Interventions sur "menace"

...puis plusieurs mois et élaboré à partir d’une double nécessité. D’une part, il s’agit de l’échéance prochaine de cinq mesures, auxquelles il avait été conféré un caractère expérimental au sein de la loi Renseignement de 2015 et de la loi SILT de 2017 et dont le terme a été repoussé par l’adoption d’une loi à la fin de l’année dernière. D’autre part, ces mesures sont utiles pour faire face à une menace terroriste persistant à un niveau élevé sur le territoire national et présentant un caractère endogène et évolutif. Cet état de fait impose que les services de renseignement et les forces de sécurité disposent de moyens opérationnels et d’un cadre juridique adapté à la réalisation de leurs missions, notamment au regard des évolutions et des usages technologiques. À partir de ce constat, assez la...

...i ajuste ou modifie un certain nombre de mécanismes institués par la loi du 24 juillet 2015. Comme cela a déjà été souligné, il apparaît nécessaire, d’une part, de travailler à un meilleur encadrement de l’exploitation et de la transmission de renseignements entre services et aux services, et, d’autre part, d’œuvrer pour adapter les moyens de nos services de renseignement aux nouvelles formes de menaces toujours plus diffuses. Enfin, ce projet de loi aborde un point délicat : la classification des archives. En effet, l’article 19 modifie le régime d’accès aux archives classées secret-défense en allongeant potentiellement au-delà de cinquante ans le délai pendant lequel ces archives peuvent ne pas être accessibles, notamment aux chercheurs, aux historiennes et historiens, et, plus généralement,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici le cinquième texte en cinq mois sur la sécurité intérieure ! Cette inflation législative bien française prouve deux choses : la première, c’est que la menace dans notre pays est grave et actuelle ; la seconde, c’est que nos gouvernements sont incapables d’anticiper et d’agir. Nous constatons une fragmentation des mesures sécuritaires dans plusieurs textes, chacun prenant isolément sa part par le petit bout de sa lorgnette, sans vision politique cohérente. En refusant de comprendre la dynamique de l’histoire qui s’applique à notre temps, vous courez ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu’un terroriste » disait l’auteur des Mémoires d ’ outre-tombe, notre célèbre Chateaubriand. Face aux terroristes, nous devons être d’une détermination sans faille. Le terrorisme menace et frappe notre territoire avec intensité depuis plusieurs années. Permettez-moi de rendre hommage à la mémoire de Stéphanie Monfermé, tombée sous les coups d’un islamiste à Rambouillet, ainsi qu’à tous nos compatriotes victimes du terrorisme et à leurs familles. Nous savons que les forces de l’ordre, notamment les services de renseignement, sont pleinement mobilisées, pour lutter tant contre le...

...ée 2018 la « puissance toute relative des renseignements, même avec des moyens ». Mes chers collègues, nous devons nous poser la question suivante : jusqu’où irons-nous ? Sommes-nous prêts à continuer de réduire, loi sécuritaire après loi sécuritaire, la protection des libertés individuelles des Français ? Aux yeux du groupe Écologie – Solidarité et Territoires, ce texte, qui tend à endiguer la menace terroriste, pourtant bien réelle et même parfois en ébullition, ne protège, en réalité, ni les Français ni leurs libertés. Ainsi, parce que ce projet de loi aboutit à l’introduction de mesures liberticides dans notre droit commun, nous voterons contre.

... crête. Or l’engagement de la procédure accélérée ne le permet pas, pas plus – vous en conviendrez – que la présente période de pré-renouvellement présidentiel, durant laquelle nous légiférons pourtant. Nous continuerons donc à nous opposer à cette surenchère sécuritaire, car nous sommes convaincus que, en l’état, celle-ci vise davantage à réduire les libertés qu’à s’attaquer véritablement à la menace terroriste qui pèse sur notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce jour le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, adopté le 2 juin dernier à l’Assemblée nationale. Ce texte traite de la protection des Français face à la menace terroriste, du maintien de la compétitivité de nos services de renseignement au niveau international, du renforcement du contrôle parlementaire sur les services de renseignement et de l’accès aux documents d’archives classés secret-défense, afin notamment de favoriser le travail de recherche des archivistes et historiens. Je n’aborderai pas tous ces thèmes, laissant à ma collègue Chantal Deseyne...

...l y a aussi les agents, souvent anonymes, qui œuvrent au sein des services de la sécurité intérieure et extérieure. Déjà, ils ont permis d’éviter de nombreux attentats sur notre sol. Ils vont parfois jusqu’à risquer leur vie pour protéger la nôtre : qu’ils soient ici remerciés de leur efficacité et de leur sang-froid. Nous en faisons le constat, depuis 2015, le terrorisme a évolué, passant d’une menace projetée des zones djihadistes à des agressions inspirées par la propagande, pour prendre désormais la forme d’une autonomisation totale de la menace, avec des acteurs isolés, au profil psychologique instable. Les causes et les risques ont changé, et les moyens d’efficacité ont évolué. Nous devons donc nous adapter. Nous y sommes ! Les évolutions technologiques permanentes entraîneront une néces...

...Cyberattaques, cyberespionnage, cyberguerres justifient une adaptation des règles de la sécurité nationale. La lutte contre le terrorisme demeure une priorité majeure. Les statistiques sur les techniques de renseignement relevant de la surveillance intérieure montrent que la prévention du terrorisme a motivé plus de 40 % des demandes soumises à l’examen de la CNCTR. La nécessité de répondre aux menaces et aux attentats terroristes a conduit le législateur à doter les services de renseignement de moyens d’investigation sophistiqués. La mise en œuvre de ces techniques par les services de renseignement est définie de manière précise dans le code de la sécurité intérieure. Pour garantir sa légitimité, le renseignement doit non seulement convaincre de son efficacité, mais aussi déroger le moins po...

...oi instaure donc définitivement la possibilité d’instaurer des périmètres de protection, les fermetures administratives de lieux de de culte et les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les fameuses Micas. Ces dernières mesures administratives sont sans doute les plus graves. Elles peuvent être prononcées à l’encontre des personnes dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public, notamment. Comme nous l’avons déjà dit lors de la discussion générale, entériner les Micas consisterait, selon nous, à acter un changement de paradigme dans les mesures de police administrative, en se fondant non plus sur la commission d’une infraction, mais sur la suspicion de la commission probable de cette infraction. Or les cons...

...e de porter atteinte à la liberté du culte et à la liberté associative, d’autant plus si l’on considère que tous les dispositifs du projet de loi Séparatisme qui s’inscrivent exactement dans la même logique sont quasiment adoptés. En outre, l’administration dispose déjà du pouvoir de dissoudre toute association incitant à la commission d’actes de terrorisme ou de fermer tout lieu constituant une menace pour l’ordre ou la sécurité publique. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression.

... » reste beaucoup trop floue. Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estiment que cet article n’est pas compatible avec les principes de sécurité juridique et d’intelligibilité de la loi. Nous rappelons, en outre, que l’administration dispose déjà du pouvoir de dissoudre toute association incitant à la commission d’actes de terrorisme ou de fermer tout lieu constituant une menace pour l’ordre ou la sécurité publique. Dès lors, nous doutons de l’intérêt d’une telle mesure, qui paraît à la fois abusive et superfétatoire. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 2, qui est susceptible de porter atteinte à la liberté du culte et à la liberté associative.

...ent été mises en place à titre expérimental et avec clause de rendez-vous, justement à cause de leur caractère particulièrement exorbitant du droit commun. Les Micas sont mises en œuvre par le ministre de l’intérieur, après information du procureur de la République, à l’encontre de « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Ces motifs sont particulièrement imprécis, difficiles à établir et à contrôler. Il s’agit en fait de la légalisation de ce que l’on appelle une « menace pressentie ». En effet, une personne faisant l’objet d’une Micas peut se voir imposer des restrictions importantes de liberté : assignation géographique et obligation de pointage ...

...isque constitutionnel est réel. Dans la décision QPC du 29 mars 2018, le Conseil constitutionnel estime que les Micas, compte tenu de leur rigueur, ne sauraient, « sans méconnaître les exigences constitutionnelles précitées, excéder, de manière continue ou non, une durée totale cumulée de douze mois ». D’après le commentaire que le Conseil fait de cette décision, quelle que soit la gravité de la menace qui la justifie, une telle mesure de police administrative ne peut se prolonger aussi longtemps que dure cette menace. Autrement dit, si nous sommes parfaitement conscients de l’existence de menaces particulièrement graves, nous affirmons, pour notre part, que le risque constitutionnel est patent. Nous disons par ailleurs, conformément à la position constante de la commission, que les mesures d...

L’article 6 autorise la communication aux préfets et à certains services de renseignements des données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, lorsqu’un patient représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de « sa radicalisation à caractère terroriste ». Le décret du 6 mai 2019 autorise déjà l’interconnexion de ce fichier OPCI web avec le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Une telle extension du nombre de personnes ayant accès à une information médicale contrevient aux principes du droit, au r...

...icle tend à élargir au préfet et à certains services de renseignement l’accès aux informations relatives aux personnes admises en soins psychiatriques, et ce sans leur consentement. Rappelons tout de même que, à l’heure actuelle, seul le préfet de département est aujourd’hui autorisé à opérer une hospitalisation. Par cet élargissement, il s’agit d’assurer le suivi d’une personne représentant une menace grave pour la sécurité et l’ordre public. Comme je l’ai indiqué précédemment, nul ne peut dans cet hémicycle prétendre ne pas prendre au sérieux la menace terroriste. Il s’agit bien évidemment d’une cause nationale, qui requiert la mise en place de tous les moyens nécessaires à sa réussite, dans le respect des libertés fondamentales et dans la limite d’une atteinte injustifiée au droit des perso...

...i du 24 juillet 2015, ce qui n’est pas étonnant, puisque ce texte suivait des événements terribles. Ce volet nécessite aujourd’hui d’être abordé et encadré, comme le demandent la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, dans son rapport d’activité de 2018, et la délégation parlementaire au renseignement, dans son rapport d’activité 2019-2020. La prévention des menaces communes auxquelles sont confrontés la France et ses alliés justifie pleinement la nécessité d’une coopération poussée entre les services de renseignement de ces différents pays. Il apparaît donc nécessaire de fixer un cadre à cette activité. La délégation parlementaire au renseignement avait estimé nécessaire en 2020 que cette réflexion soit lancée dans la perspective de l’examen du présent pr...