Interventions sur "visioconférence"

Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de recourir à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement. Cette mesure permettrait, par exemple, aux conseillers municipaux en déplacement professionnel loin de leur commune de continuer de participer aux réunions du conseil et donc de prendre part aux délibérations.

...t nous devons chercher des gens en activité pour exercer ces fonctions, afin de garantir une mixité dans la représentation. Or, dans certains cas, il faut tenir compte de contraintes professionnelles, comme l’obligation d’effectuer des déplacements, qui empêchera l’élu d’assister à telle ou telle réunion. Nous avons tous constaté, pour l’avoir expérimenté notamment au Sénat, que le recours à la visioconférence permettait de dépasser certaines contraintes. Les élus en activité pourraient en profiter pour continuer à participer à la vie municipale. Certes, le recours à la visioconférence doit rester exceptionnel, mais il faut ouvrir cette possibilité.

Cet amendement de Mme Pantel vise à faciliter la création d’un statut de l’élu étudiant, en autorisant le recours à la visioconférence. Cette mesure permettrait aux étudiants de concilier leurs études avec un engagement en tant qu’élu local.

Cet amendement a pour objet que les élus des conseils municipaux aient accès à la visioconférence dans un cadre limité, sur le modèle de ce que prévoit la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, dont le dispositif a d’ailleurs été étendu aux EPCI, aux conseils départementaux et aux conseils régionaux, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation...

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c’est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l’ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D’ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publique ? Laissez-moi vous donner un exemple : dans les communes du littoral de mon département, les propriétai...

Nous ne sommes pas favorables à l’utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu’il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

J’ai cosigné l’amendement n° 105 rectifié bis de notre collègue Duffourg, qui vise à ouvrir la possibilité de tenir certaines réunions du conseil municipal en visioconférence, dès lors que le cadre en serait fixé à l’avance. Comme l’a souligné Mme le rapporteur, cela ne vaudrait pas pour le vote du budget ou pour des décisions importantes concernant la vie communale. Mais cette possibilité reste envisageable pour certaines réunions.

Nous sommes tous conscients des écueils de ce dispositif, et c’est la raison pour laquelle la plupart de ces amendements tendent à fixer des limites, qu’il s’agisse du nombre des conseillers municipaux, du nombre de séances ou du type de délibération concerné. En effet, la visioconférence ne pourra pas être utilisée dans le cadre de décisions majeures pour la vie de la collectivité. En revanche, comment dire que les élus des conseils municipaux risqueraient de faire un usage abusif de la visioconférence, alors que ce ne serait pas le cas pour les conseillers départementaux, pour ceux des intercommunalités ou pour les conseillers régionaux ? Je ne puis l’entendre, et nos collègues...

J’ai bien entendu les arguments avancés, mais lorsqu’on voit le nombre et la longueur des amendements déposés et le luxe de détails et de précisions qu’il faut apporter pour y répondre, nous comprenons la complexité des choses. Mes chers collègues, vous avez omis d’évoquer un aspect des choses : la proximité géographique. Si la visioconférence peut présenter des avantages à l’échelle départementale, régionale, voire intercommunale, je suis d’accord avec la commission sur le fait qu’il faut conserver une forme de proximité à l’échelle de la commune. Comme beaucoup d’entre vous, je fais le tour des communes de mon département et les maires m’expliquent que, pour parvenir à réunir les conseillers municipaux, la perspective de se retrouve...

Les EPCI sont restés à l’écart des dispositions de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) qui prévoit la possibilité de réunir en visioconférence les organes délibérants, dont les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux. Dans la mesure où aucun élément ne justifie une telle différence de régime, cet amendement vise à ouvrir aux bureaux des communautés de communes et des métropoles la possibilité de se réunir en visioconférence. Dans mon département, de nombreuses communautés de communes atteignent les cinquante, ...

Cet amendement vient d’être excellemment défendu par ma collègue. J’ajoute que, pour le cas spécifique des intercommunalités, la dimension géographique diffère de celle des communes. Au sein des grandes intercommunalités, la distance à parcourir entre deux communes peut être élevée. Le recours à la visioconférence pourrait ainsi faciliter la vie des élus et améliorer le fonctionnement de ces collectivités.

Je constate une forme d’engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s’appliquent également aux conseils communautaires. Le recours à la visioconférence est donc possible selon les conditions définies par les conseils municipaux ou communautaires. Toutefois, des décisions sont prises au sein des bure...

...er à vous, car nous recevons, dans mon département – et j’imagine qu’il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l’État exigent la présence des élus lorsqu’ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus sont à la manœuvre, en particulier dans des territoires éloignés, les services de l’État sont les premiers à demander le recours à la visioconférence. Aussi, je vous prie de bien vouloir faire passer le message aux services de l’État pour qu’ils fassent preuve d’un maximum de souplesse afin de faciliter la vie des élus.