop fort, car ce débat sur le statut de l’élu et l’amélioration concrète des conditions d’exercice des mandats électifs est attendu depuis de très nombreuses années. Ce n’est d’ailleurs qu’un début. En 1982, la loi Defferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions apportait la précision suivante : « des lois détermineront […] le mode d’élection et le statut des élus… » Quarante ans plus tard, g...

...s pour les collectivités : le décalage de trois années entre le recensement de la population et sa prise en compte administrative. En 2024, les communes perçoivent des dotations calculées sur la base du recensement de l’année 2021, ce qui, sur le terrain, fausse les réalités démographiques et pénalise fortement les secteurs en dynamique. En adoptant cette proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, nous transmettrions à nos collègues de l’Assemblée nationale un condensé de mesures claires, efficaces et concrètes. Nous vous invitons, madame la ministre, à vous en inspirer.

... rapporteur, est criant d’actualité. Si nos maires ont mal, notre démocratie va mal. Citoyens quotidiennement dévoués au service de la collectivité et de la démocratie locale, placés en première ligne face au changement de la société et au climat de défiance qui la gagne, à portée d’engueulade, les élus locaux méritent que leur engagement soit reconnu à sa juste valeur. Ils méritent un véritable statut de l’élu – ils méritent surtout du respect. Passer d’un climat de défiance à une juste reconnaissance, c’est là tout l’enjeu de cette proposition de loi, que motivent trois objectifs majeurs : protéger, accompagner, anticiper. Protéger, tout d’abord : si le maire a la mission de protéger ses concitoyens, mission qu’il exerce avec dévouement et dans la proximité, le statut de l’élu a corrélative...

De nombreux intervenants l’ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n’en sommes pas encore à un véritable statut de l’élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d’un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J’ai eu l’occasion, ces deux dernières semaines, de rencontrer près de 130 élus et d’avoir avec eux dix-sept heures de débats sur les vingt-neuf articles du texte : ils notent les avancées obtenues, mais considèrent unanimement qu’elles sont insuffisantes. Voilà qui doit êtr...