Interventions sur "prévoient"

Les amendements identiques n° 518 rectifié bis et 1001 prévoient la désignation des psychologues habilités à réaliser les séances d'accompagnement psychologique par une instance constituée de représentants des psychologues. L'amendement n° 197 de la commission vise précisément à confier à l'agence régionale de santé (ARS) le soin de sélectionner les psychologues habilités. En effet, en l'absence d'instance ordinale ou de conseil national professionnel, il se...

Les amendements n° 262 rectifié bis et 261 rectifié prévoient l'impossibilité d'implanter une halte « soins addiction » à moins de 200 mètres de diverses catégories d'établissements et de lieux. Demande de retrait au profit de l'amendement n° 1030 de la commission et, à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 243 rectifié quater et 956 rectifié ter, les amendements n° 412 rectifié et 312 rectifié, les amendements identiques n° 23 rectifié quater et 759 rectifié ainsi que l'amendement n° 456 rectifié bis prévoient l'élargissement aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) du dispositif de facilitation de l'accès à la C2S. L'accès à la C2S avec participation est conditionné à la perception de revenus compris entre 753 et 1 017 euros. C'est notamment la raison pour laquelle, par cet article 45, les allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - dont le montant es...

Plusieurs séries d'amendements portent sur le même sujet : il s'agit des amendements identiques n° 22 rectifié quinquies, 455 rectifié ter, 693 et 758 rectifié, des amendements identiques n° 311 rectifié, 818 rectifié et 1012, des amendements identiques n° 332 rectifié et 945 rectifié bis, et des amendements n° 948 rectifié bis, 947 rectifié bis et 718 rectifié. Certains prévoient un examen systématique de la situation des allocataires de l'AAH et de l'ASI, ou de seulement l'une ou l'autre de ces allocations, au regard de leur droit à la C2S. D'autres visent à leur ouvrir une information sur le renouvellement et la réouverture du droit à cette complémentaire. La mise en place de ces mesures nécessiterait à coup sûr une très forte mobilisation des services sociaux. Je rappe...

Je suis favorable aux amendements identiques n° 631 rectifié, 632 rectifié et 1022, qui prévoient l'extension du droit à un capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles.

L'amendement n° 1059 du Gouvernement vient tout juste d'être déposé, ce qui est tout de même une curieuse façon de travailler. Des dispositions réglementaires, en cours d'élaboration, prévoient qu'au-delà d'un certain seuil de revenus d'activité un invalide voit sa pension d'invalidité réduite de la moitié des gains constatés contre l'intégralité aujourd'hui. Cet amendement, dont l'introduction à l'article 53 semble surprenante, rend cette évolution applicable aux stages de reclassement ou de rééducation professionnelle. Jusqu'alors, l'application de cette mesure est différente selon la...

Les amendements identiques n° 525 rectifié bis et 1010 prévoient une modification de l'Ondam. Or, la structure même de ce dernier et la fongibilité de ses sous-objectifs rendent ces amendements dénués de portée. Avis défavorable.