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Les amendements identiques n° 53 rectifié et 356 rectifié bis prévoient que la liste des biosimilaires substituables par les pharmaciens soit identique à celle des biosimilaires substituables par les prescripteurs. Avis défavorable : la recommandation de l'ANSM ne va pas dans ce sens. Le prescripteur a par ailleurs une marge d'appréciation et d'adaptation à la situation du patient plus fine que celle dont dispose le pharmacien au moment de la dispensation.
L'amendement n° 540 rectifié vise l'exemption de pénalités financières pour les pharmaciens ne respectant pas leurs obligations de sérialisation en raison de l'inadaptation des logiciels d'aide à la dispensation. En somme, si les pharmaciens sont pris en défaut à la suite d'un contrôle, ils pourront argumenter les raisons pour lesquelles leur logiciel, par exemple, ne permettait pas la mise en place de la sérialisation, et que ce n'était pas de leur volonté. Avis défavorable. La séri...
L'amendement n° 481 rectifié bis assouplit les conditions de dispensation par le pharmacien de produits de santé aux patients atteints de maladies chroniques après expiration de l'ordonnance : avis favorable.
L'amendement n° 484 rectifié ter assouplit les conditions de dispensation par le pharmacien de contraceptifs hormonaux après expiration de l'ordonnance : je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.