Interventions sur "séances d'accompagnement"

...es par le Président de la République à l'issue des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Il s'agit également de la reprise d'une des propositions formulées par un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'octobre 2019. Compte tenu des besoins d'accès aux soins de santé mentale et de l'augmentation des risques psychosociaux associés au travail, la mise en place de séances d'accompagnement psychologique entièrement prises en charge par l'assurance maladie est bienvenue. Avis défavorable.

L'amendement n° 520 rectifié bis consiste à modifier la terminologie concernant les séances d'accompagnement psychologique, ce qui ne semble pas nécessaire. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 518 rectifié bis et 1001 prévoient la désignation des psychologues habilités à réaliser les séances d'accompagnement psychologique par une instance constituée de représentants des psychologues. L'amendement n° 197 de la commission vise précisément à confier à l'agence régionale de santé (ARS) le soin de sélectionner les psychologues habilités. En effet, en l'absence d'instance ordinale ou de conseil national professionnel, il semble plus avisé de confier cette tâche à l'ARS. Avis défavorable.

L'amendement n° 1008 propose la suppression de l'intégration du psychologue assurant les séances d'accompagnement psychologique dans l'équipe de soins. Avis défavorable.

L'amendement n° 307 rectifié concerne l'éligibilité des victimes de violences intrafamiliales aux séances d'accompagnement psychologique. Cependant, toutes les personnes présentant une détresse psychologique sont déjà susceptibles d'être adressées par leur médecin à un psychologue pour de telles séances, y compris les victimes de violences intrafamiliales. L'amendement est donc en pratique satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 667 prévoit d'inscrire des critères démographiques dans la répartition territoriale du nombre de psychologues pouvant proposer des séances d'accompagnement psychologique. Cette précision ne semblant pas indispensable, j'en demande de retrait et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 519 rectifié bis et 1007 rectifié visent à intégrer une condition d'expérience professionnelle pour les psychologues participant au dispositif des séances d'accompagnement psychologique. Les critères d'éligibilité ont vocation à être précisés par décret en Conseil d'État et ils comprendront des exigences de qualification en termes de diplômes et d'expérience professionnelle. Il n'y a pas lieu de légiférer en la matière. Avis défavorable.