Interventions sur "rendez-vous"

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 4 de l’article 15, qui porte sur la téléconsultation. En effet, même si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, ce qui est le cas dans des circonstances normales. La majorité des situations nécessitent la présence physique du salarié : la rencontre avec le médecin du travail et ce qui peut être dit à cette occasion dépassent le cadre des échanges pouvant être menés par téléconsultation. C’est également la volonté des partenaires sociaux que d’enca...

... travailleurs en portage salarial, il était permis au salarié de refuser celle-ci. Or, hier, la majorité n’a pas voulu retenir la possibilité offerte au salarié de refuser une visite qui aurait lieu par téléconsultation. Dès lors, même si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, nous tenons à réitérer que la présence physique du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe dans la très grande majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail a lieu sur le temps de travail et, lorsqu’il s’agit d’une téléconsultation, sur le lieu de travail : dès lors, il paraît compliqué d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite, et ce d’autant plus que de nombreux salariés du secteur ter...

Même si la pandémie de covid-19 a montré que le recours aux téléconsultations pouvait se révéler utile, il peut être délicat de les mettre en œuvre, notamment lorsque les salariés travaillent dans un espace partagé. Dans de telles conditions, il paraît difficile de parler de discrétion ou de confidentialité du rendez-vous médical ! C’est pourquoi nous proposons que le recours à la téléconsultation ne soit possible qu’à la demande du salarié, seul à même de juger si son rendez-vous médical peut se tenir à distance tout en respectant les règles de confidentialité. La téléconsultation est une bonne chose. Pour avoir présidé durant six ans un service de santé au travail, dans l’Hérault, je veux vous dire que, s’il e...

...ailleur. Nous savons que la téléconsultation ne permet pas un diagnostic aussi précis, qualitatif et exhaustif qu’un véritable examen en présence du médecin. Rappelons que, sans le patient, celui-ci ne peut pas utiliser tous les appareils médicaux adéquats ! Par conséquent, le diagnostic réalisé en visiophonie n’est pas toujours fiable. Il est même possible que le médecin soit amené à reprendre rendez-vous en présentiel avec le salarié pour procéder à un examen clinique qui n’a pas pu être correctement réalisé à distance, alors que leurs disponibilités ne le leur permettent pas et que prendre un nouveau rendez-vous peut, dans certains cas, se révéler difficile et chronophage. Le recours à la télémédecine comme une généralité peut donc être inefficace et, en fin de compte, faire perdre du temps au s...

Les rendez-vous en présentiel restent le meilleur moyen d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite médicale, a fortiori lorsque le salarié travaille dans un espace partagé. C’est également le seul moyen pour le praticien de réaliser un examen clinique.

La téléconsultation entre le médecin du travail et le salarié peut poser des problèmes de confidentialité et de discrétion lorsque le rendez-vous se déroule sur le temps de travail et sur le lieu de travail. Certaines configurations d’espace de travail, tels les open space s, accentuent d’ailleurs ces difficultés. Aussi, pour ne pas pénaliser le salarié qui ne souhaiterait ou ne pourrait pas avoir recours à la téléconsultation, cet amendement vise à préciser que son refus n’emporte aucune conséquence.

... des situations exceptionnelles ? Elle est même plus pertinente dans les situations courantes, dans la mesure où elle permet d’avancer plus vite. Je me rappelle les contacts que j’avais, quand j’étais médecin généraliste, avec le médecin du travail : il téléphonait quand il y avait un problème. Seulement, quand il appelait, le médecin généraliste était souvent avec un autre patient ou entre deux rendez-vous, ou n’avait pas le dossier… De même, quand le médecin généraliste l’appelait, c’était lui qui alors n’était pas facile à joindre : ses horaires de travail n’étaient pas les mêmes, il se trouvait dans une autre entreprise, il n’avait pas le dossier… Franchement, c’était mieux que rien, mais ce n’était pas parfait ! Nous sommes désormais à une époque où l’on peut organiser une téléconsultation à p...

...du quarante-cinquième anniversaire du salarié. La commission a transformé cette visite en un renforcement de la visite d’information et de prévention après l’âge de 45 ans. Cet article pose question, car sa plus-value n’est pas évidente. Dans un contexte de manque structurel de moyens alloués à la médecine du travail et de crise de la démographie des médecins du travail, on sait très bien qu’un rendez-vous comme la visite médicale de fin de carrière est déjà rarement respecté. En opposition à la logique d’espacement des visites, nous pensons que la surveillance de la santé au travail doit s’effectuer dès l’embauche, régulièrement par la suite, et non tous les cinq ans, et jusqu’à la fin de la carrière. Seul ce suivi régulier des travailleurs par les praticiens en médecine du travail, remis en caus...

Nous sommes opposés à cet article, qui fixe la visite de mi-carrière à l’âge de 45 ans. Alors que l’ANI du 13 octobre 2005 relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi prévoit que l’entretien professionnel de seconde partie de carrière doit avoir lieu tous les cinq ans, il est décidé dans cette proposition de loi de fixer ce rendez-vous à l’âge de 45 ans, mais nous aimerions bien connaître les fondements d’une telle décision ! Le choix de cet âge nous paraît en effet extrêmement subjectif. Si on le met en perspective avec les propositions qui tournent autour de l’âge de départ à la retraite, l’éventail paraît très large. Pour votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, les salariés devront travailler jusqu’à 64 ans ; pou...

...iner les maladies infectieuses, potentiellement mortelles. On estime le nombre de vies ainsi sauvées à plus de 2 à 3 millions. Pour autant, le niveau de couverture vaccinale chez l’adulte est très insuffisant et inférieur aux objectifs de santé publique. Aussi, cet amendement vise à ce que la visite médicale de mi-carrière créée par l’article 16 soit l’occasion d’effectuer un bilan vaccinal. Ce rendez-vous permettrait de renforcer la sensibilisation au risque infectieux et de soutenir l’augmentation de la couverture vaccinale en France.

La proposition de loi censée améliorer le système actuel organise le retour d’un salarié dans les meilleures conditions possible à l’issue d’un congé de longue durée. L’article 18 prévoit notamment une visite de reprise après un congé maternité ou une absence de longue durée liée à la maladie ou à un accident du travail. Ce rendez-vous de préreprise est présenté comme un outil pour l’employeur, le médecin-conseil et le service de santé au travail destiné à préparer au mieux le retour du salarié dans l’entreprise. Pour notre part, nous craignons que ce rendez-vous de liaison ne soit une source de confusion sur la nature des rapports entre les salariés et leur hiérarchie. En effet, la visite médicale de reprise avec le médecin d...

Il est proposé de supprimer l’article 18, qu’a approuvé la commission. Il comporte pourtant des outils utiles pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le suivi du salarié en arrêt de travail : le rendez-vous de liaison, les examens de reprise et de préreprise. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L’article 18 aménage les modalités de l’organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée et crée un rendez-vous dit de liaison entre l’employeur et le salarié. Bien que la commission ait ajouté, comme le recommandait le Conseil d’État dans son avis sur la proposition de loi, qu’aucune conséquence ne pourra être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous, celui-ci nous semble poser problème, d’autant plus que la commission a réintroduit dans le texte la possibilité pour l’employeur de pren...

L’article 18, tel qu’il a été adopté en commission, laisse penser que l’employeur peut prendre l’initiative du rendez-vous de liaison. Une telle possibilité comporte des risques évidents de pression de l’employeur sur le salarié, afin que ce dernier reprenne le travail. Cet amendement a donc pour objet de préciser que seul le salarié peut organiser ce rendez-vous. Il tend également à prévoir la présence systématique à cette occasion du service de prévention et de santé au travail et du médecin du travail. Leur prése...

Cet amendement vise à préciser que le rendez-vous de préreprise doit avoir pour unique objet d’informer le salarié sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et sur la visite de préreprise. Il s’agit d’éviter toute pression lors de ce rendez-vous sur un salarié dont l’état de santé est dégradé. Ce rendez-vous risque à terme de faciliter de manière importante les pressions managériales sur les salariés en difficulté et de c...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression des alinéas 2 à 5 de cet article. Nous l’avons dit, la création d’un rendez-vous de liaison pendant la période de suspension du contrat de travail entre le salarié en congé de longue durée et son employeur nous paraît poser problème. À défaut de supprimer ce rendez-vous, il convient de le cadrer afin de protéger le salarié. Il faut pour cela assurer au salarié que ce rendez-vous ne pourra pas lui être imposé par l’employeur, l’informer explicitement de son droit à le refuser...

L’amendement n° 64 vise à supprimer le rendez-vous de liaison, auquel nous avons apporté quelques modifications en commission. Il est selon nous utile de formaliser les échanges entre un employeur et son salarié afin que ce dernier soit informé sur les actions d’accompagnement pendant son arrêt de travail et que puissent être évoquées les éventuelles modalités d’une reprise du travail. Dans les faits, ces échanges ont d’ailleurs déjà lieu dans la...

Je comprends que l’on puisse être en désaccord avec nos propositions, mais vous ne pouvez pas dire que mon amendement de repli est satisfait. Son objet porte non sur la possibilité pour le salarié de refuser le rendez-vous – celle-ci est effectivement prévue par la loi –, mais sur le fait que l’employeur informe par écrit le salarié de son droit de refuser de participer à l’entretien de liaison. Le salarié est en effet convoqué alors que son contrat de travail est suspendu et que le pouvoir de subordination de l’employeur ne s’exerce pas. Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais il me semble que le salarié, q...