Interventions sur "budgétaire"

...ecture, après l’échec de la commission mixte paritaire lundi dernier, et son examen par l’Assemblée nationale hier en fin d’après-midi. Je rappellerai tout d’abord que le Gouvernement bénéficie d’une forte embellie économique et qu’il en profite pour engager de nouvelles dépenses qui vont au-delà des simples ajustements techniques auxquels nous pouvions nous attendre dans le cadre d’un collectif budgétaire de fin de gestion. Malheureusement, rien n’est fait en revanche pour s’attaquer au désendettement. Ce texte comportait initialement treize articles, dont l’article 12, qui instaure l’indemnité inflation. Au titre de cette dernière, 3, 6 milliards d’euros de crédits sont ouverts dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative. En première lecture, le 10 novembre dernier, l’Assem...

...ps, en première lecture, pour examiner ce projet de loi de finances rectificative. La majorité sénatoriale en a supprimé la mesure la plus médiatique, à savoir l’indemnité inflation, prévue à l’article 12, que les députés ont naturellement rétablie hier. Pour le reste, comme cela a déjà été dit, ce projet de loi de finances rectificative de fin d’exercice prévoit essentiellement des mises à jour budgétaires, plus conformes, semble-t-il, aux dernières prévisions économiques. La bonne nouvelle, dont il faut se réjouir, est que l’acquis de croissance en 2021 laisse d’ores et déjà augurer une fin du rattrapage économique de la crise déclenchée par la pandémie d’ici à la mi-2022, toujours si l’on en croit les prévisions. La moins bonne nouvelle, c’est que la gestion de cette crise inédite s’est faite ...

...ame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire, lundi dernier, n’aura surpris personne, car les désaccords constatés étaient trop importants. Le Sénat a en effet supprimé l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement et votée par l’Assemblée nationale, prétendant qu’il s’agissait d’une mesure électorale et qu’elle relevait du bricolage budgétaire. Mais, si c’est le cas, mes chers collègues, comprenez que je m’étonne que vous ayez choisi de la remplacer par un dispositif bricolé à la hâte avant la séance !

Et là, miracle de la discussion budgétaire : une fois reprise par la majorité sénatoriale, ce n’est plus une mesure électorale ni du bricolage budgétaire, mais une mesure attendue par nos concitoyens ! Il y a quelques semaines, à droite, à gauche, au centre, vous interpelliez tous le Gouvernement au sujet du spectre de l’inflation qui commençait à menacer nos concitoyens. Vous appeliez tous le Gouvernement à agir vite et efficacement pou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d’usage d’examiner le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion en plein marathon budgétaire. Cette année, ce texte nous arrive après un semi-marathon, ou plutôt après un abandon à mi-parcours. À la suite de l’explosion en plein vol du projet de loi de finances pour 2022, je ne donne pas cher du présent projet de loi de finances rectificative. Et pour cause, en cette période de précampagne électorale, tout texte disposant d’un contenu politique, aussi minime soit-il, fait l’objet d’un e...

...s chers collègues, après avoir rejeté hier le projet de loi de finances pour 2022, notre assemblée examine cet après-midi, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Comme chacun s’y attendait, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie lundi dernier, n’est pas parvenue à un accord et nous n’y parviendrons pas davantage aujourd’hui. Pour rappel, le collectif budgétaire que le Gouvernement présentait comme un simple texte de fin de gestion prévoit d’importants mouvements de crédits, avec de sérieuses conséquences pour notre solde public, en particulier les nombreuses mesures de redéploiement ou de report intervenues au sein des différentes missions. Pour la seule mission « Plan de relance », vous prévoyez une ouverture de crédits à hauteur de 2, 3 milliards d’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire, s’inscrit dans la droite ligne de la politique budgétaire et fiscale menée par le Gouvernement ces dernières années. Il est évident que nous ne pourrons le voter, qu’il recueille ou non l’adhésion de la majorité sénatoriale, la baisse des impôts et la réduction des dépenses publiques étant l’unique boussole qui guide cette politique. Évidemment, face à l’extrême urgence sociale actuelle, on en vient à se demander, dans cet hémicycle – de peur d’un emb...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, au lendemain d’un simulacre de débat sur le projet de loi de finances initiale. Convenons-en, ces textes budgétaires, dont nous achevons l’examen aujourd’hui, ont fait l’objet de calculs électoraux et de manœuvres politiques qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Nous sommes pourtant très attendus : il est en effet urgent d’améliorer les conditions de vie de millions de Françaises et de Français. D’après le dernier rapport du Secours catholique, 7 millions de personnes, soit 10 % de la population française...

...raités, les travailleurs salariés dont les ressources se situent au-dessus du plafond fixé pour toucher la prime d’activité, soit des dizaines de millions de personnes qui, sans que l’on puisse considérer qu’elles sont aisées, subissent aussi de plein fouet la poussée inflationniste. C’est cette raison qui avait poussé, en première lecture, le groupe Union Centriste à s’abstenir sur ce collectif budgétaire. Nous l’avons fait à regret, car nous avions jusque-là voté les différents budgets rectificatifs qui visaient à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Faisant le constat d’un désaccord manifestement insurmontable entre les deux assemblées, et compte tenu de la difficulté qu’il y aurait à améliorer le texte issu des débats qui ont eu lieu précédemment, les membres du groupe Union Cent...