Interventions sur "pénale"

...e la réduire à deux ans, avec prorogation possible dans des conditions quelque peu complexes. Dans un monde idéal, deux ans, éventuellement prorogeables, paraissent un délai pertinent. Vous avez insisté sur les difficultés, l'engorgement, la défaillance de l'enquête judiciaire : notre pays manque cruellement d'officiers de police judiciaire, sans parler des problèmes de complexité de la procédure pénale. L'enquête préliminaire de deux ans est-elle devenue la règle, par le simple engorgement du système, quel que soit le type de dossier ? Dans ces conditions, considérez-vous qu'il soit absolument nécessaire d'envisager, comme nous le propose la conférence des procureurs, un délai de trois ans prorogeable une fois, pour éviter des classements sans suite inadéquats ou, à l'inverse, des procédures ni...

Ma question s'appuie sur les travaux de six mois effectués en 2018 par notre assemblée dans le cadre d'une commission d'enquête sur les forces de sécurité intérieure. Le sentiment d'une insuffisance de la réponse pénale est un facteur important de l'interrogation des policiers et des gendarmes. Nombreux sont en effet ceux qui, face à une réponse pénale jugée insuffisante, s'interrogent sur le sens même de leur mission. Le sentiment de démotivation qui en découle est particulièrement répandu au sein des effectifs de la sécurité publique, qui traite, en volume, l'essentiel de l'activité judiciaire. Les forces de s...

Je rebondirai sur les premiers propos de Mme Peltier, mais ma question peut être adressée à l'ensemble des intervenants qui souhaiteraient y répondre. Je réagis à ses observations selon lesquelles les principes du droit pénal commenceraient à s'affaisser face à nos dernières législations. N'est-ce pas dû au fait que la loi pénale serait de plus en plus perçue comme la loi des victimes, et de moins en moins comme la loi de l'ordre public ?

...mes prennent quasi immédiatement un avocat. Il faut parfois quelques mois, ou quelques années, pour qu'elles apprennent que leur plainte a été classée sans suite. Parfois, en cas de récidive, elles constatent aussi qu'il n'y a pas eu de suites à leur plainte initiale. Quelles sont les marges de progression qu'on pourrait trouver pour que les victimes se sentent un peu moins oubliées par la chaîne pénale en France ? Souvent, on parle davantage de l'auteur que du préjudice que la victime a pu subir. Il y a un travail de pédagogie à faire, qui revient souvent aux associations d'aide aux victimes, aux avocats et aux élus, pour rétablir la confiance qui doit nécessairement rester dans ces institutions fondatrices de la République.