Interventions sur "judiciaire"

...ns prises à l'encontre du prévenu et du détenu, et non pas sur la mise en oeuvre de procédures plus automatiques. Des magistrats nous ont dit qu'ils n'avaient pas toujours connaissance des stocks sur les enquêtes préliminaires. Est-ce dû au nombre de procédures ? Au problème de l'informatisation et de la numérisation de ces dossiers ? Est-ce un manque de communication avec les officiers de police judiciaire ? Nous avons entendu la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui nous a fait part de sa vision sur la surpopulation carcérale et nous a annoncé des chiffres inquiétants : 187 % de surpopulation carcérale dans une maison d'arrêt ! Avez-vous des chiffres plus précis ?

Ces débats sont passionnants. Mes trois questions correspondent aux trois stades de la chaîne judiciaire qui, aujourd'hui, dysfonctionnent au moins dans le traitement quantitatif. La première concerne l'enquête préliminaire. Le texte propose de la réduire à deux ans, avec prorogation possible dans des conditions quelque peu complexes. Dans un monde idéal, deux ans, éventuellement prorogeables, paraissent un délai pertinent. Vous avez insisté sur les difficultés, l'engorgement, la défaillance de l'e...

...isance de la réponse pénale est un facteur important de l'interrogation des policiers et des gendarmes. Nombreux sont en effet ceux qui, face à une réponse pénale jugée insuffisante, s'interrogent sur le sens même de leur mission. Le sentiment de démotivation qui en découle est particulièrement répandu au sein des effectifs de la sécurité publique, qui traite, en volume, l'essentiel de l'activité judiciaire. Les forces de sécurité intérieure vivent une vraie crise morale, dont une des causes est bien la relation avec la partie pénale et judiciaire. Elles ont le sentiment de passer leur temps à interpeller des personnes qui sont libérées avant même la fin de la procédure, et de faire l'objet de moqueries et d'humiliations, en l'absence de chaîne pénale cohérente. L'équipe dirigeante du Courbat, établ...

...rtance de ce rappel à la loi. Certes, si on l'inscrit dans la hiérarchie des peines, et si c'est un magistrat qui l'effectue, il peut paraître anodin. Si c'est une autre personne, il peut avoir toute sa place. Les adjoints à la sécurité, il y en a dans toutes les grandes villes, et tous travaillent en partenariat avec la police, avec les services sociaux, avec les médecins locaux et la protection judiciaire de la jeunesse. Pourquoi ne pas systématiquement s'appuyer sur eux ? Je recevais des jeunes qui avaient caillassé des bus, déclenché des rixes sur le marché ou des bousculades à la piscine. Cela paraît anodin, mais pour le responsable de la sécurité d'une ville, il est important de remettre les parents devant leurs responsabilités. Et, quand les parents s'opposaient à notre façon de faire, cela n...

J'ai rencontré certains magistrats pour préparer l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, et ils m'ont fait part de leur regret de ne plus constater le même lien entre la justice et le public, ce qui pouvait générer une incompréhension du fonctionnement de la justice. Ils auraient aimé prendre plus de temps pour mieux communiquer sur ce qu'ils font, mais ils n'en ont pas assez ! Le garde des sceaux, lorsque nous l'avons auditionné sur l'informatique - à part le fait qu'il a sous-ente...

Actuellement, le rappel à la loi n'est pas une peine inscrite dans le casier judiciaire. Dans votre esprit, un avertissement judiciaire aurait-il le caractère d'une peine ? Doit-on comprendre qu'en cas de récidive, cela pourrait entraîner des conséquences ?

Je suis extrêmement satisfaite par l'idée d'avertissement judiciaire. Vous dites que tous les élus ne sont pas réactifs, mais les élus délégués à la sécurité des grandes villes de plus de 100 000 habitants le sont forcément ! Ils gèrent une ville qui peut s'embraser à tout moment... Si l'on pouvait mettre systématiquement en rapport les élus du terrain avec les forces de sécurité, ce serait très efficace. Le conseil départemental de l'accès au droit dépend aussi d...