Interventions sur "peine"

...ent assez massif dans la réponse pénale. Je vois deux hypothèses : ou bien nous sommes capables de le faire revivre et de lui donner du sens - d'assurer en quelque sorte une résurrection du rappel à la loi -, ou bien il faut le remplacer, mais par quoi ? Quelles sont vos stratégies de résurrection ou vos propositions de remplacement ? Ma troisième et dernière question porte sur l'application des peines et leur réduction. Que devons-nous penser du processus non automatique proposé par le garde des sceaux sur la réduction des peines ? Doit-on y voir une amélioration qualitative, ou une approche totalement théorique, comme certains nous le disent ? D'aucuns voient en effet comme une aimable plaisanterie l'idée d'envisager une réduction des peines prenant en compte la bonne volonté, le fait de tra...

...nt de soins pour les états de burn-out et d'épuisement professionnel dédié aux personnels du ministère de l'intérieur, confirme l'impact de ce ressenti sur l'état moral des forces de sécurité intérieure, en constatant que l'absence de résultat pénal était souvent citée par les agents pris en charge comme l'une des raisons de leur dépression. Cependant, on constate un mouvement d'aggravation des peines prononcées. Le quantum moyen d'emprisonnement ferme s'élève à un peu plus de huit mois - il n'a jamais été aussi élevé. Ferme sur le plan des condamnations, il semble que le système judiciaire français pêche en matière d'exécution des peines. Selon les chiffres communiqués, 44 % d'entre elles ne sont pas encore mises à exécution au bout de six mois, 18 % au bout de douze mois et 16 % au bout de ...

...et le procureur m'avait demandé de faire des rappels à la loi. Nous avions pour cela une maison du droit, une maison de justice, mais je le faisais très souvent au sein même de la mairie, avec le drapeau tricolore derrière moi, accompagnée du directeur de la police municipale et d'un éducateur de rue. J'insiste sur l'importance de ce rappel à la loi. Certes, si on l'inscrit dans la hiérarchie des peines, et si c'est un magistrat qui l'effectue, il peut paraître anodin. Si c'est une autre personne, il peut avoir toute sa place. Les adjoints à la sécurité, il y en a dans toutes les grandes villes, et tous travaillent en partenariat avec la police, avec les services sociaux, avec les médecins locaux et la protection judiciaire de la jeunesse. Pourquoi ne pas systématiquement s'appuyer sur eux ? Je...

Actuellement, le rappel à la loi n'est pas une peine inscrite dans le casier judiciaire. Dans votre esprit, un avertissement judiciaire aurait-il le caractère d'une peine ? Doit-on comprendre qu'en cas de récidive, cela pourrait entraîner des conséquences ?

Vous avez évoqué vos présidences de cours d'assises. Passer à une majorité de sept sur neuf pour le prononcé de la peine, au motif que cela donnerait enfin une majorité au jury populaire, est-ce une vraie problématique ? C'est un souhait du garde des sceaux. Cela va-t-il compliquer vraiment les choses ? Il y a une contradiction intellectuelle entre la promotion des jurés populaires et le fait de mettre fin à l'expérimentation pour généraliser les cours criminelles départementales qui ne comportent que des magistrat...